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[Fact checking] Les eurodéputés travaillent-ils trop peu ?

Actualité 23.04.2019 Marie Guitton

 Quelle est l'influence des députés français au Parlement européen ? Nadine Morano (LR), Nicolas Bay (RN), Karima Delli (EELV) ou Dominique Riquet (Renaissance) ont des chances d'être réélus en mai. Mais ont-ils fourni un travail exemplaire ces cinq dernières années ? Quelles sont les principales "lois" européennes qui ont été adoptées ? Qu'ont-ils voté ?

L'hémicycle de Strasbourg en 2015 - Crédits : Mehr Demokratie / Wikicommons

L'hémicycle de Strasbourg en 2015 - Crédits : Mehr Demokratie / Wikicommons

La dernière session de la 8e législature (2014-2019) du Parlement européen a eu lieu mi-avril. L'occasion de faire un point sur le travail accompli par les 751 eurodéputés.

En janvier dernier, alors que plusieurs formations politiques et citoyennes se lançaient dans la course des élections européennes, plusieurs figures du mouvement des Gilets Jaunes avaient qualifié de "grave erreur" la participation à ce scrutin. "Le Parlement européen n’a aucun pouvoir pour améliorer la vie des gens. Or les Gilets Jaunes entendent obtenir des avancées concrètes et immédiates", arguait notamment François Boulo, l'un des porte-paroles du mouvement sur Twitter.

Lorsque les eurodéputés s'impliquent, ils sont pourtant en mesure de façonner des "lois" européennes qui s'appliquent aux 500 millions d'Européens. Ces cinq dernières années, les frais d'itinérance sur les téléphones portables ont été supprimés. La pêche électrique a été interdite. Le principe "à travail égal, rémunération égale sur un même lieu de travail" a été consacré. Une directive a été adoptée pour mieux rémunérer les auteurs, ainsi qu'un règlement sur la protection des données personnelles…

Toute l'Europe fait le bilan, en s'arrêtant plus particulièrement sur les "statistiques" de la vingtaine d'eurodéputés français très susceptibles d'être réélus le 26 mai.

 

Les eurodéputés français participent peu aux travaux du Parlement européen ?
PLUTÔT FAUX

Au cours de la 8e législature (2014-2019), les eurodéputés français ont participé, en moyenne, à 89,83 % des votes par appel nominal en session plénière (ces votes individuels sont enregistrés, contrairement aux votes à main levée).

Selon le groupe de réflexion indépendant Votewatch, ce score place les Français à la 11e place des Etats membres, le podium étant occupé par les Maltais, les Autrichiens et les Belges, tandis que leurs collègues britanniques, grecs et chypriotes ferment le classement.

Quant à la vingtaine de candidats français sortants et très susceptibles d'être réélus le 26 mai (d'après le sondage Ifop actualisé au 19 avril 2019 et les listes de candidats officialisées à cette date), ils se situent entre le 4e et le 510e rang, sur 751 eurodéputés.

[Le Rassemblement national n'ayant dévoilé que les 12 premiers noms de sa liste au 19 avril, Jean-François Jalkh n'a pas été comptabilisé. Retrouvez ici les listes actualisées de candidats.]

 

Mais ce seul indicateur permet-il vraiment de mesurer le travail accompli par les eurodéputés ? Il ne prend pas en compte les centaines de votes à main levée (bien plus nombreux que ceux par appel nominal) qui peuvent porter sur des amendements, des résolutions ou des rapports importants. Par ailleurs, ce taux de participation aux votes ne mesure pas la présence des eurodéputés tout au long des sessions plénières ni, surtout, leur implication au sein des commissions parlementaires où sont réalisés les travaux de fond (ces dernières ne font pas l'objet de statistiques).

Le site internet du Parlement européen permet tout de même de compléter partiellement le tableau en recensant les rapports rédigés par chaque eurodéputé au nom de sa commission parlementaire. Ce travail de rapporteur consiste notamment à suivre les propositions législatives et budgétaires de la Commission européenne et à négocier la position du Parlement avec les différents groupes.

Dans le schéma qui suit, Toute l'Europe y ajoute le nombre de propositions législatives suivies par les eurodéputés à la demande de leur groupe politique (on les appelle alors "rapporteurs fictifs").

Mais une fois encore, ces données ne disent pas tout du travail d'un eurodéputé. Si la rédaction d'un rapport représente généralement un travail conséquent, une levée d'immunité ne représente pas la même charge qu'un rapport sur la politique d'asile ou les quotas d'émissions de CO2. Par ailleurs, les élus des groupes minoritaires sont moins régulièrement mandatés pour rédiger des rapports que les membres du Parti populaire européen (PPE) ou de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D). Et d'un autre côté, un élu appartenant à un petit groupe politique a une probabilité plus élevée d'être choisi au sein de son groupe, notamment comme "rapporteur fictif"…

Un dernier comparatif réalisé par Toute l'Europe (ci-dessous) permet également de retrouver le nombre de questions orales et écrites ou encore de propositions de résolution déposées par les eurodéputés sortants qui devraient être reconduits cet été. Mais les questions écrites, notamment, peuvent avoir été rédigées par des assistants parlementaires sans le concours de l'élu lui-même. Par ailleurs, ces facettes du travail de l'eurodéputé ne permettent pas toujours de quantifier le travail effectué sur le fond des dossiers.

Les députés français sont moins influents que les Italiens et les Allemands ?
PLUTÔT VRAI

Au final, afin de mesurer l'influence effective des parlementaires, VoteWatch a construit en 2016 un algorithme qui permet de classer les eurodéputés en fonction de leur contribution à l'élaboration des politiques de l'Union européenne, de leur réseau et du leadership qu'ils exercent - notamment dans les commissions du Parlement.

Son dernier classement des "100 eurodéputés les plus influents" a été publié le 23 avril 2019... Et aucun député français ne figure dans le top 15, alors qu'on y retrouve 3 Allemands, 2 Italiens, 2 Espagnols, 2 Grecs, mais aussi une Roumaine, un Autrichien, une Polonaise, un Belge ou encore un Britannique et un Tchèque.

Les deux premiers Français n'arrivent qu'aux 24e et 25e places : Pervenche Bérès (Parti socialiste, S&D) et Alain Cadec (les Républicains, PPE). Mais la première ne se représente pas aux élections de mai prochain, tandis que le second n'est pas sûr d'être réélu tant que Les Républicains ne progressent pas dans les sondages…

Au final, la France dispose de 11 eurodéputés parmi les 100 élus les plus influents du Parlement européen, dont cinq qui devraient être réélus en mai prochain : Dominique Riquet (du Mouvement radical (ALDE) qui figure sur la liste Renaissance), Karima Delli (EELV (Les Verts/ALE)), Pascal Durand (actuellement EELV (Les Verts/ALE) mais qui a rejoint la liste Renaissance), Sylvie Guillaume (Parti socialiste (S&D)) et Eric Andrieu (Parti socialiste (S&D)).

Le podium des députés européens les plus influents est, lui, occupé par le président italien du Parlement européen, Antonio Tajani (PPE), l'Allemand Manfred Weber qui dirige le groupe PPE et fait figure de favori pour prendre la tête de la future Commission européenne, et l'Italien Roberto Gualtieri (S&D), le président de la commission des affaires économiques et monétaires qui s'est illustré en contribuant à l'élaboration de plus de 30 rapports sur la politique économique entre 2015 et 2019.

"Ce n'est pas une évaluation du meilleur et du pire, ni du bon et du mauvais", précise néanmoins VoteWatch. Ce classement indique simplement "le niveau de pouvoir dont dispose un député européen pour faire avancer les choses", à un "instant t".

Globalement, quels sont les pays les plus et les moins influents au Parlement européen ?

De manière générale, les Allemands, qui composent le plus grand contingent au sein du PPE (le premier groupe du Parlement européen), "ont été les plus influents" entre 2014 et 2019, notent les auteurs de l'étude. Ils "parviennent à exercer beaucoup plus d'influence au Parlement européen que les pays de taille comparable comme la France ou le Royaume-Uni"... Pas tant par leur implication dans l'élaboration des législations de l'UE que par leur mainmise sur de nombreux postes de direction.

Avantagés par le nombre, les eurodéputés allemands ont en effet plus de chances que les autres de prendre la tête des groupes politiques dans l'hémicycle : Manfred Weber au PPE, Udo Bullmann au S&D, Gabriele Zimmer à GUE/NGL (gauche radicale) ou encore Ska Keller, coprésidente du groupe des Verts/ALE.

Les eurodéputés de Belgique, République tchèque et Finlande peuvent quant à eux se targuer de peser plus que le poids relatif de leurs pays dans l'UE. Plusieurs Belges ont en effet occupé des postes clés au Parlement européen, et la plupart font partie des groupes les plus influents. Les Finlandais, eux, se démarquent par leur intense activité de rapporteurs. Moins "prolifique" sur le plan législatif, l'influence tchèque découle pour sa part principalement des présidences et vice-présidences occupées par sa délégation au Parlement européen. A cet égard, la Fondation Robert Schuman observe une "montée en puissance des pays d'Europe centrale et orientale issus des élargissements de 2004 et 2007 au détriment des pays du Sud".

L'influence des eurodéputés italiens et espagnols est, aujourd'hui, conforme à la taille de leur pays.

En revanche, parmi les grands pays de l'UE, la France est celle qui pèse le moins lourd au Parlement européen, comparativement à son poids dans l'UE.

"La victoire du Front national aux élections européennes de 2014 a été l'une des principales raisons expliquant la faible influence de la France au Parlement", analyse VoteWatch. "Concrètement, la victoire de Marine Le Pen (ENL) a entraîné une diminution de la taille des délégations françaises dans les groupes politiques les plus influents. À l'inverse, le groupe fondé par Marine Le Pen a eu une faible influence au Parlement européen, leurs propositions étant confrontées au rejet des autres groupes politiques. Par exemple, aucun amendement proposé par l'ENL n'a été approuvé en session plénière !"

Le Royaume-Uni, lui aussi, a perdu de l'influence tout au long de la dernière législature. Avant même le référendum sur le Brexit en 2016, "la victoire de UKIP en 2014 avait considérablement miné l'influence britannique au Parlement européen", remarque VoteWatch.

Pour bâtir son algorithme et pondérer les "nombreux critères" sur lesquels il repose, VoteWatch s'est adjoint l'aide de 234 experts des affaires européennes.

Des points ont été attribués en fonction des postes clés occupés, de l'appartenance à telle ou telle commission parlementaire ou encore des domaines dans lesquels des rapports ont été rédigés (ceux de la justice et de l'économie apparaissent plus forts politiquement que ceux de la culture ou des relations avec les pays tiers).

L'appartenance à un groupe parlementaire important ou à un parti majoritaire au niveau national peut également jouer sur l'influence d'un eurodéputé. De même, la participation aux séances de votes ainsi que le travail en coulisses sont pris en considération.

A l'inverse, d'autres critères jugés moins pertinents ont été écartés, comme le nombre de questions posées à la Commission : "La qualité des questions est plus importante que leur nombre, car poser 'des centaines de questions stupides ne peut pas être comparé à des demandes plus adaptées et mieux pensées'", ont fait remarquer plusieurs experts au think-tank.

 

Le Parlement européen n'a rien fait pendant 5 ans ?
FAUX

La dernière session plénière de l'actuelle législature ayant eu lieu mi-avril, l'institution a déjà publié les statistiques du travail accompli pendant les années 2014-2019.

En cinq ans, le Parlement européen a tenu 233 sessions plénières pour une durée totale de 2 004 heures et 14 minutes !

1 128 procédures législatives ont été votées en sessions plénière (contre 749 en 2009-2014). Des dizaines de milliers d'amendements ont été déposés et, au total, les eurodéputés ont été amenés à voter 27 657 fois en plénière !

La Fondation Robert Schuman n'a pas tardé à en tirer son propre bilan : si l'activité législative s'est musclée par rapport aux précédentes législatures, le nombre d'actes non législatifs est quant à lui inférieur, "signe d’une activité parlementaire plus concentrée sur les actes concrets".

Les eurodéputés ont ainsi définitivement adopté plusieurs législations ces dernières années. Avec d'importantes retombées pour les 500 millions d'Européens, qu'il s'agisse de la directive sur le droit d’auteur, du règlement général sur la protection des données (RGPD), de la fin du "roaming" ou de la réforme de la directive sur les travailleurs détachés.

Côté environnement, l'UE a aussi décidé de limiter l'utilisation du plastique (directive interdisant certains produits en plastique à usage unique) et d'interdire totalement la pêche électrique à partir du 1er juillet 2021. Les émissions de CO2 des voitures et camions neufs seront quant à elles réduites d'ici à 2030.

En matière commerciale, les députés européens ont validé plusieurs accords de libre-échange, notamment le controversé CETA avec le Canada et le JEFTA avec le Japon. Parallèlement, en réponse au protectionnisme américain et aux appétits chinois, de nouvelles règles ont été adoptées pour lutter contre la concurrence déloyale et mieux filtrer les investissements étrangers.

En septembre 2018, les députés européens ont aussi voté pour le déclenchement d'une procédure de sanctions à l'égard de la Hongrie, conformément à l'article 7 du traité sur l'Union européenne. Pour la première fois, le Parlement a estimé qu'il existait en effet un "risque clair de violation grave" des valeurs fondatrices de l'Union européenne.

Hors forfait, droits d'auteur, CETA, plastiques... 10 textes clés adoptés dans l'UE entre 2014 et 2019

 

Comment ont voté les eurodéputés français ?