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Sûreté alimentaire : comment l’Union européenne protège ses consommateurs

Actualité 16.03.2018 Céline Schmitt

L’Union européenne possède l'une des législations alimentaires les plus strictes au monde. Principe de précaution, traçabilité des produits ou encore transparence pour les consommateurs, font partie des fondamentaux de l’Union en la matière. Malgré ce dispositif, l’Europe connait encore des scandales sanitaires. Parmi les plus récents : les œufs contaminés au Fipronil ou l’affaire Lactalis.

Sûreté alimentaire : comment l’Union européenne protège ses consommateurs

Sûreté des aliments : les 16 ans d'un règlement fondateur

"C'est l'histoire d'un homme qui tombe d'un immeuble de cinquante étages. Le mec, au fur et à mesure de sa chute il se répète sans cesse pour se rassurer : jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien". C'est à travers cette réplique du film La Haine, lancée en session plénière au Parlement européen en septembre 2017, que l'eurodéputé du groupe S&D, Eric Andrieu, à interpelé l'hémicycle de Strasbourg sur les manquements de l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs, dans le cadre de l'affaire du Fipronil.

Après le scandale de la viande de cheval en 2013, celui du Fipronil à l'été 2017, puis l'affaire Lactalis, les crises sanitaires se succèdent récemment en Europe. Pourtant, "les normes de sécurité alimentaire de l'UE sont les plus strictes du monde", d'après la Commission européenne.

La santé dans l'Union européenne

La sécurité des aliments est en effet depuis toujours au cœur des préoccupations de l'Union. Les Etats membres œuvrent depuis 1964 au rapprochement des législations nationales en la matière. Dans les années 90 cette démarche a d’ailleurs pris un tournant. L’apparition de plusieurs crises alimentaires de grande ampleur, dont celle particulièrement traumatisante de la vache folle, a alerté l’Union européenne sur la nécessité de renforcer l’arsenal juridique européen en la matière. Un seul mot d’ordre depuis pour l’UE : "plus jamais ça".

Le « Livre Blanc sur la sécurité alimentaire » que la Commission européenne a adopté en janvier 2000, a ainsi marqué le début d'une nouvelle approche "intégrée" et "transparente", permettant de couvrir toute la chaîne alimentaire "de la ferme à l'assiette". Deux ans plus tard, le règlement (CE) No 178/2002 est entré en vigueur. Ce dernier dispose sous la forme d'un acte fondateur, que "seules les denrées alimentaires et des aliments pour animaux sûrs peuvent être mis sur le marché de l'Union". Il établit également "des critères de base pour déterminer si une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux et sûrs". Parmi les principes généraux du texte, on retrouve notamment :

  • Le principe de responsabilité : ce dernier évoque très clairement la responsabilité à la fois des exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale ainsi que des autorités publiques dans le maintien de la sécurité alimentaire. Les premiers ont ainsi un devoir d'autocontrôle. Ils veillent à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution dans les entreprises placées sous leur contrôle, à ce que les denrées alimentaires respectent la législation en vigueur. Quant aux seconds, les Etats membres, ils ont la responsabilité de vérifier l’activité d’autocontrôle qui incombe aux exploitants du secteur agroalimentaire et de fixer, en cas de besoin, des sanctions de manière « proportionnée » et « dissuasive ».
  • La traçabilité : ce fondement permet de garantir la traçabilité des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, des animaux producteurs de denrées alimentaires ou de toute autre substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. A ce titre, les exploitants du secteur alimentaire et de l'alimentation doivent être en mesure d'identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire ou toute substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans des denrées alimentaires ou aliments pour animaux.
  • Le principe de précaution : il permet la mise en place de mesures provisoires "proportionnées" de gestion du risque, dans des cas particuliers où une évaluation des informations disponibles révèle la possibilité d'effets nocifs sur la santé, mais où il subsiste une incertitude scientifique.
  • La transparence : Lorsqu’il existe des motifs de soupçons quant à la sûreté des denrées alimentaires ou aliment pour animaux, ce principe prévoit la mise en place de mesures "appropriées" pour informer la population.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA

Autre nouveauté apportée par ce règlement : la création de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Basée en Italie, à Parme, cette dernière est mandatée par la Commission européenne - dans la majorité des cas - mais également par le Parlement européen et les Etats membres, pour fournir des avis scientifiques sur des questions relatives à tous les aspects de la chaîne alimentaire (utilisation de pesticides, d'OGM, d'additifs etc…).

La vente de pesticides en Europe

L’EFSA publie "environ 500 résultats par an", d'après l’un de ses représentants. Ces résultats ont pour objectif d'aider les législateurs à prendre des décisions éclairées sur la manière de gérer les risques liés à la chaîne alimentaire humaine et animale. Autrement dit, lorsqu'un avis de l'EFSA est publié, c'est à la Commission européenne et aux États membres de l'UE que revient la responsabilité de "prendre des décisions sur la manière de réglementer (approbations, conditions d'utilisation, restrictions, étiquetage, contrôles, etc.)".

