Collection Réflexe Europe - La Documentation française
Commission européenne

Les commissaires européens : nomination et attributions

Audition d'un commissaire européen par le Parlement européen

Investis par le Conseil européen après approbation du Parlement, un collège de 28 commissaires se partage les responsabilités attribuées à la Commission européenne.

Les règles de nomination et d'attribution des commissaires européens sont définies par le traité de Lisbonne.



Le président de la Commission Jean-Claude Juncker a été investi par le Parlement européen le 22 septembre 2014, pour un mandat de cinq ans. 

Nombre de commissaires

Depuis le 1er juillet 2013, la Commission compte 28 commissaires, dont le président et les vice-présidents. Les commissaires, un pour chacun des pays de l’UE, dirigent la politique de la Commission européenne pendant leur mandat de 5 ans. Chaque commissaire se voit attribuer la responsabilité de domaines politiques spécifiques par le président.

Le traité de Lisbonne prévoyait qu'à partir du 1er novembre 2014, la Commission serait composée d'un nombre de membres correspondant aux 2/3 du nombre d'Etats membres. Or, suite au rejet du traité par l'Irlande en juin 2008 et pour faciliter la tenue d'un second référendum, les conclusions du Conseil européen de décembre 2008 (réitérées en juin 2009) ont prévu de faire en sorte que le nombre de commissaires reste égal à un par Etat membre.

Règles de nomination

"En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent." - art. 17.7 TUE

Le président

En tenant compte des élections européennes (et après consultations avec le Parlement européen, en particulier avec le groupe majoritaire), le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose un candidat au Parlement européen. Ce dernier est ensuite approuvé par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. Dans le cas contraire, la procédure recommence avec un autre candidat. 

    Le collège

D'un commun accord avec le président élu et sur la base des recommandations des Etats membres, le Conseil adopte la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission. Le président nomme, pour l'assister, plusieurs vice-présidents de la Commission (le Haut Représentant de l'Union étant automatiquement vice-président).

Le Parlement européen n'a pas le pouvoir de nomination des commissaires, mais dispose d'un droit de veto sur l'investiture de la Commission, et peut ainsi empêcher de fait la nomination d'un collège défini.

C'est pourquoi le Conseil européen et le Parlement européen se consultent au préalable sur le profil des candidats.

Chaque commissaire désigné est ensuite invité à une audition publique devant les commissions parlementaires compétentes pour le portefeuille qui lui est attribué. Ces auditions permettent aux députés européens de mieux connaître la personnalité des commissaires désignés et d'avoir un échange de vues approfondi sur les priorités des différents candidats dans leurs futurs domaines de compétence.

Tous les candidats à l'exception du président sont ensuite soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen. Si cette approbation a lieu, le Conseil européen nomme la Commission à la majorité qualifiée. Dans le cas contraire, la procédure reprend avec un nouveau candidat.

Le mandat des commissaires européens est de 5 ans, tout comme les députés européens.

Les membres de la Commission sont choisis, selon le traité de Lisbonne, "en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance". Cependant, le poids des Etats sur le choix des candidats, leur affectation à des portefeuilles clés et leur programme, est loin d'être négligeable.

Organisation interne :

L'organisation interne de la Commission, y compris l'attribution des portefeuilles des commissaires et son éventuelle modification en cours de mandat, est décidée par le président de la Commission.

Démission :

A ce jour, plusieurs motions de censure ont été déposées au Parlement mais aucune n'a été adoptée.

Le Parlement européen peut contraindre la Commission à la démission collective en votant, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui le composent, une motion de censure à son encontre.

A la différence du Parlement européen, qui ne peut renverser la Commission que comme collège, le président de la Commission peut exiger la démission d'un membre pris individuellement.