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Qu'est-ce que le Fonds européen de défense ?

Pièce maîtresse des aspirations de l'UE en matière de défense, le Fonds européen de défense est opérationnel depuis le 1er janvier 2021. D'un montant de 7 milliards d'euros pour la période 2021-2027, il doit permettre aux industriels européens de travailler ensemble sur des projets communs d'armement. A terme, l'objectif est d'améliorer l'interopérabilité des équipements militaires des Etats membres et de renforcer l'autonomie stratégique de l'Union européenne.

Parmi les projets susceptibles de bénéficier d'un financement du Fonds européen de défense, le drone MALE (Eurodrone) développé par la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne
Parmi les projets susceptibles de bénéficier d’un financement du Fonds européen de défense, le drone MALE (Eurodrone) développé par la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne - Crédits : Anna Zvereva / Flickr CC BY-SA 2.0

En quoi consiste le Fonds européen de défense ?

Le Fonds européen de défense est un programme de l’UE destiné à financer la recherche et le développement de programmes industriels dans le domaine de la défense. Doté d’une enveloppe de 7 milliards d’euros pour la période budgétaire 2021-2027, contre 13 milliards initialement proposés, il s’agit du premier fonds européen entièrement dédié à la défense.

Quel rôle la France a-t-elle joué dans la mise en place du Fonds de défense ?

La constitution d’un Fonds européen de la défense est un projet porté de longue date par la France au niveau européen. En 2016, le pays a été, avec l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, à l’initiative d’un “Pacte européen de sécurité” présenté le 23 août 2016. La proposition est centrée sur le renforcement des capacités militaires de l’UE et plaide en faveur de la création d’un programme de recherche en matière de défense dans le prochain cycle budgétaire. Repris ensuite au niveau de la Commission européenne, l’initiative n’a cessée d’être soutenue par les différentes ministres des Armées Sylvie Goulard et Florence Parly.

Comment le Fonds européen de défense est-il né ?

La première véritable allusion au Fonds européen de défense remonte au discours sur l’état de l’Union prononcé par le président de la Commission européenne, en septembre 2016. À cette occasion, Jean-Claude Juncker promet “avant la fin de l’année, la création d’un Fonds européen de la défense, pour stimuler activement la recherche et l’innovation” . Deux mois plus tard, la Commission européenne propose un plan d’action européen en matière de défense qui ambitionne de créer dans le prochain budget pluriannuel un Fonds européen de défense “en vue d’aider les États membres à accroître l’efficacité de leurs dépenses dans les capacités de défense communes, à renforcer la sécurité des citoyens européens et à promouvoir une base industrielle compétitive et innovante” .

En attendant, deux programmes sont proposés par l’exécutif européen pour amorcer une coopération entre les industriels et mettre l’accent sur deux principes qui structureront le futur Fonds de défense: le volet “recherche” et le volet “investissement” .

  • L’action préparatoire sur la recherche en matière de défense (Preparatory Action on Defence Research - PADR), voit ainsi le jour en 2017. D’un budget total de 90 millions d’euros répartis sur trois ans de 2017 à 2019, le programme de recherche a pour objectif de tester et démontrer l’intérêt de l’échelon européen dans le financement de la recherche dans le domaine de la défense. Il est également le premier en la matière intégralement financé par l’Union européenne avec de l’argent communautaire.
  • Le programme européen de développement de l’industrie de défense (PEDID ou EDIDP selon son acronyme anglais) est quant à lui adopté en juillet 2018, et traite du volet “investissement” . Il est doté d’une enveloppe de 500 millions d’euros sur deux ans (2019-2020) et co-financé entre l’UE et les Etats membres. Son objectif est de renforcer la compétitivité et l’efficacité de l’industrie de la défense.

Les deux programme doivent aller de pair avec la mise en place de la Coopération structurée permanente (CSP ou PESCO), une disposition prévue depuis décembre 2007 par le traité de Lisbonne, mais restée jusque-là inexploitée. Elle doit permettre à un noyau d’Etats volontaires de mettre en place une coopération renforcée dans le domaine de la défense. La PESCO est finalement actée par le Conseil au mois de juin 2017, avant d’être officiellement lancée en décembre 2017 par 25 des 28 ministres des Affaires étrangères européens, le Danemark, Malte et le Royaume-Uni (alors encore membre de l’UE) ayant fait le choix de ne pas participer. Les 25 participants s’engagent quant à eux à consacrer plus de budget à la défense et à davantage travailler ensemble sur différents projets.

Quels sont les objectifs du Fonds européen de défense ?

