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Pacte sur la migration et l’asile : eurodéputés et Etats membres parviennent à un accord

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se sont mis d’accord sur un ensemble de mesures visant à repenser la gestion des flux migratoires. Ce paquet législatif doit permettre un meilleur contrôle de l’immigration irrégulière, d’engager des procédures d’asile plus efficaces et de mieux répartir les demandeurs d’asile entre pays européens.

Le pacte sur la migration et l'asile a été présenté par la Commission européenne en septembre 2020
Le Pacte sur la migration et l’asile a été présenté par la Commission européenne en septembre 2020 - Crédits : Naeblys / iStock

La nouvelle, tombée ce mercredi matin à Bruxelles, fait écho à l’actualité française. Quelques heures après le vote de l’Assemblée nationale en faveur du projet de loi immigration, eurodéputés et Etats membres ont annoncé un compromis concernant le Pacte sur la migration et l’asile. L’accord est intervenu au terme d’une négociation marathon entamée lundi… journée internationale des migrants.

Dans les cartons depuis 2020, le texte entend modifier en profondeur la politique d’asile de l’Union européenne. Dans le détail, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil se sont entendus sur cinq textes distincts. Ces derniers “établissent comment partager la gestion de l’asile et des flux migratoires entre les Etats membres et ce qu’il faut faire en cas de crise migratoire soudaine. Les règles régissent également le traitement des personnes arrivant aux frontières extérieures de l’UE, le traitement des demandes d’asile et l’identification des arrivants”, indique le Parlement européen dans un communiqué.

En vertu de cet accord, les pays en première ligne, principalement au sud du continent, mettront en œuvre une politique d’asile plus stricte aux frontières extérieures de l’UE. L’Italie ou encore la Grèce resteront en charge de la gestion du dossier (mission qui revient au premier pays européen dans lequel est arrivé le requérant) mais ils seront davantage habilités à expulser les migrants déboutés de leur demande d’asile.

Autre point important du compromis trouvé ce matin, la mise en place d’un mécanisme de “solidarité obligatoire avec les pays de l’UE […] soumis à une forte pression migratoire”. Les autres Etats membres auront ainsi le choix : accueillir des demandeurs d’asile sur leur territoire ou verser des contributions financières. Celles-ci permettront justement de soutenir les pays confrontés à un afflux de ressortissants de pays tiers.

“Historique”, “honte”…

Sans surprise, les réactions sont partagées. “Aujourd’hui est un jour véritablement historique, car nous avons mis en œuvre le pacte sur la migration et l’asile, probablement le paquet législatif le plus important de ce mandat”, s’est ainsi félicitée la présidente du Parlement européen Roberta Metsola.

De son côté, l’eurodéputé Damien Carême (Verts) dénonce sur son compte X (ex-Twitter) “un pacte asile-migrations européen qui fait honte aux plus belles valeurs de l’Europe et aux acquis en matière d’accueil et de protection des exilé.e.s. […] On va financer des murs, des barbelés, des systèmes de protection partout en Europe.

Le Parlement européen et le Conseil s’étaient fixés pour objectif de parvenir à un compromis avant les prochaines élections européennes prévues du 6 au 9 juin prochain. Cet accord politique doit encore être formellement adopté par les deux co-législateurs dans les prochaines semaines.

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