La présidente de la Commission Ursula von der Leyen a été investie par le Parlement européen le 16 juillet 2019, et prendra ses fonctions le 1er décembre 2019 pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.
Nombre de commissaires
Depuis le 1er juillet 2013, la Commission compte 28 commissaires, dont le président et les vice-présidents. Les commissaires, un pour chacun des pays de l’UE, dirigent la politique de la Commission européenne pendant leur mandat de 5 ans. Chaque commissaire se voit attribuer la responsabilité de domaines politiques spécifiques par le président.
Le traité de Lisbonne prévoyait qu’à partir du 1er novembre 2014 la Commission serait composée d’un nombre de membres correspondant aux 2/3 du nombre d’Etats membres. Or, suite au rejet du traité par l’Irlande en juin 2008 et pour faciliter la tenue d’un second référendum, les conclusions du Conseil européen de décembre 2008 (réitérées en juin 2009) ont prévu de faire en sorte que le nombre de commissaires reste égal à un par Etat membre.
Règles de nomination
Le président
Le collège
D’un commun accord avec le président élu et sur la base des recommandations des Etats membres, le Conseil adopte la liste des autres personnalités qu’il propose de nommer membres de la Commission. Le président nomme, pour l’assister, plusieurs vice-présidents de la Commission (le Haut Représentant de l’Union étant automatiquement vice-président).
C’est pourquoi le Conseil européen et le Parlement européen se consultent au préalable sur le profil des candidats.
Chaque commissaire désigné est ensuite invité à une audition publique devant les commissions parlementaires compétentes pour le portefeuille qui lui est attribué. Ces auditions permettent aux députés européens de mieux connaître la personnalité des commissaires désignés et d’avoir un échange de vues approfondi sur les priorités des différents candidats dans leurs futurs domaines de compétence.
Tous les candidats à l’exception du président sont ensuite soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation du Parlement européen. Si cette approbation a lieu, le Conseil européen nomme la Commission à la majorité qualifiée. Dans le cas contraire, la procédure reprend avec un nouveau candidat.
Le mandat des commissaires européens est de 5 ans, tout comme les députés européens.
Organisation interne
L’organisation interne de la Commission, y compris l’attribution des portefeuilles des commissaires et son éventuelle modification en cours de mandat, est décidée par le président de la Commission.
Démission
Le Parlement européen peut contraindre la Commission à la démission collective en votant, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui le composent, une motion de censure à son encontre.
A la différence du Parlement européen, qui ne peut renverser la Commission que comme collège, le président de la Commission peut exiger la démission d’un membre pris individuellement.