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Sanctions contre la Russie, impôt mondial… les Vingt-Sept débloquent plusieurs dossiers au Conseil européen

Réunis jeudi 15 décembre à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement ont validé un neuvième paquet de sanctions contre la Russie, malgré des menaces de veto de la Pologne. Parmi d’autres sujets à l’ordre du jour, ils ont aussi trouvé un accord pour un impôt mondial sur les sociétés.

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a fini par lever son veto sur plusieurs dossiers
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a fini par lever son veto sur plusieurs dossiers - Crédits : Conseil européen

Jeudi à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement “se sont penchés sur la guerre en Ukraine, la crise énergétique et ses conséquences sur l’économie européenne”, résume L’Echo. “Des questions cruciales alors que l’hiver va commencer et que l’Europe est aux portes d’une récession”, ajoute le média belge.

Des sanctions contre la Russie finalement adoptées

Il aura fallu une rare réunion des ambassadeurs au sein de la réunion des dirigeants et une intervention du président du Conseil européen Charles Michel”, comme le rapporte Politico. Mais in fine “les [responsables] européens se sont […] accordés sur un neuvième train de sanctions à l’encontre du régime de Vladimir Poutine” [RFI]. L’accord “prévoit d’inscrire près de 200 personnes supplémentaires sur une liste noire et d’interdire les investissements dans l’industrie minière russe”, fait savoir la radio internationale. Il comprend aussi “des durcissements dans le domaine de l’électronique, des banques et des services”, complète Der Standard.

Pourquoi cela a-t-il pris si longtemps ? Le paquet a été bloqué à cause… des engrais” [Politico]. “De nombreuses cargaisons de produits agricoles et de fertilisants russes” sont retenues ” dans des ports du nord de l’Europe, en Belgique, en France et en Allemagne”, fait savoir L’Echo. Car “les opérateurs [craignent] qu’une mauvaise interprétation des sanctions européennes ne se retourne contre eux”, explique le quotidien économique. La RTBF relate que les Etats abritant ces ports “veulent donc clarifier ces lignes directrices”. En revanche, “des pays de l’est de l’Europe craignent qu’une telle clarification n’affaiblisse les sanctions et permette, par le biais des exemptions sur les produits agricoles, de financer des oligarques russes dont les noms figurent pourtant sur la liste européenne” [RTBF].

Des divergences qui ont poussé la Pologne à remettre en question un compromis, au sujet du gel de fonds européens destinés à la Hongrie pour non-respect de l’état de droit, présenté par la présidence du Conseil en début de semaine. Un accord entre Etats membres qui avait permis de lever les vetos de Budapest “à la taxation minimale des multinationales et au plan d’aide de 18 milliards d’euros à l’Ukraine” [RTBF]. En échange, Budapest pourrait recevoir, sous conditions, ses financements du plan de relance post-pandémie et se voir geler “moins de fonds de cohésion que ce qui était initialement proposé par la Commission européenne” [La Libre].

Finalement, l’aide macro-économique destinée à l’Ukraine en 2023 a été débloquée par la levée du veto polonais. Tout comme l’accord sur la fiscalité des entreprises “qui instaure un minimum de 15 % d’impôt sur les multinationales ayant un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros”, détaille La Libre.

Espoir sur le plafonnement du gaz ?

Autre sujet majeur auquel se sont confrontés les Vingt-Sept : la crise énergétique. “Pourquoi l’Europe ne parvient toujours pas à conclure un accord sur le plafonnement des prix du gaz ?”, titre El País. Proposé par la Commission fin novembre, le “mécanisme de correction” de ces prix sur le marché de référence TTF se heurte notamment aux “craintes de Berlin et de La Haye […] sur deux questions majeures : les aspects financiers et la sécurité de l’approvisionnement” [El País].

Pourtant, récemment, “les positions [des dirigeants] se sont rapprochées” [Le Soir]. La quinzaine de pays européens en faveur d’un important plafonnement ont adouci leurs positions. Et “leurs opposants, Allemagne et Pays-Bas principalement, ont compris qu’un dispositif qui ne bloquerait le prix sur le marché européen que lors des envolées historiques ne suffirait pas”, résume le journal belge. “A charge, pour les ministres de l’Energie, de finaliser [un compromis] lundi” 19 décembre, indique Le Soir.

Industrie : la réponse aux Etats-Unis

Les Vingt-Sept ont également demandé à la Commission “de préparer d’ici à fin janvier des mesures de soutien à l’industrie de l’UE menacée par la crise énergétique et la course aux subventions américaines” [Capital].

Joe Biden a introduit des mesures qui “[encouragent] des investissements d’environ 369 milliards de dollars dans des technologies respectueuses du climat”, rappelle Der Standard. Les Etats membres “tentent de trouver une réponse commune aux vives inquiétudes des milieux industriels” qui anticipent un “risque de décrochage vis à vis de l’Asie et des Etats-Unis alors que le modèle économique européen reposait notamment sur l’énergie bon marché fournie par la Russie”, résume Capital.

La Commission a déjà esquissé quelques pistes, constate Le Soir. “Parmi celles-ci, la mise sur pied d’un fonds souverain européen”, la présidente de l’exécutif Ursula von der Leyen ayant évoqué des “propositions concrètes” à l’été, cite le quotidien. Et Le Soir d’annoncer : “les Vingt-Sept retourneront au chevet de l’économie européenne dès un sommet ‘extra’, convoqué à Bruxelles les 9 et 10 février, qui se penchera aussi sur la migration”.

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