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Qu'est-ce que le Fonds européen de la défense ?

Actualité 07.12.2018

Pièce maîtresse des aspirations de l'Union européenne en matière de défense, le Fonds européen de la défense a été lancé en juin 2017 et devrait être concrétisé à partir de 2021. Selon la Commission européenne, ce Fonds doit encourager la coopération en matière de défense, améliorer l'interopérabilité des équipements militaires des Etats membres et renforcer l'autonomie stratégique de l'UE.

Le Fonds européen de la défense financera, entre autres, des programmes de drones européens

Le Fonds européen de la défense financera, entre autres, des programmes de drones européens - Crédits : southerlycourse - / iStock

Comment le Fonds européen de la défense est-il né ?

La première allusion au Fonds européen de la défense (FED) remonte au discours sur l’état de l’Union prononcé par le président de la Commission européenne, en septembre 2016. À cette occasion, Jean-Claude Juncker promet "avant la fin de l'année, la création d'un Fonds européen de la défense, pour stimuler activement la recherche et l'innovation".

Le FED doit dès lors aller de pair avec la mise en place de la Coopération structurée permanente (CSP), disposition prévue depuis décembre 2007 par le traité de Lisbonne, mais restée jusque-là inexploitée. La CSP est actée par le Conseil dès juin 2017, puis officiellement lancée par 25 des 28 ministres des Affaires étrangères européens, en décembre 2017. En effet, le Danemark, Malte et le Royaume-Uni font le choix de ne pas participer.

Une première présentation du FED est faite par la Commission européenne en juin 2017. Il comprend deux volets principaux : rationaliser au niveau européen le financement de la recherche technologique et industrielle de défense, et encourager le développement et les acquisitions conjointes de matériel. Les premières indications de financement annoncent 590 millions d'euros jusqu'à la fin 2019, puis 1,5 milliard d'euros par an à partir de 2020.

C'est finalement une enveloppe de 13 milliards d'euros qui devrait être consacrée au FED dans le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour 2021-2027, sous réserve que la proposition de la Commission européenne soit acceptée par les États membres et le Parlement européen. Et aux deux premiers volets, vient s'ajouter un troisième : la mise en place d'infrastructures et d'un cadre juridique pour faciliter les déplacements rapides de troupes au sein des différents pays en cas de crise.

Quel sont les objectifs du FED ?

Le premier objectif du FED est de remédier au manque de coopération entre les différents États de l'Union européenne sur les questions de sécurité et de défense, qui représenterait un coût estimé entre 25 et 100 milliards d'euros par an. Le FED doit donc inciter les États à la coopération, avec une mise en commun de la recherche et des projets de développement militaires. La Commission veut ainsi s'attaquer à la redondance des projets de développement capacitaire, actuellement lancés, dans 80% des cas, sur la base d'appels d'offres nationaux.

Sur le terrain, avoir de très nombreux systèmes d'armement différents (en 2017, on en dénombrait 178 dans l'UE, contre 30 aux États-Unis) pose également des problèmes d'interopérabilité. Avec le Fonds, l'UE veut éviter la multiplication des modèles de chars, de navires ou d'avions de combat, et espère pouvoir instaurer des normes communes pour un matériel compatible.

Le FED poursuit de plus un but d'indépendance stratégique vis-à-vis, notamment, des États-Unis. Même si les documents de la Commission parlent en des termes très diplomatiques de travailler "en étroite collaboration avec ses partenaires, à commencer par l'Otan", le Fonds vise en effet à financer spécifiquement des projets portés par des entreprises européennes. Les pays de l'Otan non membres de l'UE ne sont ainsi pas éligibles aux financements du FED.

Comment les fonds sont-ils répartis ?

Sur les 13 milliards d'euros prévus pour la période 2021-2027, 4,1 milliards devraient être alloués à la recherche, avec des subventions de financement intégral (et pas nécessairement de cofinancement). Les 8,9 milliards restants seront investis dans le développement de matériel militaire, cette fois en cofinancement avec les États membres. Les financements du FED pourront alors aller jusqu'à 20% des coûts concernant le développement de prototypes, tandis que les dépenses de tests et de certifications seront couvertes jusqu'à 80%.

Une part de 5% du budget doit en outre être consacrée à "l’innovation de rupture à haut risque" : on parle ici de financer la recherche technologique à long terme, pour permettre de faire face aux menaces futures, ou apporter une supériorité stratégique dans des domaines technologiques de pointe.

Quels types de projets pourront être financés ?

Le but du FED est de mettre en valeur les projets transnationaux et collaboratifs : au minimum trois entreprises, issues de trois États européens différents, doivent être partie prenante. De plus, le financement à destination des petites et moyennes entreprises (PME) doit être encouragé, avec un taux de financement plus élevé dans le cas de projets qui incluent des PME.

Les projets éligibles seront choisis en fonction des besoins et des priorités établies en concertation avec les États membres, en suivant les lignes directrices fixées dans le cadre de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). De plus, pour qu'un projet soit cofinancé par le FED, il faudra au préalable un engagement par les États membres d'acquérir le produit final. Enfin, les projets étant directement liés à la coopération structurée permanente (CSP) seront privilégiés, avec un bonus de 10% de financement par FED.

À titre d'exemples, le FED pourra concerner, selon un communiqué de presse du Parlement européen : les systèmes pilotés à distance, les communications par satellite, l'accès autonome à l'espace et l'observation permanente de la terre, la viabilité énergétique, la cybersécurité et la sûreté maritime, les capacités militaires de pointe dans les domaines aérien, terrestre et maritime, ou encore les domaines connexes tels que les capacités de soutien stratégique.