Actualité Contexte
Viviane RedingLa commissaire européenne en charge des Télécommunications à déclaré qu’ “À partir d’aujourd’hui, tous les Européens appelant, ou envoyant des messages, avec leur téléphone mobile peuvent profiter des avantages d’un marché unique sans frontières ! Les tarifs abusifs sur les appels en itinérance appartiendront bientôt au passé grâce à l’action résolue de la Commission européenne, du Parlement européen et de l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne” L’Europe est le continent de la téléphonie mobile, comme le prouve les chiffres : son utilisation est passée de 84,6 % de la population européenne, plus de 500 millions de citoyens, en 2004 à 119% en 2008.
Le 1er juillet 2007, un premier règlement européen sur l’itinérance rentrait en vigueur, plafonnant alors le tarif des appels passés et reçus par un abonné en déplacement dans l’Union européenne, et entraînant une économie de plus de 40 % pour ce dernier par rapport aux tarifs du semestre antérieur.
En 2008, après un réexamen complet de la situation sur le marché européen des services d’itinérance, la Commission européenne a conclu que la concurrence n’y était pas encore effective et a donc proposé d’étendre la portée du règlement en ajoutant de nouvelles dispositions relatives aux SMS et services de données en itinérance.
Le 22 avril dernier , le Parlement européen a voté, à une écrasante majorité, en faveur de la nouvelle réglementation européenne sur l’itinérance. Celle-ci a également été approuvée par le Conseil des ministres européens des Télécommunications.
Sa publication au Journal officiel de l’Union européenne le 1er juillet lui permettra d’être applicable dans l’ensemble des 27 Etats membres.
SMS à 0,11 €, plafonnement des appels, facturation à la minute …
C’est le montant de la facture qu’a payée un Allemand après avoir téléchargé en itinérance depuis la France un programme télévisé. De même, jusqu’ici, le tarif de gros moyen du téléchargement en itinérance s’élevait à 1,68 € par Mo, avec des prix atteignant 6,82 € en Irlande, 5,30 € en Grèce et 5,10 € en Estonie.Le nouveau règlement sur l’itinérance va beaucoup plus loin en faveur du consommateur et devrait permettre une économie allant jusqu’à 60 %.
Il prévoit notamment de :
- limiter le tarif de détail des SMS envoyés depuis l’étranger à 0,11 € (hors TVA), par rapport à un coût moyen actuel de 0,28 €;
- poursuivre la baisse des tarifs des appels en itinérance. Les plafonds seront fixés à 0,43 € (contre 0, 46 € précédemment) pour un appel effectué depuis l’étranger et à 0,19 € (contre 0, 22 € précédemment) pour un appel reçu. Ces tarifs passeront respectivement à 0,39 € et 0,15 € le 1er juillet 2010 puis à 0,35 € et 0,11 € le 1er juillet 2011 (coûts hors TVA par minute);
- mettre en place la facturation à la seconde dès la 31ème seconde pour les appels sortants, et dès la première seconde pour les appels entrants. Jusqu’ici, les utilisateurs de téléphone mobile payaient pour du temps qu’ils n’avaient pas réellement consommé (jusqu’à 24 % dans certains cas);
- réduire le coût de la navigation sur internet et du téléchargement de films ou de programmes vidéo avec un téléphone mobile depuis l’étranger en instaurant de nouveaux tarifs de gros plafonnés à 1 € par Mo téléchargé. Le tarif de gros plafonné pour le téléchargement diminuera durant les deux prochaines années : il passera à 0,80 € en 2010 puis à 0,50 € en 2011. Pour éviter aux consommateurs d’avoir une mauvaise surprise en découvrant leur facture, les nouvelles règles prévoient un mécanisme de coupure automatique qui s’activera dès que la facture atteindra 50 € ou tout autre montant choisi par le client. Les opérateurs ont jusqu’à mars 2010 pour mettre en place ce mécanisme.
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