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  • Synthèse

Kosovo : où en est la procédure d’adhésion à l’Union européenne ?

Pristina a déposé auprès de l’Union européenne sa candidature à l’adhésion le 15 décembre 2022. Pour obtenir officiellement le statut de candidat, le Kosovo doit voir sa demande approuvée par l’ensemble des Vingt-Sept.

En 1999, à la fin de la guerre du Kosovo (ayant opposé la province albanaise de Serbie à l’armée fédérale de Yougoslavie), le Conseil de sécurité de l’Onu confie à la Mission intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) la tâche d’administrer ce territoire.

Le 17 février 2008, au cours d’une session extraordinaire, le Parlement kosovar proclame unilatéralement l’indépendance de la République du Kosovo et, dès cette année-là, la Commission européenne reconnaît le pays comme un candidat potentiel.

En 2013, la signature d’un accord de normalisation avec la Serbie marque un réchauffement des relations entre les deux pays. Un accord de stabilisation et d’association (ASA) entre l’UE et le Kosovo est signé en 2014 et entre en vigueur deux ans plus tard.

Mais en 2018, les rapports se refroidissent avec la Serbie. L’année suivante, tandis qu’il étudie une proposition de libéralisation du régime des visas pour les citoyens kosovars, le Conseil de l’UE “regrette profondément” la décision prise par le Kosovo en novembre 2018, imposant des augmentations unilatérales des droits de douane allant jusqu’à 100 % sur les importations en provenance de Serbie et de Bosnie-Herzégovine.

Le Conseil se félicite de l’adoption de “lois importantes” dans les domaines de l’état de droit et de la réforme de l’administration publique, mais il exhorte aussi le Kosovo à “s’attaquer résolument à la corruption et à la criminalité organisée”, tout en déplorant “la nomination à des postes officiels de personnes condamnées pour crimes de guerre, ce qui est contraire aux valeurs européennes”.

Par ailleurs, si l’indépendance du Kosovo est aujourd’hui reconnue par 22 pays membres de l’UE, dont la France, cinq autres ne la reconnaissent toujours pas : l’Espagne, la Grèce, la Roumanie, la Slovaquie et Chypre.

Décembre 2022 : dépôt de candidature 

Dans une résolution adoptée le 6 juillet 2022, les députés du Parlement européen saluent “la stabilité politique accrue du Kosovo et son engagement ferme sur la trajectoire européenne”. Ils demandent également “à nouveau aux États membres d’adopter sans attendre un régime d’exemption de visa pour les citoyens du Kosovo”.

Cinq mois plus tard, le 14 décembre, la présidence du Conseil de l’UE et les représentants du Parlement européen parviennent à s’entendre pour mettre en œuvre d’ici au 1er janvier 2024 une exemption de visa pour les détenteurs du passeport kosovar. Selon l’accord, qui doit être formellement approuvé par le Conseil et les eurodéputés, les citoyens du Kosovo n’auront plus besoin de visa pour les séjours allant jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours. 

C’est dans ce contexte de resserrement des liens entre UE et Kosovo que ce dernier dépose, le 15 décembre, sa demande d’adhésion à l’Union. Remise lors d’un déplacement à Prague par le Premier ministre kosovar Albin Kurti au ministre tchèque des Affaires européennes Mikuláš Bek, dont le pays assure alors la présidence tournante du Conseil, la candidature doit maintenant être approuvée par l’ensemble des 27 Etats membres. Une étape qui permettra au Kosovo d’être officiellement reconnu candidat à l’UE et d’entamer ensuite les négociations d’adhésion. 

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