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L’Union européenne adopte l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030

Dans la nuit du mardi 20 au mercredi 21 avril, les discussions engagées autour de la loi climat européenne ont abouti à un accord provisoire sur l’objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 par rapport au niveau observé en 1990.

Le Premier ministre portugais António Costa a supervisé les négociations tenues entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen pour définir les objectifs de réduction des gaz à effet de serre dans l'Union européenne d'ici à 2030 - Crédits : Union européenne
Le Premier ministre portugais António Costa a supervisé les négociations tenues entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen pour définir les objectifs de réduction des gaz à effet de serre dans l’Union européenne d’ici à 2030 - Crédits : Union européenne

Après de longs mois de discussions, la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la loi climat dans la nuit du mardi 20 au mercredi 21 avril. Il fixe le niveau de réduction d’émission de gaz à effet de serre d’ici à 2030 (calculé par rapport au niveau observé en 1990) à -55 %. Cet objectif intermédiaire doit permettre à l’UE de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, principal enjeu du Pacte vert pour l’Europe présenté par la Commission européenne en décembre 2019. Ce seuil de 55 % est calculé en valeur nette, et inclut donc l’absorption d’une partie des gaz à effet de serre par les puits de carbone que sont, par exemple, les forêts et les océans.

Cet accord permettra à l’Union d’accélérer notablement le rythme de la réduction de ses émissions carbone : “Sur la décennie à venir, nous allons aller 2,5 fois plus vite que sur la période 2010-2020, c’est un effort très important”, a salué Pascal Canfin, président de la commission Environnement, Santé publique et Sécurité Alimentaire du Parlement européen au cours d’une conférence de presse tenue mercredi 21 avril.

Les négociateurs ont par ailleurs trouvé un consensus sur d’autres points importants de cette loi climat. Ils ont acté la définition d’un nouvel objectif intermédiaire pour 2040, qui sera chiffré dès 2024. Ils ont également prévu la création d’un conseil scientifique consultatif indépendant, lequel examinera les propositions législatives européennes à venir et s’assurera qu’elles respectent le cadre de la loi climat et de l’accord de Paris, conclu en 2015. Elles pourront néanmoins y déroger si le législateur justifie cet écart par rapport aux objectifs climatiques. 

Le Conseil et le Parlement doivent désormais adopter formellement cet accord provisoire, qui figurera ensuite au Journal officiel de l’Union européenne. La loi climat servira alors de base à la cinquantaine de réformes législatives prévues d’ici à l’été 2022 dans divers secteurs (transports, énergie…) afin d’atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe.

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