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Une taxe carbone européenne pour pénaliser diesel et charbon ?

Actualité 15.04.2011

Mercredi 13 avril, la Commission européenne a présenté une proposition de taxe carbone européenne, qui entrainerait à l'horizon 2023 une forte augmentation du prix du charbon et du gazole, considérés comme trop polluants. Cette proposition suscite de fortes réactions entre Etats membres mais n'est pas nouvelle dans le débat européen.


Algirdas Semeta
, Commissaire européen à la fiscalité, a proposé mercredi 13 avril de changer complètement la façon dont est calculé l’impôt sur les produits énergétiques, en prenant en compte à la fois les émissions de CO2 et la valeur énergétique du produit. La proposition souhaite taxer le CO2 à 20 euros par tonne rejetée et imposer un seuil minimum pour le fuel de chauffage et l'essence pour l'automobile.

Cette proposition se place dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. "Il s'agit d'encourager les énergies propres, d'aider les biocarburants et de réduire la dépendance créée par les importations de gazole" a déclaré Algirdas Semeta.

Puisqu'il s'agit d'une décision concernant la fiscalité, l'unanimité des États membres et un vote conforme du Parlement européen seront nécessaires pour approuver la proposition de la Commission. Or si la fiscalité concernant l'énergie peut sembler sur le principe en phase avec les objectifs environnementaux de l'Union européenne, cette question demeure très sensible au niveau des Etats.

Une taxe carbone qui influerait sur les consommateurs

 Les émissions de CO2 dans l'UE

Le dioxyde de carbone (CO2) est de loin le plus important gaz à effet de serre.

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Une taxation unique en Europe reviendrait à forcer les Etats qui ont peu de taxes sur les carburants à relever leur taux. C'est notamment le cas des pays dont l'approvisionnement est d'origine russe. Si un Etat taxe les carburants de manière plus forte que ce que prévoit la taxe européenne, il pourra maintenir le taux qu'il a lui-même déjà fixé.

On sortirait également, avec ces niveaux minimums de taxe, de la logique actuelle des prélèvements en fonction du volume consommé. La directive sur la taxation de l'énergie de 2003 ne prend en effet pas du tout en compte l'efficacité (contenu en kilojoules) et les émissions de CO2 de chaque produit énergétique. Dès lors, ce sont le charbon, le diesel et le fioul qui souffriraient le plus de cette taxe européenne. Considéré comme très polluant, le gazole augmenterait de 8 centimes d'euros par litre tandis que l'essence ne bougerait pas.

Algirdas Semeta a rappelé que l'objectif de cette taxe était d'encourager "l'efficacité énergétique" et "l'utilisation de moyens moins polluants". L'eurodéputée Françoise Grossetête (PPE) estime qu'il faudra faire attention à ne pas créer de charges disproportionnées pour les agriculteurs en particulier ainsi que certains transports, je pense notamment au secteur routier". Du côté d'Europe écologie, Yannick Jadot "s’inquiète de la volonté de la Commission de lier le taux de taxe carbone au prix sur le marché carbone européen. Tout le monde sait que le prix actuel sur le marché est insuffisant pour stimuler l'investissement et l’innovation dans les technologies vertes" estime l'eurodéputé.

Une taxe carbone qui aura du mal à s'imposer au niveau européen

Cette proposition n'est pas nouvelle. Déjà en 2010, le commissaire avait fait de la révision de la directive sur la taxation de l'énergie une de ses priorités. Devant la levée de boucliers des dirigeants européens, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, avait repoussé le projet.

En 2009, Nicolas Sarkozy avait essayé d'imposer aussi une taxe carbone en France. Cependant le Conseil Constitutionnel avait rejeté la loi en raison d'un manque d’équité et ses trop nombreuses exceptions. Cette fois, il ne s'agirait plus de taxer le volume de C02 émis, mais de mettre en rapport ce volume de CO2 avec la quantité d’énergie que peut produire une matière première.

L'idée d'une taxe carbone n'est pas nouvelle en Europe. C'est la Suède qui a montré la voie en 1991 en taxant l'émission de CO2 tout en baissant en contrepartie la fiscalité pour les ménages et les entreprises.

Le Danemark, la Finlande et l'Irlande ont depuis aussi adopté une taxe carbone dans leur fiscalité, tandis que d'autres ont une taxe environnementale plus large à l'instar de la Slovénie, les pays baltes et l'Allemagne.

Cependant, cette taxe va faire face à certaines oppositions importantes. Le Royaume-Uni, l'Irlande et le Luxembourg semblent hostiles à toute taxe qui serait imposée depuis Bruxelles alors qu'une taxe carbone nationale existe dans ces pays. La position du Grand Duché fait réagir l'eurodéputée Françoise Grossetête (PPE) qui estime important de "respecter les engagements européens du paquet énergie-climat adopté sous la Présidence française de l'Union européenne. Il est anormal que le Luxembourg (dont les accises sur les carburants sont très basses) concurrence d'autres Etats membres comme la France en la matière". La députée de l'eurocirconscription du Sud-Est rappelle "qu'une harmonisation fiscale est nécessaire".

Les gros consommateurs de charbon, comme l'Allemagne et la Pologne, sont pour leur part également hostiles à cette taxe car elle les pénaliserait. En France, le gouvernement devra faire face aux routiers, agriculteurs et pêcheurs qui sont des consommateurs importants de diesel.

 

En savoir plus :

Discours d'Algirdas Semeta [en] - Commission européenne

La lutte contre le changement climatique en Europe - Touteleurope.eu

L'Europe et la protection de la biodiversité - Touteleurope.eu

La politique européenne de l'environnement - Touteleurope.eu