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Stress tests, taxes, surveillance... quelle gouvernance pour les banques européennes ?

Actualité 15.07.2010

Réunion du Conseil Ecofin, de la task force d’Herman Van Rompuy, de l’Eurogroupe… Cette semaine, les rendez-vous économiques se sont multipliés, notamment pour tenter de décider à quelle sauce les banques vont être "mangées". Si les grands principes sont arrêtés et les instruments se précisent, leurs modalités restent encore incertaines, faute d’accord entre les institutions.

Des stress tests pour consolider les banques

Les stress tests, ou tests de résistance, consistent à évaluer l’impact qu’aurait sur une banque une nouvelle crise financière, et permettent ainsi d’estimer leur capacité à y faire face, et de mettre en lumière la nécessité éventuelle d’une consolidation de la part de l’Etat. De tels tests avaient déjà été réalisés l’an dernier, mais seuls des résultats généraux avaient été rendus publics. Cette fois-ci, les ministres se sont mis d’accord pour communiquer les performances de chaque banque prise individuellement, ce qui amènera aussi à l’établissement d’un classement des Etats.

Première épreuve qui attendra les banques cet été : la publication des résultats de tests de leur résistance à un potentiel nouveau choc financier. Cette idée, poussée particulièrement par l’Espagne lors du dernier Conseil européen sous sa Présidence, avait récolté l’adhésion des Vingt-Sept, et l’affaire est désormais entendue.

Mais certains détails restent en discussion. La transparence, oui, mais à quel point ? Totale, répondent la Commission européenne et certains Etats qui ont fait d’importantes réformes de leur secteur bancaire… là où d’autres, bien que favorables au principe, mettent en avant la difficulté d’harmoniser certains indicateurs, ce qui pourrait fausser les résultats, ou bien s’interrogent sur l’opportunité de rendre publique l'exposition des banques à la dette souveraine.

Quoi qu’il en soit, les Etats ont affirmé leur disposition à agir pour contrer les faiblesses qui seraient révélées par les tests. Au besoin, ils pourraient s’appuyer sur le fonds de stabilisation, l’un des enfants de la crise de l’Eurozone. La Commission européenne est elle aussi disposée à aller dans ce sens : "Le secteur bancaire dans son ensemble est résistant mais, en même temps, lorsque nous publierons les résultats des stress tests nous devons être prêts à faire face à des poches de vulnérabilité, et il est essentiel que des mécanismes nationaux soient en place", a déclaré Olli Rehn, commissaire aux affaires économiques et monétaires, ajoutant que la Commission était prête à donner son feu vert rapide à de tels plans nationaux.

De nouvelles autorités de surveillance

Les banques seront aussi concernées par la création d’instances de régulation du secteur financier. Un compromis émerge progressivement entre les institutions, sans être encore complètement arrêté. Il est prévu que trois autorités voient le jour, chacune chargée de surveiller un certain type d’acteur : les banques, les assurances, et les marchés financiers. En marge de celles-ci, un Comité européen du risque systémique sera créé pour avertir les autorités nationales et émettre des recommandations quand il détecte un problème important.

Il reste encore des points de discorde entre les deux co-législateurs : le Conseil et le Parlement européen. Ce dernier défend une vision beaucoup plus fédérale qui laisserait une très grande marge de manœuvre à ces autorités, ce que certains Etats membres contestent. Le Royaume Uni ou l’Allemagne rejettent le fait qu’elles puissent obliger les Etats à verser de l’argent pour renflouer les banques, et passer outre les appréciations des autorités nationales. Le Parlement persiste dans sa vision, et bien que les Etats aient fait des concessions, aucun compromis n’a été trouvé pour l’instant.

La taxe bancaire ajournée

Le troisième volet de la législation encadrant l’activité des banques est la taxe bancaire. Mais là-dessus encore, faute d'accord entre le Parlement et le Conseil, les négociations ont été reportées. Profitant de ce ralentissement, les banques ont réagi en annonçant une contre proposition, qui consisterait à créer un fond qu’elles alimenteraient elles-mêmes.  Des banques allemandes, espagnoles et italiennes ont ainsi annoncé leur souhait de rassembler 20 milliards d’euros de garanties. Une idée que Michel Barnier, commissaire au marché intérieur et services, a jugé intéressante, mais qui ne pourra "en aucun cas se substituer à un système généralisé alimenté par des contributions ciblées de toutes les institutions financières", ce qui est pourtant l’intention de banques qui craignent les ingérences gouvernementales. 


Le recul de la taxe bancaire a également laissé plus de place à la taxe sur les transactions financières, pourtant de nature très différente. Cette idée, le couple franco-allemand compte la pousser au Conseil avec l’aide du ministre belge des finances, Didier Reynders, dont le pays détient actuellement la Présidence du Conseil. Mais elle demeure très clivante au sein des Vingt-Sept.

De la discipline budgétaire des Etats

Outre les banques, ce sont les Etats que le train de réformes devrait responsabiliser. Herman Van Rompuy, qui dirige le groupe de travail (ou "taskforce") chargé de renforcer la gouvernance économique, a annoncé que les ministres des finances s’étaient mis d’accord sur le principe de sanctions à l’encontre des pays laxistes sur leurs déficits publics. M. Van Rompuy a insisté sur la nécessité que les sanctions puissent être automatiques, tout en restant progressives.

Fin juin, et dans la ligne du discours allemand, la Commission avait proposé que soient suspendues les subventions régionales ou agricoles aux Etats, ce que le traité permet en partie de faire. Mais l’Allemagne désire en réalité aller plus loin, comme elle l’a prouvé en présentant son mécanisme de "mise en faillite organisée", visant à empêcher que d’autres Etats en difficultés puissent bénéficier de la même solidarité que la Grèce. Ce mécanisme donnerait plus de moyens aux Etats pour s’en sortir par eux-mêmes et via les marchés, sans intervention des partenaires. Mais surtout, il prévoit que le pays perde le contrôle de son budget, et soit placé sous la surveillance de personnalités reconnues. Pourtant, ce dispositif ne risque pas de voir le jour rapidement, car il nécessiterait une modification des traités.

Ainsi, si les idées fusent et les réunions se multiplient pour faire avancer la gouvernance, les contours de celle-ci restent encore fluctuants.

 

 

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