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Grand oral décevant pour le futur commissaire croate devant le Parlement européen

Actualité 07.06.2013

Mardi 4 juin, Neven Mimica a été auditionné devant les parlementaires réunis à Strasbourg. Passage obligé avant la désignation officielle, le "grand oral" du Parlement européen marque souvent une étape décisive pour les futurs commissaires européens. Qu'est-il ressorti de la longue audition du Croate ?

Des objectifs généraux mais peu de mesures concrètes

Près de trois heures d'audition, mais peu de concret. Neven Mimica a présenté comme attendu les grandes lignes de la politique qu'il souhaite mener à la Commission européenne. En charge de la protection des consommateurs, le Croate a été asséné de très nombreuses questions, et en a pris certaines avec humour. Pour montrer l'importance d'une véritable politique commune dans le domaine qui lui est réservé, il a notamment mentionné la perte de sa valise à l'aéroport de Bruxelles, qu'il n'a toujours pas récupéré trois semaines après l'incident. En exhibant son cas personnel, il cherchait notamment à montrer le manque de transparence et d'information des citoyens européens au sujet de leurs droits et de leurs possibilités de recours en cas de dommage.

La nomination et les auditions des commissaires européens suivent une procédure établie dans les traités communautaires. Neven Mimica a été proposé par le chef de l'Etat croate le 25 avril. Le 4 juin, il a fait l'objet d'une première audition avec l'ensemble des eurodéputés présents ce jour-là. Il a ensuite été interrogé plus en détail par les parlementaires membres des commissions du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs, et celle de l'Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire. Un projet de position du Parlement concernant la nomination de Neven Mimica sera mise aux votes le 12 juin prochain en session plénière.

Une amélioration et une meilleure connaissance de ces dispositifs feront ainsi partie de ces priorités durant son mandat, tout comme la suppression des barrières au commerce en ligne et la sécurité des produits. Il s'est également déclaré favorable à l'introduction d'une législation européenne sur les "class actions" concernant les plaintes collectives contre des produits défectueux.

Les parlementaires européens sont cependant sortis déçus de cette audition. Le candidat a usé de pirouettes pour ne pas répondre directement aux questions concernant les premières mesures effectives qu'il mettrait en place une fois en poste. "Je suis ouvert à des discussions avec le Parlement", a-t-il répété plusieurs fois au cours de la journée. Mimica a justifié son manque de promesses concrètes par le fait qu'il n'est encore qu'un candidat au poste, et par conséquent qu'il n'a pas accès aux dossiers de la Commission au sujet de la protection des consommateurs.

Le meilleur candidat à ce portefeuille

Pour occuper le 28e fauteuil au Berlaymont, le profil et le passif de Neven Mimica ont évidemment joué en sa faveur. Pro-européen convaincu, il fut un des plus hauts responsables du dossier d'adhésion croate à l'Union européenne. Il a notamment été négociateur en chef pour le traité de stabilisation et d'association de la Croatie à l'UE et président de la commission parlementaire du Parlement de Zagreb chargée de l'intégration du pays à l'UE. Depuis 2001, il est le ministre croate des Affaires étrangères et de l'intégration européenne. Son expérience en matière de politique de consommation n'est également plus à prouver. Il a ainsi supervisé en 2003 la première loi de protection des consommateurs en Croatie.

La pertinence du poste en question

La nomination de Neven Mimica intervient alors que le Conseil européen a décidé, le 22 mai dernier, de ne pas appliquer dès 2014 la règle dite des 2/3. Une disposition du traité de Lisbonne indique qu'à l'issue des élections européennes en mai prochain, le nombre de commissaires européens devra être réduit aux 2/3 du nombre d'Etats membres, soit dix-huit. Les chefs d'Etat et de gouvernements ont cependant usé d'une disposition du traité, leur permettant de repousser à 2019 la mise en œuvre d'une telle règle. De quoi préserver les intérêts des Etats membres, en augmentant encore le nombre de portefeuilles.

Avec le récent scandale de la viande chevaline, la question de la protection des consommateurs a pris une importance très particulière. Pourtant, la nomination d'un 28e commissaire fait jaser dans les institutions européennes. Certains se demandent notamment pourquoi l'ancien responsable de cette politique, le Maltais Tonio Borg, déjà en charge des politiques de santé publique, devait se trouver déchargé d'une de ses tâches, au profit de l'ajout d'un nouveau membre à l'exécutif européen.

Mimica n'a d'ailleurs pas manqué de rappeler à plusieurs reprises le travail qu'il devrait réaliser en très forte collaboration avec onze des vingt-sept commissaires déjà en place : "Les consommateurs ne constituent pas une politique à part. Elle interfère avec de nombreuses autres politiques". Certains s'inquiètent par conséquent de potentiels conciliabules et d'un déficit probable de marges de manœuvre et d'autonomie pour le commissaire croate, qui pourrait notamment croiser le fer avec Michel Barnier, chargé du Marché intérieur.

Les critiques au sujet de Neven Mimica s'inquiètent également de la durée du mandat du futur commissaire croate. Celui-ci devrait intégrer la Commission le 1er juillet mais devra comme tous les autres commissaires remettre en jeu son poste après les élections européennes, en mai 2014. Son étiquette sociale-démocrate pourrait l'aider à renouveler son mandat en cas de changement de majorité au Parlement.

Le Parlement européen doit officiellement approuver ou rejeter en plénière la nomination de Neven Mimica. Le vote se tiendra le 12 juin à Strasbourg, avant une approbation définitive par les chefs d'Etat et de gouvernement le 28 juin, lors du Conseil européen. Il devrait rentrer en poste le 1er juillet, soit le même jour que l'adhésion officielle de la Croatie à l'UE.

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Questions posées au candidat Neven Mimica – Parlement européen