[Podcast] Numérique : à quoi sert le Digital markets act (DMA) ?

Imaginez un monde dans lequel la plupart de nos activités ne dépendraient que d’une poignée d’entreprises. Eh bien ce monde existe déjà : il s’appelle internet ! Ces géants du numérique sont principalement américains : ce sont Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Microsoft, les fameux GAFAM. Mais il en existe d’autres, comme le chinois Bytedance, qui détient TikTok.

Le principal problème de ces sociétés n’est pas leur pouvoir, mais plutôt qu’elles en abusent pour empêcher les autres de prospérer. Pendant longtemps, lorsqu’on cherchait par exemple sur Google un produit à acheter, on était le plus souvent renvoyé vers Google Shopping… et pas vraiment vers ses concurrents.

C’est un abus de position dominante qui a fini par coûter cher à l’entreprise : 2,4 milliards d’euros d’amende infligés par l’Union européenne… Mais pour en arriver là, il a fallu plusieurs années d’enquêtes et de procédures. Pendant ce temps, les plus petites sociétés qui voulaient vendre leurs articles en ligne ont perdu de l’argent. Et les consommateurs ont eu un choix limité de produits, à des tarifs qui auraient probablement pu être moins élevés. 

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DMA : des règles claires

Pour éviter ce genre d’abus, l’Union européenne s’est dotée en 2023 d’un nouvel outil, le DMA. DMA, ce sont les initiales de Digital Markets Act, ou “loi sur les marchés numériques” en bon français.

Avec ce règlement européen, les grandes plateformes doivent désormais respecter des règles claires. Et notamment ne plus favoriser leurs propres services au détriment de leurs concurrents. 

Elles n’ont pas non plus le droit d’exploiter les données des entreprises qui utilisent leurs services pour les concurrencer. Et elles ne peuvent plus imposer leurs logiciels par défaut ou empêcher de les désinstaller : sur son iPhone, on peut donc en théorie remplacer l’App store d’Apple par un autre système d’achat. 

En bref, “avec la loi sur les marchés numériques, nous garantissons que les principes fondamentaux de l’économie sociale de marché s’appliquent partout en Europe, même à l’ère numérique.”, résume l’Allemand Andreas Schwab, qui a été rapporteur sur le DMA au Parlement européen.

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Sanctions dissuasives

Que se passe-t-il si l’une de ces plateformes décide d’ignorer les règles du DMA ? La Commission européenne peut lancer une enquête. Et in fine imposer des sanctions beaucoup plus dissuasives qu’auparavant. Des amendes qui peuvent atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. Voire plus si elle récidive.

Dernière chose importante : nous avons vu tout à l’heure que le DMA visait quelques acteurs dont les cinq GAFAM… C’est vrai aujourd’hui, mais c’est un peu plus large que ça. Le règlement européen définit des critères pour déterminer quelles sont les plateformes auxquelles il s’applique. 

Ces “contrôleurs d’accès” ont notamment pour point commun d’être utilisés par plus de 45 millions d’Européens par mois et plus de 10 000 professionnels par an dans l’Union européenne. La liste de ces « contrôleurs d’accès » soumis au DMA va donc évoluer avec le temps… et qui sait, un jour, elle comptera peut-être des entreprises européennes !

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