Commission Juncker 2014-2019
Société

Le mariage homosexuel en Europe

drapeau lgbt

Dans quels pays européens le mariage homosexuel est-il autorisé ? Quelle forme d'union civile est reconnue dans les autres Etats membres ? Quelle est la position de l'Union européenne sur le mariage homosexuel ? Voici un tour d'horizon des législations nationales et européennes.

Pour consulter cette infographie, vous devez installer le logiciel gratuit Adobe Flash Player en cliquant sur le lien ci-dessous.

Get Adobe Flash player

En Europe, 11 pays autorisent le mariage homosexuel

Aujourd'hui, 11 pays européens (dont 9 membres de l'Union européenne) reconnaissent le mariage homosexuel : les Pays-Bas (depuis 2001), la Belgique (2003), l'Espagne (2005), la Suède (2009, avec une disposition obligeant l'Eglise à trouver un pasteur pour célébrer les mariages religieux), la Norvège (2009), le Portugal (2010), l'Islande (2010), le Danemark (2012), la France et la Grande-Bretagne (Angleterre et Pays de Galles, 2013). Dans ces Etats, les couples gays et lesbiens qui se marient ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

En France, à la suite de l'interdiction du tribunal de Reims faite à un couple de deux femmes de se marier, le Conseil constitutionnel a conclu en 2011 que les articles du Code civil qui font référence à l'union d’un homme et d’une femme ne sont pas contraires à la Constitution. Lors des élections présidentielles en 2012, François Hollande avait fait de la légalisation du mariage homosexuel l'un de ses arguments de campagne. Le 23 avril 2013, après plusieurs semaines de débats parlementaires et de manifestations, opposant les "pour" et les "contre", les députés français ont définitivement adopté, à 331 voix contre 225, la loi Taubira. La loi a été officiellement promulguée par le président de la République, François Hollande, le 18 mai 2013, et publiée au Journal officiel le même jour, après validation par le Conseil constitutionnel la veille. 

En juin 2013, les députés britanniques ont à leur tour adopté, à 366 voix contre 161, le projet de loi légalisant le mariage homosexuel en Angleterre et au Pays de Galles. La Reine Elizabeth II a donné son assentiment à la loi, la ratifiant définitivement. Cette loi ne concerne que l’Angleterre et le Pays de Galles, les autres régions du Royaume-Uni, l’Écosse et l’Irlande du nord, ayant leur propre législation. Les premiers mariages ont été célébrés en juillet 2014. Cette loi est plus symbolique qu'ailleurs, les couples homosexuels britanniques ayant le droit d'adopter et de recourir à la procréation médicalement assistée et à une mère porteuse, tant que cette dernière n'est pas rémunérée, depuis 2002. Il peuvent aussi s'unir par un partenariat civil depuis 2005.

Le Luxembourg a autorisé en juin 2014 le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. Les premiers mariages seront célébrés à partir du 1er janvier 2015.

Des débats législatifs sont toujours en cours en Finlande  et en Slovénie sur cette question.

Une reconnaissance de plus en plus étendue

Dans l'UE,certains pays  autorisent aux couples homosexuels une adoption conjointe : la Belgique, le Danemark, la France, Malte, les Pays-Bas, l'Espagne,  le Royaume-Uni et la Suède.

12 pays européens (dont 10 de l'Union européenne) autorisent une forme d'union civile ("partenariat enregistré"/"partenariat civil") pour les couples homosexuels : l'Allemagne (depuis 2001, le contrat de vie commune accorde aux couples homosexuels des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière fiscale et d'adoption), la Hongrie (depuis 2007, le statut de "concubin" permet d’obtenir un crédit, de faire valoir des droits à un héritage et accorde des abattements fiscaux), la République tchèque (2006), la Finlande, le Luxembourg (2010), la Slovénie (2010), l'Irlande (2010), l'Autriche (2010). Après un référendum le mariage homosexuel le 1er décembre 2013. La Croatie a interdit par référendum le mariage homosexuel le 1er décembre 2013. Le gouvernement croate a cependant soumis au Parlement, le 13 décembre 2013, un nouveau projet de loi sur le Partenariat civil enregistré.

La Suisse a également adopté une forme d'union civile pour les couples homosexuels. En Albanie, un projet de loi est en discussion, ainsi qu'en Grèce.

Enfin, 10 pays de l'UE ne reconnaissent aucune forme d'union pour les couples homosexuels (Italie, Grèce, Chypre, Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Roumanie, Bulgarie, Pologne).

Quelle législation européenne ?

L'Union européenne dispose de compétences très limitées en ce qui concerne la famille. De son côté, la Cour européenne des droits de l’Homme a estimé en 2004 que "le fait de réserver le mariage  à des couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination" (bien qu'en 2008 cette même Cour ait considéré que l'homosexualité ne pouvait "justifier une différence de traitement juridique quant à la possibilité de devenir parent"). 

En 2003, le Parlement européen avait demandé à tous les Etats membres de l’Union Européenne "d’abolir toute forme de discrimination (législative ou de facto) dont sont victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants". 

En 2010, le Parlement européen a de nouveau évoqué le sujet, en soulignant que le droit à la liberté de circulation n'était pas garanti pour les couples homosexuels. En effet, si un tel couple uni dans un pays décide d'emménager dans un autre qui ne reconnaît pas cette union, et donc les droits inhérents (adoption, sécurité sociale, héritage), ceci constitue une discrimination et une violation du droit de l'UE. La Commission européenne travaille à la reconnaissance mutuelle de tels droits sur l'ensemble du territoire européen. La législation européenne pourrait ainsi évoluer.