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Vidéos Le 20 décembre 2023, les députés européens ont trouvé un accord avec le Conseil de l’UE sur le Pacte migration et asile. Présenté en 2020 par la Commission européenne, cet ensemble de mesures vise à revoir en profondeur la politique migratoire de l’Union européenne. Il instaure une plus grande solidarité entre les Etats membres dans l’accueil des demandeurs d’asile, ainsi qu’un filtrage aux frontières extérieures de l’Union.
Parmi les textes adoptés, le règlement porté par la députée européenne Fabienne Keller (Renew) établit une procédure commune à l’échelle de l’UE pour l’octroi ou le retrait de la protection internationale. Celui-ci prévoit notamment une accélération des processus, avec une première décision dans un délai maximal de six mois. Des délais plus courts sont également prévus pour les demandes manifestement infondées ou irrecevables, ainsi que pour les procédures aux frontières de l’UE.
“Il y a aujourd’hui beaucoup de demandeurs d’asile, et nous avons beaucoup de mal à les accueillir correctement”, déplore Fabienne Keller. C’est pourquoi le Pacte asile et migration prévoit “des procédures plus rapides, plus efficaces”. En particulier, les nationalités ayant un faible taux de reconnaissance seront soumises à une procédure accélérée aux frontières de l’UE (ou dans les zones de transit des aéroports), qui ne devra pas excéder 12 semaines.
Enfin, une personne dont la demande est rejetée devra être renvoyée vers un pays “sûr” dans un délai inférieur à 12 semaines. Le Parlement européen a également ajouté au texte initial “des critères très précis de conditions d’accueil, qui doivent être dignes et qui seront surveillées par l’agence de l’Union européenne pour l’asile“, souligne la rapporteure.
L’accord doit encore être validé par le Parlement européen en session plénière, puis par les Etats membres réunis en Conseil.
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