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Green deal : les annonces de la Commission européenne

La nouvelle présidente de la Commission européenne avait promis un “Pacte vert” européen. Mercredi 11 décembre, elle a pris la parole devant des députés européens pour détailler les mesures de son programme écologique.

Une Union plus ambitieuse” : tel était le titre du programme présenté par l’Allemande Ursula von der Leyen aux eurodéputés lors de son élection, en juillet 2019. A ces derniers, la candidate de droite (CDU) promettait alors de mettre cette ambition au service du climat et de l’environnement. Depuis, la présidente de la Commission européenne semble confirmer ses dires. Tout d’abord avec l’attribution du portefeuille climatique au premier vice-président exécutif de la Commission, le Néerlandais Frans Timmermans (social-démocrate). Puis avec la présentation d’un “Pacte vert” dix jours seulement après la prise de fonctions de la Commission.

Après un déplacement à la COP25 de Madrid, Ursula von der Leyen a en effet présenté, le 11 décembre à 14h, les grands axes de ce Green deal européen aux eurodéputés réunis en session plénière extraordinaire à Bruxelles.

Une “Loi climatique” présentée d’ici à mars 2020

Celui-ci vise à doter l’UE de nouveaux objectifs contraignants : une réduction plus importante des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, et la neutralité carbone d’ici à 2050.

Le premier objectif, accompagné d’une étude d’impact, sera présenté dans un plan d’action à l’été 2020. Le second, la neutralité carbone, devrait être inscrit dans une “Loi climatique” présentée dès les prochains mois (d’ici à mars 2020) par le commissaire néerlandais.

Plus globalement, le programme écologique de la nouvelle Commission cherche à répondre aux grands défis environnementaux : transformation des circuits alimentaires, réduction des émissions de gaz à effet de serre, développement de l’économie circulaire ou encore protection de la biodiversité.

Ursula von der Leyen a insisté sur la nécessité d’être à la fois “ambitieux et réaliste” , pensant ce Pacte vert avant tout comme une réponse aux mobilisations citoyennes pour le climat, et aux “millions de citoyens qui prennent conscience, qui se tournent maintenant vers les énergies propres ou choisissent d’éviter le plastique” .

Une nouvelle stratégie de croissance

Souhaitant “réconcilier l’économie avec la planète” , l’Allemande a également présenté son Pacte vert comme un nouveau modèle de croissance. Une stratégie qui passerait par une “transformation de notre mode de vie, de production et de consommation” .

Plusieurs priorités ont été énoncées : “réduire les émissions [de CO2], restaurer notre environnement, protéger la biodiversité, créer de nouvelles opportunités économiques, et améliorer la qualité de vie des citoyens” .

Comparant la transition écologique avec le développement du charbon et de l’acier dans l’après-guerre, la présidente a souligné “la nécessité pour les pays européens de s’unir” . En 1949 avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) ; aujourd’hui autour du Green deal.

Ces défis requerront l’action conjointe des institutions (à tous les niveaux, des maires aux chefs d’Etats) et des acteurs privés. Une stratégie de financement public sera présentée par la Commission européenne en 2020. La Banque européenne d’investissement (BEI) jouera un rôle de “levier” afin de soutenir les acteurs privés innovants. Au total, des investissements publics et privés de 260 à 300 milliards d’euros par an seraient nécessaires, soit plus d’1,5 % du PIB de l’Union européenne. A terme, 25 % du budget de l’UE devraient être consacrés à la transition écologique.

Celle-ci pourra être créatrice d’emplois, de marchés et d’opportunités, selon Mme von der Leyen. Mais ce nouveau modèle de croissance devra également soutenir les populations touchées par cette transition : un mécanisme de “transition juste” serait mis en place à partir de 2020.

Le rôle global de l’Europe pour le climat

Il y aura donc bien des coûts engendrés par la transformation du mode de vie des Européens. Mais Ursula von der Leyen interroge : “Quel sera le coût de l’inaction ?

Ce coût, dit-elle, l’Europe le subit déjà : par exemple avec l’augmentation des inondations ou des sécheresses, qui engendrent une perte de 10 milliards d’euros par an, et touchent en première ligne les agriculteurs.

Le 11 décembre, la présidente de la Commission a donc aussi souligné l’importance pour l’UE de tenir une diplomatie “verte” , et de prendre la tête du combat pour la réduction mondiale des émissions de CO2.

Tandis qu’elle présentera son Pacte vert au Conseil européen des chefs d’Etats et de gouvernement le 12 décembre, le vice-président Frans Timmermans le présentera à son tour au sommet international de la COP25, à Madrid.

Un calendrier stratégique

Les prochains mois seront cruciaux pour la mise en place du Pacte vert de la Commission. En plus des objectifs de réduction d’émissions, l’exécutif européen présentera tour à tour plusieurs textes et stratégies au Parlement et au Conseil.

Dans le courant de l’année 2020, la Commission proposera des stratégies pour le secteur agro-alimentaire, pour l’économie circulaire, pour le traitement des déchets, pour la mobilité et la biodiversité.

Enfin, à partir de juin 2021, des propositions législatives pour la réforme du marché des quotas d’émissions de CO2, pour les forêts et l’exploitation des terres, et la politique énergétique seront présentées. La même année sera soumise au débat une première ébauche de projet de taxe carbone aux frontières, une stratégie de réduction de la pollution de l’air, de l’eau et des sols.

Regardez le replay de l’intervention de la présidente de la Commission.

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