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Les députés français votent sur le Mécanisme européen de stabilité

Actualité 21.02.2012

La journée s’annonce chargée pour les résidents du Palais Bourbon. Alors que la Grèce semble échapper pour l'instant à la faillite, les députés français doivent examiner aujourd’hui le projet de loi ratifiant le Mécanisme européen de stabilité (MES), destiné à prendre à terme le relais de l'actuel Fonds européen de solidarité (FESF). L'Assemblée nationale se prononce également sur un deuxième texte : la modification du traité de l'UE qu'il implique.

Un mécanisme de stabilité soumis à condition

La création du Mécanisme européen de stabilité a été décidée en décembre 2010 afin de remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Cette institution financière internationale installée à Luxembourg, est chargée d’apporter une aide financière aux Etats de la zone euro qui en ont besoin.

Le 8 février 2012, le Conseil des ministres français a adopté deux projets de loi pour la ratification du traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé le 2 février dernier. Ils seront débattus l'après-midi du 21 février à l'Assemblée nationale.

L'un des deux projets de loi autorise la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE) en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres de la zone euro. Il permet ainsi d'inscrire le mécanisme dans les traités européens. L'autre autorise la ratification du traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Ces deux textes s'inscrivent dans le cadre de la stratégie globale mise en oeuvre afin de préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble.

Le mécanisme européen de stabilité (MES) doit être mis en place dès le 1er juillet 2012. Il disposera d'une capacité initiale de prêt de 500 milliards d'euros, sur la base d'un capital de 700 milliards d'euros. Le MES pourra recourir à une large gamme d'instruments afin de contribuer par ses interventions à la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble.


Par ailleurs, il est prévu que l’octroi d’une assistance financière dans le cadre du MES soit, à partir du 1er mars 2013, conditionné à la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire (le "pacte de stabilité budgétaire") adopté par 25 des pays membres de l’Union européenne le 30 janvier 2012.

Cette condition est largement décriée à gauche.

Un débat qui s’annonce houleux du côté de la gauche

Si du côté de la droite, l'UMP et le Nouveau Centre devraient voter sans histoire la création du MES, il n'en est pas de même pour l'opposition. Point de discorde : seuls ceux qui ratifieront ce traité, qui rend notamment obligatoire l’intégration de la règle d’or budgétaire dans les constitutions nationales, pourront bénéficier du MES.

Pour le Front de gauche, et son candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon, "ceux qui voteront pour le Mécanisme européen de stabilité enchaîneront notre pays au traité suivant". Lors d'une conférence de presse le 14 février dernier, le candidat a interpellé François Hollande, l'appelant à être clair sur ses intentions. S'adressant aux partisans du non au traité constitutionnel européen de 2005, dont Laurent Fabius et Henri Emmanuelli, ils leur a demandé s'ils avaient "changé d'avis" depuis. Le candidat a appelé à une manifestation à l'issue des débats, à 18h30 devant l'Assemblée nationale.

Le député européen GUE/NGL Patrick Le Hyaric a quant à lui qualifié le MES de "FMI européen" et de "camisole de force".

L'abstention pourrait être la solution adoptée par les députés du parti socialiste. Beaucoup d'entre eux critiquent le lien entre le MES et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire.

Chez les Verts, le débat est ouvert. Eva Joly a estimé que le MES "tel qu'il [était] proposé au vote de nos assemblées ne [répondait] pas à la crise". A l'inverse, l'euro-député Daniel Cohn-Bendit a reproché l'"hypocrisie de la gauche française, Verts compris" à l'égard du MES, y voyant "une des rares choses positives" arrachées aux dirigeants de l'UE, "et surtout à l'Allemagne".


En savoir plus :

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