José Manuel Barroso a critiqué récemment l’accord du Conseil sur la supervision financière. Comment jugez-vous le texte négocié par les Etats ?
Les textes examinés par les Etats lors du Conseil Ecofin du 2 décembre 2009 prévoient la création d’autorités européennes chargées de la supervision micro-
Le danger, si la version adoptée par le Conseil Ecofin était adoptée en l’état, ce serait l’inefficacité. Nous donnerions l’illusion que sont mises en place des autorités européennes de supervision mais, faute de moyens suffisants, celles-ci ne seraient pas en mesure, notamment en cas d’urgence, de jouer leur rôle. Ne perdons pas de vue l’enjeu : si ces autorités étaient dans l’incapacité de contrôler effectivement les activités des groupes bancaires, d’assurance ou des acteurs financiers opérant à l’échelle du marché intérieur, c’est toute l’économie européenne qui en pâtirait. Le Président Barroso a raison de placer les gouvernements devant leurs responsabilités : après avoir fait de grandes déclarations d’intention pendant la crise, les Etats semblent plus attachés à la défense de prérogatives nationales qu’à l’adoption de mesures efficaces.
Quelles sont vos propositions pour améliorer le texte ?
Nous souhaitons que ce superviseur ait le pouvoir d’agir vite, de manière efficace et au niveau approprié qui, pour les acteurs transfrontières, ne peut pas être le cadre national. Toutes nos propositions seront guidées par ce souci. Il faut rappeler que l’objet de ces textes est d’éviter une nouvelle crise alors que les impérities précédentes ont provoqué la plus grande dépression depuis 1929 et des déficits publics considérables. Nous devons donc être sérieux dans nos propositions.
Quelle est la position de votre groupe sur la question du droit de veto obtenu par le Royaume-Uni dans le cadre des procédures d’urgence (situations de crise) ?
Dans les situations de crise majeure - les années 2007 / 2008 l’ont prouvé - aucun Etat ne peut faire cavalier seul. L’interdépendance de nos économies rend les vetos illusoires, quel que soit le pays qui s’en prévaut.
Les principaux groupes politiques européens sont unis dans leur critique du texte négocié par les Etats. Quelles sont les marges de manoeuvre d’un Parlement “uni” face au Conseil, dans le nouveau cadre institutionnel de Lisbonne ?
D’un point de vue politique, la convergence de vues, par delà les appartenances partisanes, est un signe fort. Il est rare que 4 groupes politiques envoient au Conseil un signal aussi clair qu’ils ont des ambitions plus élevées . D’un point de vue juridique, les textes étant adoptés en co-décision, le Conseil ne peut décider seul ; un accord devra être trouvé entre les deux branches du législateur : le Parlement européen d’un côté, le Conseil de l’autre. Naturellement, nous serons constructifs car nous souhaitons la naissance rapide de ces nouvelles autorités de supervision. Nous ne voulons surtout pas bloquer cette réforme nécessaire. Mais nous ne céderons rien sur l’essentiel car nous nous sentons engagés vis-à-vis des citoyens (notamment ceux qui ont perdu leur emploi), des chefs d’entreprise, des épargnants et aussi des contribuables. Une crise d’une telle ampleur ne doit pas se reproduire sans que nous ayons au moins tout mis en œuvre pour essayer de la prévenir.
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