Protéger la santé et la sécurité du consommateur

La sécurité des produits et des services

De nombreux règlements et directives s’appliquent sur le marché, surtout depuis les années 2000 où la législation a été à la fois mise à jour et complétée.

Par exemple, la directive sur la sécurité générale des produits (datée de 2001) vise à empêcher que des produits défectueux soient mis sur le marché, qu’ils soient neufs ou d’occasion ou encore offerts gratuitement. Elle concerne également les services. Elle impose que les produits commercialisés soient sûrs, et que les dangers spécifiques qu’ils poseraient soient communiqués à l’acheteur.

Un règlement de 2008 encadre la surveillance du marché. Des réglementations sectorielles fixent les règles pour des catégories précises de produits (les jouets, par exemple).

Concernant les services, un livre vert a été publié en 2012 sur la sécurité des services.

La santé du consommateur : le cas de la filière alimentaire

Les règles sur les denrées alimentaires sont plus strictes que sur d’autres produits étant donné les risques sanitaires liés à des produits de mauvaise qualité.

Trois principes fondamentaux régissent les règles d’hygiène de la chaîne alimentaire : le suivi de l’application des règles d’hygiène de “la ferme à la table” , la responsabilité des producteurs sur la qualité des aliments et la traçabilité de toutes les denrées alimentaires ainsi que des ingrédients entrant dans leur composition.

L’UE effectue des contrôles officiels aux différentes étapes de la chaîne alimentaire. Le règlement les encadrant a été simplifié en 2012, et permet désormais des contrôles plus nombreux grâce à un meilleur financement. Elle effectue également des contrôles à l’importation et à l’exportation.

Afin d’évaluer la nature et la gravité des risques, l’Union européenne s’appuie sur des comités scientifiques et techniques.

L’UE dispose également d’un cadre juridique sur la santé des animaux et des végétaux et des règlements d’hygiène qui aident à sécuriser les produits. Ils établissent les responsabilités des professionnels de l’industrie alimentaire à différents stades de la chaîne.

En 2010, la Commission a adopté le “paquet qualité” qui renforce les règles d’information sur les denrées alimentaires en rassemblant celles sur les programmes de certification, les mentions qualitatives et les normes pour les produits agricoles.

L’UE développe aussi des outils techniques, tel que TRACES, le réseau transeuropéen vétérinaire sanitaire pour la notification, la certification et le contrôle des importations, exportations et échanges d’animaux et de produits animaux.

L’UE dispose enfin d’une agence décentralisée : l’Autorité européenne de sécurité des aliments, située à Parme (Italie).

De nouveaux risques à gérer

La complexité croissante de la chaîne alimentaire et l’irruption des biotechnologies, des nanotechnologies et du clonage ont fait apparaître, à côté des maladies animales ou végétales classiques, des maladies nouvelles dites “émergentes” (la maladie de la vache folle, la contamination à la dioxine…)

Mais sont apparus aussi de nouveaux produits aux conséquences mal maîtrisées en leur sein (Organismes génétiquement modifiés, compléments alimentaires…), comme dans leur emballage (utilisation des nanotechnologies dans les emballages pour augmenter la durée de conservation).

Pour prévenir et gérer ces risques, l’UE, en plus d’adapter sa législation aux progrès scientifiques et techniques, applique le principe de précaution à tous les stades de la chaîne alimentaire : au niveau de la recherche expérimentale et appliquée, de la production, de la transformation et de la distribution, et ce quitte à se quereller avec certains partenaires commerciaux comme les Etats-Unis, moins restrictifs sur les OGM par exemple.

La liste est longue des crises où l’UE a su mettre en œuvre le principe de précaution à bon escient : l’ESB (Encéphalopathie spongiforme bovine), plus communément connue sous le nom de vache folle, la fièvre aphteuse, la grippe aviaire, le lait contaminé à la mélamine, le poulet aux dioxines, etc.

Réaction rapide

La protection du consommateur passe aussi par une réaction rapide en cas de produit présentant un danger grave pour la santé ou la sécurité du consommateur. Le système RAPEX concerne les produits manufacturés, tandis que le système RASSF concerne les produits alimentaires et les animaux. Ils permettent un échange d’informations entre la Commission et les autorités nationales. Une autre directive (1985) impute la responsabilité au producteur en cas d’accident causé par un produit défectueux.

Le contrôle des substances chimiques quant à lui est assuré par la directive REACH.