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Une douzaine d’heures auront été nécessaires aux Vingt-Sept pour sortir de l’impasse l’un des dossiers les plus épineux de ces dernières années. Jeudi 8 juin dans la soirée, les ministres européens de l’Intérieur sont tombés d’accord sur les textes les plus difficiles du Pacte européen sur la migration et l’asile présenté en septembre 2020. Un compromis qualifié d’ “historique” par la ministre allemande Nancy Faeser tant les négociations patinaient depuis près de trois ans.
Le texte était la priorité affichée de la présidence suédoise du Conseil qui se termine à la fin du mois. En 2022, 966 000 demandes d’asile ont été enregistrées dans l’Union européenne ainsi qu’en Suisse et en Norvège. Un record depuis 2016. Cette situation n’avait pas apaisé les tensions entre les pays en première ligne (Grèce et Italie) et les autres, dont la France.
Renforcement des frontières extérieures
Les ministres européens entendent y répondre par un durcissement des procédures aux frontières de l’Union européenne. Ainsi ces derniers ont-ils opté pour la mise en place d’une “procédure à la frontière” plus rapide, appliquée aux ressortissants des pays qui ont peu de chance d’obtenir le statut de réfugié. Concrètement, le demandeur sera concerné s’il provient d’un Etat dont moins de 20 % des demandes aboutissent, parmi lesquels le Maroc, la Tunisie, le Sénégal ou encore le Bangladesh.
Durant la durée de la procédure, les personnes concernées devront rester sur place. Le texte prévoit même la possibilité de les placer dans des centres fermés. Un temps évoquée, l’exception pour les mineurs et leurs familles n’a pas été retenue par le Conseil. Une situation que déplore le ministre luxembourgeois. “L’Europe est mesurée par l’humanité qu’elle montre envers les plus vulnérables et nous ne donnons pas une image humanitaire en détenant des enfants à nos frontières extérieures”, a ainsi souligné Jean Asselborn.
Prise en charge ou compensation financière
L’accord va refondre le règlement de Dublin actuellement en vigueur et qui fait l’unanimité contre lui. Ce système prévoit que le premier pays européen traversé par le migrant doit traiter sa demande d’asile. Dans les faits, il est peu respecté. Avec l’accord de jeudi, les ministres entendent relocaliser 30 000 demandes par an au sein de l’UE.
Ainsi, dans le cadre du “nouveau mécanisme de solidarité”, les autres Etats membres seraient tenus de prendre en charge certaines de ces demandes d’asile. Conscient du rejet catégorique par plusieurs pays de ce principe, le Conseil propose toutefois une certaine “flexibilité”.
S’ils refusent l’accueil, les Etats pourront alors verser une compensation financière d’un montant de 20 000 euros par demandeur d’asile. Cette somme sera collectée par la Commission européenne puis redistribuée aux Etats les plus concernés. D’autres compensations comme l’envoi de personnel administratif pourrait également être considérées, selon le site du Conseil.
Un difficile équilibre
Le nouveau paquet ne fait cependant pas l’unanimité. La Pologne et la Hongrie ont ainsi voté contre, dénonçant la méthode de répartition des demandeurs d’asile. La Bulgarie, Malte, la Lituanie et la Slovaquie se sont de leur côté abstenues. Si le texte ne nécessitait qu’une majorité qualifiée d’Etats membres (15 pays représentant au moins 65 % de la population de l’UE), le Conseil s’est assuré d’obtenir l’aval de l’Italie et des pays méditerranéens en première ligne.
Enfin, le dossier est encore loin d’être bouclé. Le Conseil va désormais devoir s’entendre avec le Parlement européen dont l’approche semble beaucoup moins restrictive. Ainsi, les eurodéputés veulent imposer une relocalisation obligatoire et réfutent l’idée d’une compensation financière.
Le calendrier s’annonce d’ailleurs serré. L’objectif affiché par les colégislateurs est de parvenir à un accord avant la fin de la mandature (2019-2024) et des élections européennes prévues dans un an.
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