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[Podcast] Comment la Cour de justice de l’UE fait-elle respecter le droit européen ?

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La Cour de justice de l’UE est l’une des sept institutions européennes. Chargée de faire respecter le droit européen dans les Etats membres, elle est à l’origine de nombreuses décisions qui ont des conséquences importantes sur la vie des citoyens.

Dans le quartier de Kirchberg à Luxembourg, une tour s’élève à 188 mètres, l’édifice le plus élevé du Grand-Duché. Cette tour est l’un des nombreux bâtiments qui abritent la Cour de justice de l’Union européenne.

Créée en 1952, la CJUE est l’autorité judiciaire de l’Union européenne. C’est elle qui s’assure que le droit européen est bien appliqué de manière uniforme au sein de chaque Etat membre. Elle règle également les différends juridiques entre institutions et Etats membres de l’Union.

La Cour est composée de 27 juges, soit un par Etat membre, ainsi que de onze avocats généraux. Tous sont choisis d’un commun accord par les gouvernements. Nommés pour un mandat renouvelable de six ans, les juges désignent l’un des leurs pour occuper le poste de président. Depuis 2015, c’est au Belge Koen Lenaerts que revient cet honneur.

Côté procédure : un avocat général est désigné pour chaque affaire. Charge à lui de présenter ses conclusions. C’est sur cette base que les juges vont ensuite délibérer et rendre leur arrêt.

Mais concrètement que peuvent-ils décider ?

La Cour de justice veille au respect du droit européen. Elle peut sanctionner les Etats membres par le biais d’une procédure : le recours en manquement. Un Etat membre qui n’aurait pas transcrit une directive européenne dans son droit national peut par exemple se voir infliger des amendes.

Mais la Cour est également attentive à l’action des institutions, organes et agences de l’Union. Elle peut annuler un acte pris par l’une d’elle si cette décision n’est pas conforme aux traités européens.

A l’inverse, la Cour de justice peut également sanctionner les institutions européennes pour leur inaction. Autrement dit, lorsqu’une d’elle aurait dû prendre une décision mais ne l’a pas fait.

Enfin, la Cour aide les juges nationaux à interpréter le droit de l’Union européenne. C’est ce qu’on appelle le renvoi préjudiciel. Dans un Etat membre, un juge peut suspendre un procès, le temps d’interroger la Cour sur un point du droit européen.

Plusieurs grands principes du droit européen découlent des arrêts pris dans le cadre de cette procédure. En 1979, l’arrêt intitulé “Cassis de Dijon” va par exemple consacrer le principe de libre circulation des marchandises.

Les fans de football se rappellent quant à eux de l’arrêt Bosman en 1995. La Cour avait alors jugé que les quotas de joueurs étrangers, mais néanmoins européens, dans les équipes étaient contraires au principe de libre circulation des travailleurs au sein de l’Union. L’arrêt a mis fin aux quotas pour les joueurs européens et révolutionné le monde du ballon rond.

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