Le Fonds européen de défense poursuit un double objectif : soutenir les investissements dans la recherche en matière de défense, et le développement de technologies et d’équipements communs. Cela permettrait également de stimuler la coopération entre les industriels et contribuerait à la création d’une véritable base industrielle et technologique de défense (BITD) au niveau européen. Derrière cela, l’ambition est double :

  • Améliorer l’interopérabilité des équipements européens, c’est-à-dire de faire en sorte que les armées nationales disposent de systèmes d’équipements proches et aux technologies compatibles. En 2017, on dénombrait 178 nombreux systèmes d’armement différents dans l’UE (contre 30 aux États-Unis) 17 modèles de chars (contre 1 aux Etats-Unis), 29 modèles de destroyers (4 aux Etats-Unis) et 20 modèles d’avions de combat (contre 6 aux Etats-Unis). La multiplication de modèles d’armement peut poser problème en matière de coordination et d’efficacité sur le terrain. Développer des projets communs permettrait d’éviter la multiplication systèmes d’équipements. Dans le même temps, il permet aussi à l’UE de se doter d’un marché intérieur plus intégré dans l’industrie de défense.
    Les gains attendus d’une meilleure coordination industrielle européenne dans ce domaine sont de l’ordre de 10 milliards d’euros. La démarche permettra ainsi de développer une base industrielle européenne robuste, qui viendra notamment conforter la relation transatlantique dans le domaine de la défense en rendant possible l’élaboration de futurs systèmes d’armes répondant aux besoins de l’Alliance” , note ainsi Christian de Boissieu président du conseil scientifique de la chaire économie de défense de l’Institut des hautes études de défense nationale dans une tribune publiée dans le journal Les Echos.
  • Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE, c’est-à-dire d’être capable de réduire sa dépendance face au reste du monde, vis-à-vis notamment des Etats-Unis, en ce qui concerne l’achat d’armements. Le Fonds vise en effet à financer spécifiquement des projets portés par des entreprises européennes. Les pays de l’Otan non-membres de l’UE ne sont ainsi pas éligibles aux financements du FED. Par ailleurs, un article du règlement prévoit de limiter les effets de la règlementation américaine sur la limitation d’exportation des technologies (ITAR - (International Traffic in Arms Regulations). Cette règlementation “impose au fabricant d’un matériel de défense comprenant un ou plusieurs composants américains d’obtenir l’autorisation des Etats-Unis pour vendre ce matériel”, explique le Sénat dans un rapport consacré au Fonds européen de défense. Or, “comme on l’imagine sans peine, cette autorisation est difficile à obtenir lorsque le matériel considéré est en compétition avec un matériel américain équivalent pour un marché de défense à l’exportation”, conclut le rapport. L’obligation, pour les entreprises participant à un programme financé par le Fonds européen de défense, de “refuser toute disposition visant à limiter l’usage des produits recherchés, en matière de propriété intellectuelle, par une législation extérieure” viendrait limiter “les effets de la législation américaine” et représente “un des éléments les plus concrets de l’autonomie stratégique européenne” , estime le blog spécialisé sur les questions de défense européenne Bruxelles2.

Comment fonctionne le Fonds européen de défense ?

Le but du FED est de mettre en valeur les projets transnationaux et collaboratifs : au minimum trois entreprises, issues de trois États européens différents, doivent être partie prenante. De plus, le financement à destination des petites et moyennes entreprises (PME) doit être encouragé, avec un taux de financement plus élevé dans le cas de projets qui incluent des PME.

Les entreprises, ou filiales d’entreprises issues de pays tiers de l’UE ne sont pas éligibles. De même, les bénéficiaires du Fonds et leurs sous-traitants ne doivent pas, selon la Commission européenne, “être soumis au contrôle d’un pays tiers ou d’entités de pays tiers”, sauf quelques exceptions (lorsque l’entreprise ne dispose pas de filiale dans un pays de l’UE notamment).

Parmi les projets éligibles, ceux développés dans le cadre de la PESCO devraient bénéficier d’un traitement prioritaire, et la Commission prévoyait même une prime financière de 10%.

La proposition initiale de la Commission prévoyait que sur les 13 milliards d’euros prévus pour la période 2021-2027, 4,1 milliards devaient être alloués à la recherche, avec des subventions de financement intégral (et pas nécessairement de cofinancement). Les 8,9 milliards restants auraient été investis dans le développement de matériel militaire, cette fois en cofinancement avec les États membres. Les financements du FED pouvaient alors aller jusqu’à 20% des coûts concernant le développement de prototypes, tandis que les dépenses de tests et de certifications auraient été couvertes jusqu’à 80%. Une part de 5% du budget était en outre consacrée à “l’innovation de rupture à haut risque” : on parle ici de financer la recherche technologique à long terme, pour permettre de faire face aux menaces futures, ou apporter une supériorité stratégique dans des domaines technologiques de pointe.

La nouvelle répartition des financements n’a pas encore été adoptée par le Parlement européen.

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