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Bruxelles et Londres parviennent à un accord sur la période de transition post-Brexit

Revue de presse 20.03.2018

A l'issue d'intenses négociations, le Royaume-Uni et l'Union européenne sont enfin parvenus à transcrire juridiquement les termes de la période de transition post-Brexit. Le projet d'accord, présenté lundi 19 mars, traduit le recul de Londres sur de nombreuses revendications, et ne parvient toujours pas à régler l'épineuse question de l'Irlande du Nord.

Davis-Barnier

A gauche, David Davis, secrétaire d’État britannique à la Sortie de l'Union européenne et à droite, Michel Barnier, négociateur en chef responsable du Brexit pour l'Union européenne. Photo : Mauro Bottaro - Crédits : Union européenne.

C'est "un cap" dans les négociations sur le Brexit qui a été franchi ce lundi 19 mars [Le Figaro]. Michel Barnier, négociateur de l'UE pour le Brexit, et son homologue britannique David Davis ont présenté à Bruxelles "les 130 pages de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne" [Le Point]. Comme l'explique le journal britannique The Guardian, les Européens et les Britanniques sont parvenus à se mettre d'accord sur 75% du texte, en particulier sur "les termes d'une 'courte' période de transition post-Brexit" [Le Figaro]. Pour autant, il ne s'agit pas d'une victoire définitive : "la transition ne sera définitivement acquise que quand les parties se seront mises d’accord sur tous les autres points du divorce, au plus tard en octobre de cette année", a précisé M. Barnier [Le Monde].

Période de transition restreinte

Une période de transition était "souhaitée par Londres pour éviter les conséquences d'une rupture brutale fin mars 2019", après l'entrée en vigueur du Brexit. Celle-ci devrait notamment permettre que "soient conclus des accords commerciaux entre l'UE et le Royaume-Uni" [Le Figaro]. Mais si le gouvernement de Theresa May espérait voir cette phase s'étendre "jusqu’en mars 2021", elle ne durera finalement "que vingt et un mois, (…) jusqu’au 31 décembre 2020" [Le Monde].

Or, rien ne dit que Bruxelles et Londres parviendront à conclure des traités commerciaux d'ici là. Le Figaro souligne ainsi qu'il faut "en général cinq à sept ans à l'UE pour parvenir à de tels accords". Le quotidien ajoute que même dans le cas où les deux parties y parviendraient avant le délai imparti, "l'inquiétude demeure vive sur le degré de préparation du côté britannique pour mettre [ces accords] en musique".

Nombreuses concessions

Outre la durée de la période de transition, Londres s'est vue contrainte de reculer sur de nombreux points. Le premier concerne la mobilité : "les citoyens britanniques et européens arrivant dans un autre État membre durant la période de transition recevront [finalement] les mêmes droits et garanties que ceux qui y seraient arrivés avant le jour du Brexit" [Euractiv].

Parmi les autres concessions de Londres figurent "le plein respect des décisions de la Cour de justice de l'UE" et celui "du traité Euratom sur le nucléaire" [Les Echos]. Les dispositions sur la pêche ont également provoqué de nombreux remous, particulièrement en Ecosse. Alors que "l'industrie de la pêche espérait que le Royaume-Uni se retire de la politique commune de la pêche" dès le 30 mars 2019, Londres resterait en réalité dans l'accord jusqu'à la fin de la période de transition, et ne pourrait qu'être "consulté" sur la mise en place des quotas [BBC].

La politique de la pêche constituerait d'ailleurs l'un des seuls domaines où le Royaume-Uni aurait la possibilité de faire entendre sa voix. "Sur des sujets comme la sécurité alimentaire ou la lutte contre le terrorisme", les Britanniques pourraient également "participer à des réunions d’experts (…)  à titre purement consultatif" [Le Monde]. Autrement, le quotidien rappelle qu'ils "n’aur[ont] plus du tout voix au chapitre : ni ministres invités aux réunions bruxelloises, ni députés européens". Londres a ainsi "renoncé au 'droit de veto' réclamé sur les lois que l’UE adopterait durant cette période de transition".

Une victoire pour Londres néanmoins : "le Royaume-Uni sera [finalement] autorisé à négocier et à signer des accords commerciaux avec des pays tiers", une disposition normalement impossible pour les pays membres de l'UE [Courrier International]. Il n'est néanmoins "pas question que ces accords entrent en vigueur durant la période de transition" [Le Monde].

"La question irlandaise esquivée"

En revanche, Londres a reculé sur la question irlandaise. Le projet d'accord stipule en effet "qu’en l’absence d’une solution britannique pour éviter le retour d’une 'frontière dure' entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord", c'est l'option avancée par les Européens qui s'imposerait [Le Monde]. A savoir le maintien de l'Irlande du Nord dans l'union douanière, qui déplacerait "de facto (…) la frontière en mer d'Irlande" [RFI]. La solution est "inacceptable (…) pour de nombreux Britanniques" rapporte la chaîne de radio. Notamment pour le DUP, parti unioniste nord-irlandais qui souhaite le maintien de l'Irlande du nord au sein du Royaume-Uni, et dont dépend Theresa May "pour sa fragile majorité parlementaire" [Le Monde].

Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande

Ainsi, pour "le député travailliste et pro-européen Chuka Umunna", le problème a une nouvelle fois "été esquivé". Dans un entretien accordé à RFI, celui-ci estime que "si les négociateurs ont accepté d'inclure une solution dite 'de sécurité' (…) je ne suis pas sûr que ce sera acceptable pour le reste du Royaume-Uni qui voudra alors la même chose", à savoir un maintien dans le marché unique et l'union douanière.

Après cette avancée dans les discussions, "les négociateurs vont maintenant pouvoir se concentrer sur la 'relation future' que les Européens envisagent déjà comme un accord de libre-échange" [Le Monde]. En effet, un Conseil européen est prévu pour le 23 mars, "au cours duquel les dirigeants des 27 doivent approuver leur position commune dans les négociations commerciales avec le Royaume-Uni" [Le Figaro].