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Quel est le rôle de l'Autorité bancaire européenne ?

Actualité 27.04.2017

Mise en place pendant la crise économique, l'autorité bancaire européenne (EBA) régule et évalue les risques du système financier européen pour mieux en renforcer la stabilité. Outre les fameux "stress tests", qui visent à vérifier la solidité des banques européennes, elle assure également l'harmonisation des règles du secteur. Après six ans de bons et loyaux services, l'autorité réfléchit aux moyens d'améliorer son efficacité. Toute l'Europe est allée à la rencontre d'Isabelle Vaillant, directrice de la régulation de l'EBA.

EBA

L'Autorité bancaire européenne a été mise en place en 2011 pour éviter de nouvelles crises bancaires. Comment agit-elle ?



Isabelle Vaillant est directrice de la régulation de l'Autorité bancaire européenne

L'une des missions de l'EBA est d'identifier et de suggérer des mesures qui permettent de limiter l'impact des crises financières. En 2011, au cœur d'une grave crise bancaire, nous avons pris une mesure extrêmement importante : la recapitalisation des banques. Il s'agit du premier plan de recapitalisation européen, qui a vraiment contribué à sauver le système bancaire européen et reste un acte fondateur de l'EBA.

Depuis, l'effort s'est poursuivi et d'autres recapitalisations ont eu lieu. Dans le même temps, nous avons conduit des "stress tests" pour vérifier la santé des banques et nous avons mis en place une application harmonisée des règles de fonds propres, ce qui a permis une augmentation de plus de 50% du niveau des  capitaux bancaires. Ces mesures ont permis de renforcer la solidité du système.

Le FMI, qui a pourtant toujours été vigilant voire sceptique sur la situation du paysage bancaire européen, considère ainsi que la crédibilité du secteur européen s'est améliorée.

Renforcer la transparence des banques est un objectif central pour l'Union européenne et pour l'EBA. En quoi est-ce important pour le bon fonctionnement du système bancaire européen ?

Grâce à ces mesures de transparence, nous disposons maintenant d'un large ensemble de données comparables sur la situation véritable du secteur bancaire européen. Avec certaines analyses, on peut ainsi identifier des sources potentielles de risques et de crises au sein des banques. En fonction de ces risques, nous décidons ensuite d'approfondir la transparence d'un domaine ou d'un autre en particulier.

C'est par exemple le cas des "actifs non performants" (Non Performing Loans ou NPLs). Ces prêts, dont le risque de défaut de paiement est avéré, sont devenus particulièrement nombreux avec la crise financière de 2007-2008. Beaucoup de banques ont par conséquent été fragilisées et l'impression de vulnérabilité du système bancaire européen s'est renforcée. Face à cette perte de confiance, nous avons augmenté la transparence sur ces actifs, et par là fortement accru la visibilité et la crédibilité des politiques de gestion de ces prêts dans le système bancaire européen.

La transparence suppose des définitions communes : il faut que l'on sache de quoi l'on parle, de façon à ce que des comparaisons valables puissent être faites. L'EBA a également apporté un champ étendu de la transparence, qui n'existait pas précédemment.

Vous travaillez également à l'harmonisation des pratiques bancaires en Europe : où en est-on aujourd'hui ?

Tout d'abord, rappelons que les réformes du G20 (accords de Bâle III) ont, aujourd'hui, toutes été adoptées et sont progressivement mises en place en Europe dans les délais impartis.

Nous terminons actuellement la première phase du "livre unique", une trame de règles techniques complémentaires à la législation européenne. Les derniers détails seront finalisés en 2017, mais ce texte est dès maintenant à la disposition des banques. Celles-ci disposent ainsi d'un document unique qui leur permet de travailler en Europe sur un pied d'égalité.

Il s'agit à nouveau ici d'un élément central sur la transparence : l'EBA a par exemple fourni une définition unique des actifs non performants pour l'Europe, ce qui permet à la BCE de s'attaquer au problème plus efficacement.

La Commission européenne a lancé une consultation publique portant sur les autorités de supervision. Comment améliorer leur fonctionnement ?

Après 6 ans d'existence, il est effectivement temps de se demander si tout a bien fonctionné et si certains aspects ne peuvent pas être améliorés. Il y a des choses très simples, comme la faculté d’adopter les tableaux de reporting prudentiel, dus par les banques à leur superviseur, qui nous permettent de réguler et surveiller les banques. Ils pourraient être plus performants et leur processus administratif prendre moins de temps. Une meilleure organisation institutionnelle nous permettrait ainsi de rendre l'Europe plus efficace dans ce domaine.

Nous nous heurtons également à des contraintes budgétaires. Notre financement est à la fois européen et issu des autorités nationales : ne devrait-il pas venir des établissements bancaires eux-mêmes compte tenu des services rendus ?

Nous pourrions aussi améliorer la gouvernance, en ayant par exemple un conseil composé de membres externes, et pas uniquement issus des autorités nationales. Car pour ces derniers, il est parfois délicat de condamner leurs pairs ou les banques de leur propre pays.

Une des questions fondamentales est également, pour la société civile, de savoir si l'EBA peut améliorer sa mission de protection du consommateur (de services bancaires, de services d'investissement…). Une fonction qui se trouve en conflit avec d'autres : si vous cherchez à protéger une banque, vous protégerez peut-être moins bien son client.

Cette tension revient souvent, et c'est un sujet important à propos duquel le Parlement a peut-être intérêt à réfléchir. Ce sont ces types d'aménagements, qu'on peut considérer au fond comme marginaux, mais pour lesquels on peut mieux faire.

Quelles seront les conséquences du Brexit pour l'EBA ?

L'autorité étant actuellement située à Londres, il n'y a a priori pas d'autres conséquences que la relocalisation au sein d'un autre Etat membre. Bien sûr, la composition de notre conseil,  qui rassemble l'ensemble des autorités de l'Union, va également changer. La façon dont nous adoptons les règles du livre unique va aussi évoluer, car nous votons avec une clé de répartition qui dépend de l'importance des Etats.

Ce qui est important pour nous n'est pas vraiment de savoir où l'on va atterrir, mais de le savoir aussi vite que possible ! Lorsque le personnel connaîtra son avenir et sera en situation de tranquillité, il pourra poursuivre son travail de haute qualité.