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28 ans après l’arrêt Bosman, une nouvelle décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait révolutionner le monde du ballon rond. Jeudi 21 décembre, l’autorité judiciaire a rendu son arrêt sur le projet de Super Ligue, une compétition européenne lancée en avril 2021 par douze clubs majeurs du Vieux Continent et qui souhaite concurrencer la Ligue des champions, la plus prestigieuse compétition continentale de football.
L’arrêt de la CJUE sonne comme une défaite pour l’UEFA (Union des associations européennes de football) qui rassemble les fédérations nationales de football européennes et qui est également l’organisatrice de la Ligue des champions, entre autres compétitions. “Les règles de la FIFA [l’équivalent international, NDLR] et de l’UEFA sur l’autorisation préalable des compétitions de football interclubs, telle que la [Super Ligue], violent le droit de l’Union”, explique la CJUE dans un communiqué.
La décision remet donc en cause le monopole dont jouissaient jusqu’ici ces deux instances. “C’est un grand jour aujourd’hui. Le football est aujourd’hui libéré […]. La CJUE a mis fin à 69 ans de monopole de l’UEFA”, s’est félicité la société A22, à l’origine du projet de la Super Ligue, lors d’une conférence de presse.
Qu’est-ce que la Super Ligue ?
La Super Ligue est un projet lancé en avril 2021 par douze grands clubs de football européen, parmi lesquels Manchester United, Liverpool ou le Milan AC. Le Paris Saint-Germain avait quant à lui décliné la proposition, tout comme le Bayern Munich ou le Borussia Dortmund. L’objectif affiché est de concurrencer la Ligue des champions, la plus prestigieuse compétition continentale.
L’annonce avait fait l’effet d’une bombe et suscité une levée de boucliers de la part des ligues nationales, de l’UEFA (qui organise, entre autres, la Ligue des champions), des joueurs et surtout des supporters. Résultat : neuf équipes s’étaient retirées en moins de 48 heures, puis une dixième quelque mois plus tard, et le projet avait été provisoirement enterré. Seuls les Espagnols du Real Madrid et du FC Barcelone étaient restés associés au projet, et avaient porté plainte contre l’UEFA devant le tribunal de commerce de Madrid.
Deux heures après l’annonce de la CJUE ce vendredi, la société A22 donnait une conférence dans la presse dans laquelle elle détaillait les contours d’une nouvelle version de la Super Ligue, censée répondre aux principales critiques formulées en avril 2021.
Contraire au droit européen
Dans le détail, la CJUE explique que “l’organisation des compétitions de football interclubs et l’exploitation des droits médias sont, à l’évidence, des activités économiques. Elles doivent donc respecter les règles de concurrence ainsi que les libertés de circulation”. L’autorité judiciaire estime qu’en sanctionnant les clubs qui ont voulu participer à la Super Ligue, “la FIFA et l’UEFA se trouvent donc en situation d’abus de position dominante”.
C’est précisément l’argument qui était retenu par le tribunal de commerce de Madrid, saisi par A22. La juridiction espagnole avait demandé à la Cour de justice de l’UE son interprétation sur le droit européen dans le cadre d’une procédure : le renvoi préjudiciel.
La décision de la CJUE est tout de même une petite surprise. En décembre 2022, l’avocat général de la CJUE avait rendu ses conclusions, dans lesquelles il explique que “les règles FIFA-UEFA [étaient] compatibles avec le droit européen de la concurrence”. Les juges ont donc décidé de ne pas les suivre.
Petit bémol pour A22 : si la CJUE donne raison aux organisateurs de la Super Ligue, elle n’autorise pas en soit son organisation. La compétition “ne doit pas pour autant être nécessairement autorisée”, peut-on lire dans le communiqué de l’institution, qui “ne prend pas position, dans son arrêt, sur ce projet spécifique”.
Le renvoi préjudiciel
Lorsqu’un juge dans un Etat membre doit appliquer le droit européen au cours d’un litige, il peut “surseoir à statuer” et poser une “question préjudicielle”. Autrement dit, il suspend l’affaire en cours le temps de demander à la CJUE d’interpréter un point du droit de l’Union. Cette demande peut porter sur la conformité du droit européen avec la législation nationale mais également sur le contrôle de la validité d’un acte européen. Le règlement du litige reprend normalement une fois que la Cour a apporté une réponse.
Un nouvel arrêt Bosman ?
Cet épisode n’est pas la première incursion de la CJUE dans le domaine du football. Le 15 décembre 1995, l’institution avait rendu une décision qui avait révolutionné le ballon rond. Avant le fameux arrêt Bosman, les équipes européennes ne pouvaient aligner plus de trois joueurs étrangers sur le terrain. Une règle qui limitait fortement l’exode des footballeurs.
En 1995, la Cour de justice des Communautés européennes (ancien nom de la CJUE) avait jugé que cette contrainte constituait une entrave à la libre circulation des joueurs européens, et donc des personnes. Depuis, les footballeurs originaires des Etats membres ne sont plus concernés par cette restriction (tout comme ceux de l’Espace économique européen, de Suisse ou des pays ayant ratifié l’accord de Cotonou : Afrique, Caraïbes, Pacifique). A l’époque, l’arrêt de la CJUE avait engendré une véritable révolution dans le football européen. Reste à mesurer quelle sera l’ampleur des conséquences de l’arrêt rendu aujourd’hui.
Les règles de l’UEFA sur les “joueurs formés localement” également contraires au droit de l’Union ?
Ce jeudi, la CJUE a rendu un deuxième arrêt important pour le monde du football. Passé un peu plus inaperçu, ce dernier concerne les quotas de “joueurs formés localement” imposés pour participer aux compétitions organisées par l’UEFA et par extension celles organisées par les fédérations nationales.
La Cour “juge que cette obligation pourrait violer à la fois les règles de concurrence et la libre circulation des travailleurs”. Elle laisse toutefois le soin au juge nationale, belge en l’occurrence, de “vérifier si c’est le cas ou non”.
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1 commentaire
Tout à fait d accord avec cette nouvelle institution mais d ou vont provenir les fonds pour mettre tout ceci en place et combien d equipes va elle regroupés merci de votre reponse