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Mécanique des financements

Les modes de gestion des programmes

Les modes de gestion des programmes

Cette section expose comment, entre le financement offert par l'UE et le bénéficiaire final, la gestion peut être directe (gérée directement par l'UE), indirecte (présence d'un intermédiaire) ou partagée (entre l'UE et un État membre). Cette distinction est importante car elle définit à qui s'adresser pour identifier les financements existants.

Le règlement financier de l'Union européenne (UE), n°966/2012, est "la référence absolue en ce qui concerne les principes et procédures régissant l'établissement et l'exécution du budget de l'UE, ainsi que le contrôle des finances de l'Union européenne." (source : site internet de la Commission européenne, rubrique budget).

Les financements émanent tous de l'UE, mais peuvent être gérés par trois catégories d'acteurs :

Modes de gestion, directe, indirecte ou partagée

 

Gestion directe

La Commission européenne (le siège à Bruxelles ou via ses délégations dans les pays) gère directement les fonds : le mode de gestion est donc direct.

Gestion indirecte

L'Union européenne peut confier les tâches d'exécution budgétaire à des pays tiers ou à des organisations internationales ou aux agences de développement des États membres de l'UE ou à d'autres organismes : le mode de gestion est indirect (avec sous-distinction : indirecte avec contrôle ex-ante (préalable) par les services de la Commission ou indirecte avec contrôle ex-post (ultérieur)).

La délégation indirecte auprès d'un organisme, autrefois appelée "gestion centralisée indirecte" (GCI – IMDA, Indirect Management Delegation Agreement), ne bénéficie qu'à des structures qui ont reçu une accréditation spécifique. Pour la France, seuls l'Agence française de développement (AFD) et Expertise France (agence d'expertise technique internationale de la France, qui privilégie cette méthode) sont habilités à gérer les fonds selon ce mode.

Gestion partagée

L'Union européenne, surtout dans le cadre des financements au sein de l'UE (FEDER, FSE, etc.), confie la gestion de certains programmes aux autorités de ses États membres. Le mode de gestion est partagé entre l'UE et l'État membre selon le principe de subsidiarité.

La distinction est importante, en ce qu'elle vous permet d'identifier si votre projet sera évalué et géré par l'UE, une structure nationale ou tierce. Dans le cas d'Erasmus+, par exemple, les programmes sont gérés selon leur nature par l'agence nationale ou l'agence exécutive EACEA à Bruxelles.

L'autorité qui gère les fonds a à sa disposition un choix plus ou moins obligé de manières de financer un projet ou une action : il s'agit du mode de financement (voyez la section suivante, les modes de financement des programmes européens).

 

 

Ce guide des financements européens a été réalisé en partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM).