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Optimisation fiscale : la contre-offensive d'Apple et de l'Irlande face à Bruxelles

Revue de presse 19.12.2016

Près de quatre mois après s'être vue demander de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande, la société Apple va contester la décision de la Commission européenne. La firme multinationale est accusée d'avoir bénéficié d'aides d'Etat illégales en raison de la très faible fiscalité dont elle bénéficiait. L'Irlande, quant à elle, avait déposé un recours il y a un mois contre ce qu'elle estime être une violation de sa souveraineté en matière de politique fiscale.

Margrethe Vestager

Un montant record

Fin août, Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, avait marqué les esprits en s'attaquant au traitement fiscal dont avait bénéficié Apple en Irlande. Dans le collimateur de la commissaire, le montage fiscal de la firme, construit via deux rescrits fiscaux ("tax rulings"), que l'Etat irlandais lui a accordé, rapportent Les Echos. Apple faisait remonter en Irlande l'ensemble des bénéfices réalisés en Europe. Jusque-là, la marque à la pomme restait dans la légalité.

"Mais Bruxelles lui reproche d'y avoir ensuite opéré une scission injustifiée de ces bénéfices : une infime partie allait à deux filiales irlandaises, à l'activité réelle et aux bénéfices dûment imposés (12,5 % en Irlande), et tout le reste dans deux 'pseudo-sièges', 'sans employés ni activité réelle' et... exonérés, eux, d'impôts par l'Irlande", explique le quotidien économique. Ce montage a ainsi permis à l'entreprise de payer moins de 1% d'impôts sur les sociétés certaines années.

"'C'est clairement illégal (...) car cela permettait à Apple de payer substantiellement moins d'impôts que les autres entreprises', avait dénoncé le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker", cité par L'Express. La Commission européenne assimile ainsi les rescrits fiscaux accordés à Apple par l'Irlande à une aide d'Etat déguisée, qui fausse la concurrence.

Aucune infraction pour Apple

Pour Apple, la loi a été scrupuleusement respectée. La firme explique que c'est la loi irlandaise, supprimée en 2015 sur les "entreprises non résidentes", et non les rescrits fiscaux dénoncés par Bruxelles, qui lui ont permis de payer si peu d'impôts, relatent Les Echos. La loi permettait en effet "aux entreprises actives en Irlande mais gérées et contrôlées depuis un autre pays d'y régler leurs impôts au moment où elles y rapatrient les bénéfices, plutôt que de les régler en Irlande". Pas de traitement de faveur, considère donc le géant américain qui souhaite "saisir le tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne" [Le Figaro].

Autre argument avancé : la valeur des produits de la firme à la pomme n'est pas créée en Irlande, mais à Cupertino en Californie, dans ses laboratoires de recherche et développement, où sont conçus ses produits. "Reste que pour l'instant Apple, en thésaurisant ces bénéfices à l'étranger, ne paie pas d'impôts dessus aux Etats-Unis non plus", soulignent Les Echos.

La multinationale californienne considère en outre que les avis des experts en fiscalité irlandaise ont été ignorés dans le jugement rendu par la Commission européenne. "Les Irlandais ont fourni un avis expert émanant d'un avocat fiscaliste irlandais extrêmement respecté. Non seulement la Commission ne l'a pas contesté (...) mais elle ne l'a probablement même pas lu. Parce qu'on n'en trouve aucune référence de quelque sorte (dans la décision de la Commission)", explique Bruce Sewell, le juriste du groupe, dans une interview à Reuters reprise par Le Figaro.

L'Irlande aux côtés de la firme à la pomme

"La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté" de l’Irlande en matière d’impôt sur les sociétés, estime le ministère des Finances irlandais dans un texte rendu public ce lundi 19 décembre. L'Etat irlandais y présente ses arguments concernant l'affaire [Le Monde].

Dublin, qui a déposé un recours le 10 novembre devant le Tribunal de l'Union européenne, fait usage du même argument qu'Apple : elle considère qu'il n'y a eu aucun traitement de faveur, rapporte La Tribune, et "juge ensuite que la Commission a surévalué les bénéfices imputables à Apple Sales International (ASI) et à Apple Operations Europe (AOE), les filiales d'Apple enregistrées en Irlande", explique le média.

Selon La Tribune, "l'enjeu [pour Dublin] est aussi de préserver son régime fiscal attractif : les multinationales emploient aujourd'hui 10% de la population active irlandaise", dont 6 000 personnes par Apple à Cork, précise Le Monde.

Le bras de fer s'annonce particulièrement tendu entre Apple et l'Irlande d'un côté et la Commission européenne de l'autre. D'autant que la somme à rembourser pourrait, si elle était confirmée, atteindre 19 milliards d'euros à cause d'intérêts majorés pour paiement en retard, souligne The Guardian.