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Culture et marché unique du numérique : trois questions à Günther Oettinger, commissaire européen

Actualité 16.05.2016

Le marché unique du numérique, l'une des priorités de la Commission Juncker, ne suscite pas que des soutiens. Le secteur culturel particulièrement se montre attentif aux ambitions de Bruxelles vis-à-vis du droit d'auteur, élément central dans le financement des œuvres et des artistes. Un sujet qui devra être à nouveau abordé le 16 mai en marge du Festival de Cannes.

 

En première ligne sur cette question, l'Allemand Günther Oettinger, commissaire européen à l'Economie et la Société numériques, l'assure : la stratégie de la Commission est dans l'intérêt du secteur créatif, et non l'inverse. Il a répondu aux questions de Toute l'Europe à l'occasion du Forum d'Avignon 2016, organisé à Bordeaux les 31 mars et 1er avril derniers.

Günther Oettinger

Touteleurope.eu : La Commission européenne est régulièrement présente lors d'événements culturels, notamment en France au Forum d'Avignon ou au Festival de Cannes. Pourquoi est-ce important pour vous ?

Günther Oettinger : Tout d'abord la France est un Etat membre très important, avec un immense rayonnement culturel, historique et actuel. Et ensuite parce que la Commission européenne doit convaincre toutes les parties prenantes que nous devons unifier les politiques nationales relatives au numérique.

Günther Oettinger est commissaire européen depuis 2010. Avant le portefeuille de l'Economie numérique, il a été chargé de l'Energie. Le 16 mai, il sera au Festival de Cannes pour participer à une conférence sur le financement du secteur culturel.

Nous devons atteindre un point d'équilibre, au niveau européen, entre les auteurs et les ayants droit des œuvres culturelles d'un côté et les usagers de l'autre. Par conséquent, les événements culturels sont des moments idéaux pour présenter nos idées et transmettre un message clair : nous voulons européaniser les politiques du numérique, et ce dans l'intérêt même du secteur créatif.

L'une des préoccupations principales des artistes est l'harmonisation des taux de TVA appliqués aux biens et services culturels en Europe. La Commission européenne soutient-elle cette idée ?

Les taux de TVA relèvent de la compétence de Pierre Moscovici [commissaire européen aux Affaires économiques, ndlr]. Il s'apprête à présenter* une stratégie en la matière. Nous avons une incontestable ambition d'harmoniser les règles relatives aux taux de TVA dans l'Union européenne. Il s'agit d'une proposition de la Commission qui sera étudiée par le Conseil.

Forum d'Avignon

Le Forum d'Avignon
, dont Toute l'Europe est partenaire, s'est déroulé les 31 mars et 1er avril à Bordeaux. Consultez notre article : La culture pour secouer l'Europe

C'est un défi car la fiscalité est un domaine pour lequel nous devons recueillir l'approbation des 28 Etats membres, et non une simple majorité. Nous devons donc convaincre l'ensemble des gouvernements et des ministres des Finances. Mais nous avons de bons arguments, car de plus en plus, à l'heure du numérique, avoir 28 législations différentes n'est pas souhaitable.

La volonté d'harmonisation des droits d'auteur européens en revanche inquiète les artistes. Que leur répondez-vous ?

Ne pas agir au niveau européen ne peut être la réponse. Google, Facebook et les autres ont tellement de pouvoir que nous avons besoin d'un marché unique du numérique en Europe, et que nous avons besoin d'un droit d'auteur digital. A tous les professionnels du secteur créatif, aux auteurs, aux producteurs de films et de musique, nous pouvons leur assurer que nous voulons une situation équilibrée, stable et optimisée. Par exemple, concernant le cinéma, nous accepterons le principe de la territorialité du droit d'auteur. Je suis sûr que d'ici la fin de l'année, nous aurons un texte en faveur des créateurs et pas l'inverse.

 

*L'interview de Günther Oettinger a été réalisée le 1er avril 2016. Depuis, Pierre Moscovici a présenté le Plan d'action de la Commission européenne sur la TVA