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Le Conseil européen

Synthèse 01.12.2014

Le Conseil européen est l’héritier des conférences au sommet réunissant les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté. Le premier de ces sommets s’est tenu à Paris en 1961. Lors du sommet européen de Paris de février 1974, il a été décidé que ces réunions de chefs d’Etat ou de gouvernement se tiendraient régulièrement et prendraient le nom de "Conseil européen", pour permettre une approche globale des problèmes de la construction européenne et assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires.

Conseil européen (c) Conseil européen

Le Conseil européen ne doit pas être confondu avec :

le Conseil de l'Union européenne qui réunit les ministres des Etats membres (par domaine de compétences) et qui partage, avec le Parlement européen, le pouvoir législatif ;

le Conseil de l'Europe qui est une organisation internationale extérieure à l'Union européenne et qui assure l'application de la convention européenne des droits de l'Homme (tournée vers l'éducation, la culture et surtout la défense des droits de l'Homme).

Le rôle du Conseil européen

Le Conseil européen fournit à l’Union "l’impulsion nécessaire à son développement", définit "les orientations politiques générales", mais "n'exerce pas de fonction législative" (art.15 TUE). Ensemble, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne y définissent les priorités et le calendrier de la construction européenne.

Orientation et impulsion

Le Conseil européen a un rôle majeur d'impulsion et d'orientation politique, économique et sociale dans l'ensemble des domaines d'activités de l'Union européenne.

Toutes les grandes décisions politiques concernant la construction de l'Europe sont prises par le Conseil européen : réforme des traités et des institutions, financement du budget européen, élargissement de l'Union européenne, positions de l'Europe sur la scène internationale ou encore orientations économiques... 

Concertation et conciliation

Le Conseil européen intervient pour débloquer une situation de crise, apporter une solution en cas de désaccord entre Etats membres. Il est intervenu pour débloquer des dossiers qui n'ont pu être réglés par le Conseil des ministres, tels la réforme de la politique agricole commune.

Décisions politiques

Les décisions du Conseil européen ont une portée politique importante puisqu'elles indiquent la volonté des Etats membres au plus haut niveau. Pour être effectivement mises en œuvre, elles doivent suivre la procédure normale des textes juridiques communautaires : propositions formulées par la Commission européenne, votes du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne (lorsque les textes sont adoptés en codécision).

Le Conseil européen intervient également sur des thèmes qui relèvent de la politique intergouvernementale : en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), il a adopté de nombreuses déclarations diplomatiques, dont certaines ont eu un impact important (sur le processus de paix au Moyen-Orient, ou l'arrêt du conflit en ex-Yougoslavie par exemple). Il peut également arrêter des orientations ou prendre des décisions en matière de Justice, liberté et sécurité, comme par exemple en matière de lutte contre le terrorisme.

La présidence du Conseil européen



Désigné par les chefs d'Etat et de gouvernement en août 2014, pour un mandat de deux ans et demi renouvelable, le Polonais Donald Tusk est le président du Conseil européen depuis le 1er décembre 2014. Il succède au belge Herman Van Rompuy.

Le Conseil européen est composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres et du président de la Commission. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le président du Conseil européen ainsi que le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participent également à ses travaux.

Il s'agit d'une des innovations majeures du traité de Lisbonne. Sa création répond à la volonté des dirigeants européens de doter l'Union d'un pouvoir politique stable chargé de mener les travaux du Conseil européen afin d'assurer une continuité d'action souvent peu effective sous les traités antérieurs. Son rôle principal est de présider et d'animer les travaux du Conseil européen.

De plus, il assure une fonction diplomatique pour donner plus de visibilité à l'Europe. En effet, le président du Conseil européen, compte tenu de sa qualité, représente l'Union pour les matières relevant de la PESC, sans pour autant limiter les fonctions du Haut représentant.

Le fonctionnement du Conseil européen

Héritier des conférences au sommet réunissant les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté, et dont la première s’est tenue à Paris en 1961, le Conseil européen est devenu une institution de l'Union européenne avec le traité de Lisbonne. Autre nouveauté, le Conseil européen est doté d'une présidence stable pour deux ans et demi.

Quel statut juridique pour le Conseil européen ? 

Innovation importante du traité de Lisbonne, le Conseil européen devient une institution de l'Union européenne. Ce nouveau statut a pour conséquence de permettre à la Cour de justice d'examiner des recours dirigés contre les actes du Conseil européen, à l'exception de ceux qui concernent la politique extérieure et de sécurité commune. L’Acte unique européen (1986) a pour la première fois inséré le Conseil européen dans le dispositif des traités communautaires en fixant sa composition et en lui donnant un rythme de deux réunions par an. Le traité de Maastricht (1992) a formalisé son rôle dans le dispositif institutionnel de l’Union européenne. Avec le traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, le Conseil européen devient une institution à part entière de l'Union européenne.

Avant le traité de Lisbonne, le Conseil européen se réunissait deux fois par an, en juin et décembre, à la fin de chaque présidence semestrielle. La pratique d'un Conseil européen intermédiaire s'était également généralisée (en mars pour les questions économiques, sociales et environnementales dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, et en octobre). Chaque rencontre durait en général deux jours.

Les présidences étaient cependant libres d’organiser des réunions européennes informelles où elles le souhaitaient. Un Conseil exceptionnel, dit Conseil extraordinaire, pouvait être organisé chaque fois que cela s'avérait nécessaire (par exemple le sommet du 19 Novembre 2009 sur les nominations aux postes-clés de l'Union).

Le traité de Lisbonne instaure la convocation de deux réunions par semestre, à l'initiative du président. Si nécessaire, un ministre peut accompagner le chef d'Etat ou de gouvernement (de même qu'un membre de la Commission pourra accompagner son président avec l'accord des membres du Conseil européen). Si la situation l'exige, le président du Conseil européen peut convoquer une réunion extraordinaire. En pratique, on compte plutôt deux voire trois sommets européens par semestre. 

Le Conseil européen se prononce toujours par consensus sauf si les traités en disposent autrement. Le Conseil européen prend des décisions à la majorité qualifiée sur : l'élection du président du Conseil européen, la désignation du président de la Commission, la désignation du Haut représentant et la désignation du président et du vice président de la Banque Centrale Européenne. Dans ce cas, les règles de la majorité qualifiée sont les mêmes que pour le Conseil de l'Union européenne. Le président du Conseil européen ainsi que celui de la Commission ne peuvent participer au vote. 

Les relations avec les autres institutions

Le Conseil européen prend ses décisions de manière totalement indépendante : à la différence du système communautaire, ces décisions ne supposent ni l’initiative de la Commission ni la participation du Parlement européen.

Relations avec la Commission européenne

Les traités prévoient une liaison organique avec la Commission, dont le président fait partie du Conseil européen. Le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et vice président de la Commission européenne participe également aux réunions du Conseil européen. Le président de la Commission ne peut désormais être assisté par un commissaire autre que le haut représentant qu'avec l'accord du Conseil européen.

Relations avec le Parlement européen

La seule liaison avec le Parlement européen concerne la transmission d'un rapport à l'issue de chaque réunion du Conseil européen.

Relations avec le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen et adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques qui traduiront en actions les orientations fixées par les chefs d'Etat ou de gouvernement. Le traité de Lisbonne supprime la participation systématique des ministres des Affaires étrangères, qui ne seront désormais convoqués que si l'ordre du jour le nécessite, au même titre que les autres membres du gouvernement qui n'étaient jusqu'à présent pas autorisés à participer au Conseil européen.