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Les Vingt-Sept acceptent de reporter le Brexit… au 12 avril

Actualité 21.03.2019 Marie Guitton, à Bruxelles

Le Royaume-Uni espérait reporter au 30 juin sa sortie de l'Union européenne. Jeudi 21 mars, les Vingt-Sept n'ont accepté de repousser le Brexit qu'au 12 avril. Ce délai sera prorogé au 22 mai si l'accord de retrait déjà rejeté deux fois par les députés britanniques est ratifié dans les tous prochains jours. A défaut, le no deal finira-t-il par s'imposer ?

Les Européens se sont prononcés sur un report du Brexit jeudi 21 mars à Bruxelles - Crédits : Conseil européen

Les Européens se sont prononcés sur un report du Brexit jeudi 21 mars à Bruxelles - Crédits : Conseil européen

Les Européens sont restés inflexibles, jeudi 21 mars à Bruxelles.

Après deux rejets par les députés britanniques de l'accord de sortie trouvé en novembre dernier, la Première ministre Theresa May avait fini par demander, mercredi 20 mars, un report du Brexit au 30 juin 2019. Ainsi la menace imminente d'un no deal, le rétablissement brutal des frontières dans la nuit du 29 au 30 mars, se serait-elle éloignée…

Mais la réponse de Donald Tusk, le président du Conseil européen, est tombée le lendemain peu avant minuit, après plus de cinq heures de débat entre les chefs d'Etat et de gouvernement : dans un premier temps, le "bord de la falaise" ne sera repoussé que jusqu'au 12 avril.

Aucune prise de risque en vue des élections européennes

C'est à cette date au plus tard, selon la loi électorale britannique, que le Royaume-Uni devrait commencer à s'organiser s'il décidait de participer aux élections européennes ayant lieu six semaines plus tard.

Sans clarification sur ses intentions, un report du Brexit au 30 juin aurait représenté un risque juridique et politique "grave" pour l'UE, avait donc prévenu avant le sommet le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

En effet, si au dernier moment le Royaume-Uni avait finalement décidé de rester dans l'UE (une décision qu'il pourrait prendre unilatéralement), l'absence de représentants britanniques au Parlement de Strasbourg aurait menacé le bon fonctionnement des institutions, selon une source européenne interrogée par Toute l'Europe.

Sans en arriver là, si le Brexit avait été reporté au 30 juin, les Britanniques résidant dans d'autres Etats membres auraient peut-être pu faire valoir le fait qu'ils étaient toujours des citoyens de l'Union pour réclamer le droit de voter entre le 23 et le 26 mai, selon une source élyséenne.

Les Vingt-Sept ont donc décidé de jouer la prudence en n'accordant un report que jusqu'au 12 avril… le temps d'y voir plus clair.

Une possibilité d'extension au 22 mai en cas de ratification de l'accord

Si la Chambre des communes finit par valider, dans la semaine du 25 mars, l'accord de retrait dévoilé en novembre dernier, la sortie pourra être repoussée jusqu'au 22 mai, à la veille des élections européennes, ont précisé les Vingt-Sept.

On serait alors sûr que le Royaume-Uni sortirait de l'Union européenne. Le report du Brexit ne serait qu'une modalité "technique" permettant de mettre en œuvre ce "deal" négocié pendant 17 mois entre Theresa May et Bruxelles, qui prévoit notamment l'instauration d'une période de transition jusqu'à fin 2020 pour organiser plus sereinement la suite des relations (commerce, circulation des voyageurs, etc.).

L'accord de retrait en 8 points clés

Vers un nouveau vote à la Chambre des communes ?

Selon toute vraisemblance, Theresa May remettra donc, dans les tous prochains jours, l'accord sur le Brexit à l'ordre du jour de la Chambre des communes. Mais a-t-il une chance d'être approuvé par les députés qui l'ont déjà rejeté massivement à deux reprises, le 15 janvier et le 12 mars ?

A la veille du sommet européen à Bruxelles, la Première ministre s'est de nouveau mis à dos une partie des députés de son pays, en les accusant d'être responsables de l'impasse actuelle. A son arrivée au Conseil européen le 21 mars, elle a néanmoins répété qu'elle "[travaillait] toujours à ce que le Parlement valide cet accord pour que nous sortions de manière ordonnée". Pour convaincre les députés récalcitrants de l'adopter, elle ne cesse d'agiter un double épouvantail. Celui du no deal, qui effraie particulièrement les europhiles. Et celui d'un report plus long du Brexit, qui déboucherait sur des conséquences imprévisibles… comme l'organisation éventuelle d'un nouveau référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE : une perspective à faire blêmir les partisans d'un Brexit dur. 

De son côté, le président de la Chambre des communes John Bercow avait prévenu le 19 mars qu'il ne soumettrait pas une nouvelle fois au vote cet accord de retrait s'il n'était pas "substantiellement" amendé. Mais la donne pourrait avoir changé, maintenant qu'il est assorti d'une promesse de report du Brexit au 22 mai.

Et si l'accord est à nouveau rejeté ?

Rien ne garantit toutefois que l'accord de retrait, et son fameux backstop nord-irlandais, soient approuvés in extremis.

Brexique, le lexique du Brexit

Dès lors, que se passerait-il ? "En cas de vote négatif, nous irions au no deal", a précisé Emmanuel Macron le 21 mars après-midi, en arrivant à Bruxelles. Mais à mesure que la perspective d'un divorce brutal se rapprochera, il est probable que cette fermeté s'infléchisse. La chancelière allemande Angela Merkel a ainsi répété qu'il faudrait se battre "jusqu'à la dernière minute" pour éviter un no deal.

Une dernière possibilité pourrait alors s'inviter à la table des Vingt-Sept, qui se réuniraient probablement en sommet extraordinaire avant le 12 avril : celle d'un report long du Brexit.

Dans une note interne consultée par l'AFP, la Commission européenne a d'ores et déjà évoqué cette éventualité : dans ce cas, la date de sortie du Royaume-Uni devrait être repoussée au moins jusqu'à la fin de l'année 2019, selon l'exécutif européen. Le temps de trouver une vraie alternative au no deal ?

Avant d'envisager le scénario d'un report long, et tout ce qu'il pourrait impliquer, il faudrait déjà savoir "si le Royaume-Uni souhaite ou non participer aux élections européennes du 23 au 26 mai", a rappelé, en amont du sommet, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez. Un nouveau choix cornélien. Et proche de l'absurde pour un pays qui a choisi, il y a près de trois ans maintenant, de quitter l'Union européenne.

Par ailleurs, "s'il est prêt à participer aux élections européennes, il faudra alors qu'il nous dise pourquoi il sollicite une extension plus longue", a ajouté une source élyséenne à l'issue du Conseil européen. "S'il n'y a pas de vote favorable la semaine prochaine, on demandera au Royaume-Uni de clarifier ses projets. La seule chose qui pourrait justifier une extension longue, c'est un plan nouveau."

Theresa May n'a pas été en mesure de le fournir depuis le mois de novembre dernier.

Le 21 mars, une pétition pour annuler le Brexit a réuni plus d'un million de signatures outre-Manche, à peine une journée après avoir été lancée sur le site du Parlement britannique. De quoi lui donner de nouvelles idées ? En cas de report long, la Première ministre proposerait plus probablement sa démission…