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Sauvetage des banques : les dépôts bancaires des petits épargnants pourraient être préservés

Actualité 21.05.2013

Le cas chypriote semble avoir inspiré les parlementaires européens réunis en session plénière. La commission des Affaires économiques et monétaires a approuvé, lundi 20 mai, le recours en dernier ressort aux dépôts des épargnants pour sauver les établissements bancaires en difficulté.

En cas de risque de faillite d'une banque, le projet de loi des députés européens prévoit de mobiliser en premier lieu les capitaux des actionnaires de l'établissement concerné. En seconde ligne des sollicitations, les détenteurs d'obligations devraient être appelés à contribuer à minimiser les pertes. Enfin, une fois ces moyens épuisés, ce sont les épargnants qui, en dernier ressort, devront être ponctionnés afin de préserver les banques de la faillite. En revanche, les dépôts en-deçà de 100 000 euros ne devraient pas être mis à contribution, une solution finalement similaire à celle appliquée à la crise bancaire chypriote en mars dernier.

En cas de faillite bancaire, la loi de garantie des dépôts, encadrée par une directive européenne entrée en vigueur au 1er octobre 2010, assure aux épargnants une garantie de leurs avoirs égale à 100 000 euros par compte (Fonds de garantie des dépôts). En cas de risque de liquidation d'un établissement bancaire, les sommes au-delà de ce seuil peuvent être réquisitionnées en tant que créances, puis réattribuées intégralement ou partiellement à leurs propriétaires. Le projet de loi de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen exclut cette garantie.

Si les petits déposants devraient être dispensés de compenser les pertes, les impôts de l'ensemble des contribuables devraient cependant être sollicités. Dans ces conditions, l'Etat pourrait se porter garant, prendre une participation ou nationaliser pour une période donnée l'établissement bancaire en difficulté.

Enfin, les députés de la commission des Affaires économiques et monétaires appellent chaque Etat membre de l'UE à mettre sur pied un fond propre de sauvetage alimenté par les établissements bancaires nationaux.

Le projet de loi doit être prochainement examiné par les ministres des Finances de l'UE ainsi que par l'ensemble des membres du Parlement européen.