Derniers articles publiés

Union bancaire : l'Europe au pied du mur

Revue de presse 18.12.2013

Ultime négociation-marathon à Bruxelles pour créer un cadre européen de gestion des faillites bancaires. Lors d'une réunion de l'Eurogroupe, les grands argentiers de la zone euro ont fait "des avancées" mardi 17 décembre sur les filets de sécurité publics. Cette rencontre, qui a duré sept heures, visait à préparer celle des ministres des Finances des 28 qui se retrouvent aujourd'hui [Le Figaro]. Faute d'accord, le Conseil européen pourrait devoir s'emparer du sujet jeudi et vendredi [Les Echos].

 

Draghi & Jurado

"Ce soir nous avons réalisé une avancée cruciale dans la construction de l'union bancaire", a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, à la sortie de la réunion des ministres des Finances de la zone euro.  "Nous avons bien avancé", s'est contenté de dire le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, sans plus de précisions, rapporte Le Figaro.

Avec ce projet d'Union bancaire, la résolution des crises relèvera, à terme, des institutions européennes, et non plus des Etats, explique Jean Quatrermer dans Libération (abonnés).

Dès le 1er novembre 2014, la surveillance des 6 000 banques de la zone sera confiée à la Banque centrale européenne (BCE) et, en 2016 au plus tard, la résolution des crises bancaires reviendra aussi aux autorités communautaires. "Il s’agit du plus grand saut fédéral depuis la création de la monnaie unique" estime le journaliste.

Le projet consiste à placer les établissements financiers de la zone euro, ou des pays voisins volontaires, sous supervision de la Banque centrale européenne (BCE). Il s'agit aussi de gérer en commun, et de façon plus intégrée, le sauvetage ou le démantèlement d'une banque aux abois, pour limiter les tensions, et les atermoiements constatés, par exemple, lors du naufrage de Dexia ou de Fortis, explique Le Monde.

Interrogé par Jean Quatremer, Michel Barnier, commissaire européen chargé du  Marché intérieur estime que "cette union bancaire est la condition de la stabilité financière au sein de la zone euro qui est elle-même la condition d’une réduction des fractures qui sont apparues à l’occasion de la crise. Seule une surveillance intégrée des banques et la stabilité financière permettra aux banques de faire leur travail qui est de prêter à l’économie réelle".

Sur le papier, la question "est résolue à 95%" estimait, il y a une semaine, Pierre Moscovici à l'issue du dernier huis clos sur le sujet.
Afin d'éviter que le contribuable européen, déjà très sollicité, ne continue de payer pour les banques, l'Eurogroupe a dressé toute une série de garde-fous : les actionnaires des enseignes mal en point seront les premiers ponctionnés, suivis des créanciers, des plus gros déposants et, pour finir, de fonds de garantie nationaux, eux-mêmes alimentés par les cotisations obligatoires des banques, note Le Figaro.

Mais les 5% restant - autrement dit la dernière ligne de défense - restent intraitables, rapporte le quotidien.

Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble, fraîchement confirmé, l'a signifié sans détour ce week-end : pas question pour Berlin d'accepter une mutualisation du risque bancaire "en toutes circonstances" au risque de "violer la souveraineté budgétaire" de chacun des États, écrit-il dans un courrier adressé à ses homologues.

Selon Les Echos, d’autres points de désaccord subsistent entre les Etats membres, dont la question de la gouvernance. Mario Draghi, le président de la BCE, a mis en garde lundi contre "un mécanisme de prise de décision qui pourrait devenir beaucoup trop complexe".

Il s’agit donc de trouver un compromis plus clair, notamment sur l’acteur qui aura le dernier mot sur le sort d’une banque en passe de faire faillite.

Mais le principal point de divergence concerne les filets de sécurité publics. Le fonds de résolution mettra dix ans avant d’être doté des 60 milliards d’euros promis en 2025. Que se passera-t-il d’ici là en cas de problème ?, s'interroge le quotidien.  Les Européens doivent donc s’entendre pour mettre en place un filet de sécurité public ("backstop" dans le jargon bruxellois) à utiliser en cas de coup dur.

Les premiers échos de la réunion dessinaient un accord d’inspiration très allemande. D’ici 2025, ce seraient les Etats qui devraient jouer les pompiers de service, quitte à faire appel au fonds européen de secours, le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) s’il devait manquer des moyens, comme l'a fait l’Espagne il y a un an. Après 2025, le fonds de résolution pourrait emprunter par lui-même.

Cet accord ressemble beaucoup au "non-accord" de la semaine dernière, ce qui incite à la prudence, concluent Les Echos.

Les autres sujets du jour

Pays de l'UE

Justice et droits

Transports