Dernièrement, l’autorité européenne s'est retrouvée au cœur de la polémique en 2015 et 2016, pour son rôle dans le renouvellement de l'autorisation du Glyphosate, pesticide controversé.

Pourquoi le glyphosate divise l'Europe ?

Le système d'alerte rapide RASFF

Actionné notamment par la Belgique dans l'affaire du Fipronil, le RASFF est un outil informatique permettant le partage des informations entre ses membres (Autorités nationales de sécurité alimentaire de l'UE28, Commission, EFSA, ESA, Norvège, Liechtenstein, Islande et Suisse), en cas de menace sur la sûreté alimentaire. Ainsi, règlementairement, les Etats membres disposent d'un délai de 24 heures maximum pour notifier toute menace sur la sûreté alimentaire à leurs voisins de l'UE par le biais du réseau RASFF.

Le Fipronil est un produit antiparasitaire utilisé par la médecine vétérinaire pour le traitement des animaux de compagnie contre les poux, les tiques et les acariens.
Cette substance, dont l'usage est pourtant interdit sur les animaux destinés à la consommation humaine dans l'ensemble de l'Union européenne, a été retrouvée dans plusieurs élevages de volailles aux Pays-Bas et en Belgique. Au total, en août 2017, 16 Etats membres, dont la France, la Roumanie, l'Allemagne et la Suède ont été touchés.

En parallèle, ce sont les autorités publiques nationales qui ont la responsabilité d'assurer les contrôles au sein de chaque Etat membre. Pour la France, il s’agit de la direction générale de l’alimentation (DGAL) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

En ce qui concerne l’importation de denrées alimentaires venues de pays tiers, la législation européennes se veut également stricte. Selon ce principe aucun aliment ne peut entrer dans l’UE sans passer par une série de contrôles. Ce sont les 87 agents du SIVEP (service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières), qui assurent en France la protection des consommateurs contre l’introduction de denrées non conformes en provenance de pays tiers.

La règlementation en question ?

Selon Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France, ONG européenne spécialisée sur les sujets liés à l'alimentation "le règlement 178/2002 est relativement bon et à 80% solide", mais "encore faut-il qu'il soit véritablement appliqué et respecté dans les Etats membres". Si la règlementation européenne met en avant le rôle de contrôle et le devoir de sanctions des Etats membres, son application dans les faits, en France, est selon la directrice de l'ONG trop limitée.

"Le premier souci est qu'il y a un sentiment d’impunité", déplore-t-elle. Dans le cas du scandale de la viande de cheval, "cherchez les sanctions, il n'y en a pas". En 2013 en Europe, de la viande de cheval a été découverte dans plusieurs plats surgelés à base de bœuf.

Ensuite, si Foodwatch ne remet pas en question le devoir d’autocontrôle des entreprises, l’ONG souhaite rappeler l’importance du rôle de l’Etat : "L'entreprise doit faire ses autocontrôles, elle a un devoir de signalement et de remontée d'information", explique-t-elle "mais l'analyse des risques in fine doit rester à la charge de l'Etat, parce que ce n'est pas aux entreprises qui sont en conflit d'intérêt et en zone grise de déterminer quelle décision il faut prendre". Face à ce constat, Karine Jacquemart déplore "une diminution trop importante des effectifs dans les services de contrôle", ainsi qu’un système national jugé "trop complexe" et ne permettant d’assurer "ni transparence ni efficacité". En quelques années, la DGCCRF en charge des contrôles a perdu plusieurs centaines de fonctionnaires. Si l'agence comptait environ 3000 agents en 2015, c'est 716 de moins qu'en 2005.

L’ONG Foodwatch a porté plainte contre X dans l’affaire Lactalis en février 2018.
Elle y relève "des manquements" et "de nombreuses zones d'ombres" de la part de tous "les acteurs, producteurs, distributeurs, laboratoires et autorités publiques", alors que l'usine de Craon avait déjà été contaminée à la salmonelle en 2005.

Mais sur le long terme, ce qui inquiète davantage les ONG de protection des consommateurs ce sont les conséquences futures des accords de libre-échange conclus entre l’Union européenne et des pays tiers. "Avec ces accords de commerce on risque de ne plus pouvoir décider sur des sujets tels que les résidus de pesticides, les OGM, ou dire ce que l'on souhaite interdire ou autoriser etc…", déplore Karine Jacquemart. En somme, alors que la législation européenne sur la sûreté des aliments est l’une des plus strictes au monde, l’UE risque en concluant des accords de libre-échange "de ne plus pourvoir décider de résidus de pesticides ou des OGM qu'elle souhaite interdire ou autoriser".

Dans les années 2000, l'Union européenne a déjà été attaquée par le Canada et les Etats-Unis devant l'OMC, alors qu'elle décidait d'interdire l'importation de bœuf aux hormones. L’UE avait pris cette décision sur le principe de précaution européen. Un principe non reconnu par l’Organisation mondiale du commerce. Ainsi, avec l'autorisation de l'OMC, les deux pays ont imposé des sanctions douanières sur de nombreux produits européens.