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"30 jours pour comprendre l'Europe" : Quels droits pour les consommateurs ? [n°17]

Actualité 29.06.2018 Céline Schmitt

Vous n'êtes pas spécialiste des questions européennes ? Toute l'Europe vous explique l'essentiel ! Brexit, zone euro, populismes…découvrez ou redécouvrez l'Union européenne avec un article par jour, du lundi au samedi. Aujourd'hui : les droits des consommateurs européens.

Droit des consommateurs

Résider sur le territoire européen, c'est aussi avoir des droits en tant que consommateur. Parmi eux : celui de pouvoir téléphoner à moindre frais dans l'Union européenne, de voir ses données privées protégées sur internet, ou encore d'être indemnisé en cas d'annulation ou de retard d'un vol.

Le roaming

Depuis le 15 juin 2017, les frais d'itinérance, également appelés frais de "roaming", ont été supprimés. Désormais, les Européens ne payent plus de frais supplémentaires pour leurs appels, envois de SMS ou encore l'utilisation de l'internet mobile lorsqu'ils voyagent dans l'Union européenne.

Droits des passagers aériens

Vol annulé ? Retard important ? Bagages perdus ou endommagés ? En tant que passager aérien de l'Union européenne, vous bénéficiez de plusieurs droits et pouvez prétendre à un remboursement, à un réacheminement ou à une indemnisation, en cas de litige. Ces droits sont assurés pour les vols au départ des aéroports situés dans l'Union européenne mais également depuis la Norvège, l'Islande ou la Suisse, quelle que soit la nationalité du transporteur aérien ou la destination. Pour les vols en provenance d'un aéroport situé hors de l'UE, seuls ceux exploités par des transporteurs européens et à destination d'un aéroport situé dans l'UE, la Norvège, l'Islande ou la Suisse sont concernés.

Objets défectueux

Depuis 2001, l'Union européenne a adopté une directive visant à prévenir de manière générale la mise sur le marché d'objets défectueux. Autrement dit, ce texte impose aux producteurs de ne mettre sur le marché que des produis "sûrs" et d'informer le consommateur sur les éventuels dangers que ces derniers pourraient représenter, qu'ils soient neufs ou d'occasion. Ce droit s'applique également aux prestations de service. Pour certains produits spécifiques comme les jouets, les voitures, les produits chimiques ou encore les cosmétiques, des protections individuelles plus strictes sont prévues. Enfin, si des produits présentant un risque pour la santé et la sécurité sont détectés dans l'Union européenne, ces derniers peuvent être signalés via le système d'alerte rapide et, le cas échéant, retirés du marché.

Le marquage CE

Visible sur de nombreux objets et produits, le marquage CE – entré en vigueur en 1993 – est l'indicateur principal certifiant la conformité de ces derniers aux législations et obligations de l'UE en matière de sécurité, d'hygiène et de protection de l'environnement. Il permet également leur mise en circulation sur le marché européen.

Un délai de rétractation de 14 jours

Vous avez commandé un bien ou une prestation de service sur internet auprès d'un professionnel basé dans l'UE ? Tout Européen a un droit de rétractation de 14 jours, pendant lequel il peut renoncer à son achat, et ce même une fois le paiement effectué et le bien reçu.

Le saviez vous : Les Français et les Lettons sont les Européens qui téléphonent le plus longtemps.