Qu’est-ce que le Fonds européen de défense ?

Le Fonds européen de défense (FED, ou FEDef) est un programme de l’Union européenne destiné à financer la recherche et le développement de programmes industriels dans le domaine de la défense. 

Doté d’une enveloppe de 7,9 milliards d’euros pour la période budgétaire 2021-2027, il s’agit du premier fonds européen entièrement consacré à la défense.

Comment est-il né ?

La constitution d’un Fonds européen de la défense est un projet porté de longue date par la France. Le pays a été, avec l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, à l’initiative d’un “Pacte européen de sécurité” présenté le 23 août 2016, centré sur le renforcement des capacités militaires de l’UE et plaidant pour la création d’un programme de recherche sur la défense dans le cycle budgétaire 2021-2027. 

La première mention du Fonds européen de défense par la Commission européenne remonte au discours sur l’état de l’Union prononcé par son président Jean-Claude Juncker en septembre 2016. À cette occasion, celui-ci promet “avant la fin de l’année, la création d’un Fonds européen de la défense, pour stimuler activement la recherche et l’innovation”. Deux mois plus tard, la Commission européenne propose un plan d’action européen en matière de défense, qui ambitionne de créer dans le futur budget pluriannuel 2021-2027 un fonds “en vue d’aider les États membres à accroître l’efficacité de leurs dépenses dans les capacités de défense communes, à renforcer la sécurité des citoyens européens et à promouvoir une base industrielle compétitive et innovante”.

Quels sont ses objectifs ?

Le Fonds européen de défense veut soutenir les investissements dans la recherche en matière de défense, et le développement de technologies et d’équipements communs. Il vise aussi la création d’une véritable base industrielle et technologique de défense (BITD) au niveau européen, en stimulant la coopération entre les industriels. L’intérêt de ce marché européen de la défense autonome est double :

• Améliorer l’interopérabilité des équipements européens, c’est-à-dire de faire en sorte que les armées nationales disposent de systèmes d’équipements proches et aux technologies compatibles, pour faciliter les coopérations sur le terrain. En 2017, on dénombrait en effet 178 systèmes d’armement différents dans l’UE (contre 30 aux États-Unis), 17 modèles de chars (contre 1 aux Etats-Unis), 29 modèles de destroyers (4 aux Etats-Unis) et 20 modèles d’avions de combat (contre 6 aux Etats-Unis) : cette fragmentation complique la coordination des armées nationales, et engendre des coûts supplémentaires. 

• Renforcer l’autonomie stratégique et la souveraineté de l’UE. En premier lieu car le Fonds n’est ouvert qu’aux entreprises établies dans les pays de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (Norvège, Lichtenstein, Islande et Suisse). Mais aussi car il accroit l’autonomie de l’UE vis-à-vis des Etats-Unis : la réglementation américaine ITAR (International Traffic in Arms Regulations), qui “impose au fabricant d’un matériel de défense comprenant un ou plusieurs composants américains d’obtenir l’autorisation des Etats-Unis pour vendre ce matériel”, fait dépendre le développement de l’industrie de défense européenne d’autorisations étrangères, explique le Sénat. Le règlement instituant le Fonds limite ainsi l’effet de cette réglementation pour les entreprises participant à un programme financé par le Fonds européen de défense, qui doivent “refuser toute disposition visant à limiter l’usage des produits recherchés, en matière de propriété intellectuelle, par une législation extérieure” : cette disposition constitue “un des éléments les plus concrets de l’autonomie stratégique européenne”, estime le blog spécialisé sur les questions de défense européenne Bruxelles2.

Quels projets finance-t-il ?

Le but du FED est de mettre en valeur les projets transnationaux et collaboratifs : au minimum trois entreprises, issues de trois États européens différents, doivent être parties prenantes. De plus, le financement à destination des petites et moyennes entreprises (PME) est encouragé, avec un taux de financement plus élevé dans le cas de projets qui incluent des PME.

Les entreprises ou filiales d’entreprises issues de pays hors UE/AELE ne sont pas éligibles (toutefois, les entreprises participant à une action peuvent, sous conditions, collaborer avec des acteurs de pays tiers dans la réalisation de leurs projets, notamment lorsque l’entreprise ne dispose pas de filiale dans un pays de l’UE). De même, les bénéficiaires du Fonds et leurs sous-traitants ne doivent pas (sauf exception), selon la Commission européenne, “être soumis au contrôle d’un pays tiers ou d’entités de pays tiers”.

Parmi les projets éligibles, ceux développés dans le cadre de la PESCO peuvent bénéficier d’un traitement prioritaire, et d’une prime financière de 10 %.

Le lancement officiel du FED par la Commission européenne a eu lieu le 30 juin, avec l’adoption du premier programme de travail annuel. Pour l’année 2021, les projets sélectionnés - répartis sur 23 domaines prioritaires - bénéficient d’un financement total de 1,2 milliards d’euros. Dans le détail, 700 millions d’euros doivent financer la préparation de systèmes de défense à grande échelle, tels que l’avion de combat de nouvelle génération, les navires modulaires ou encore les dispositifs de défense anti-missiles, et 100 millions sont consacrés aux technologies critiques comme l’IA, le cloud de défense ou les semi-conducteurs. Le reste est affecté à des domaines en lien avec le monde civil, tels que l’espace, le cyberespace ou la réponse médicale.

Quel est son budget ? 

Le 29 avril 2021, après négociations avec le Conseil et la Commission européenne, le Parlement européen a formellement adopté le budget 2021-2027 alloué au Fonds européen de défense. Moins ambitieux que la proposition initiale de la Commission (13 milliards d’euros), il atteint 7,9 milliards d’euros. Sur cette enveloppe, 2,6 milliards d’euros sont consacrés aux projets de recherche européens, éligibles à un financement jusqu’à 100 % par le FED, et 5,3 milliards doivent financer les projets de développement des capacités - le FED intervient alors en cofinancement, prenant en charge jusqu’à 20 % du développement de prototypes et jusqu’à 80 % des dépenses de tests et certifications. Enfin, le règlement prévoit que 4 à 8 % du Fonds est dirigé vers le développement et la recherche de technologies dites “de rupture”, à savoir des innovations susceptibles de révolutionner un domaine donné.