Derniers articles publiés

De nouvelles règles pour faciliter l'accès aux financements de l'UE

Actualité 09.02.2012

Simplifier c’est le mot d’ordre de la Commission européenne qui a publié mercredi 8 février une communication sur les règles régissant les financements de l'Union. Dans ce texte, la Commission propose près de 120 changements pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), l’objectif étant de permettre, notamment aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers de bénéficier plus facilement des programmes européens. "Nous avons voulu rendre la procédure d'accès à ces crédits moins complexe et plus conviviale", résume le commissaire européen chargé de la Programmation financière et du Budget.

 

Un prochain cadre financier pluriannuel simplifié

Le 29 juin 2011, la Commission européenne a présenté sa proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Fin 2011, elle a déposé 57 propositions législatives sectorielles spécifiques qui constituent le fondement du CFP 2014-2020. Depuis, la Commission a souhaité aller plus loin en proposant plus de 120 changements qui visent à simplifier les règles régissant les financements de l'Union en faveur notamment des petites et moyennes entreprises, des villes et des régions, des étudiants et des scientifiques. Dans sa communication du 8 février 2012, la Commission présente une synthèse de ces nouvelles règles.

Le cadre financier pluriannuel (CFP) regroupe des propositions législatives et des documents présentés par la Commission européenne pour le budget de l'Union 2014-2020. Ce plan de dépenses pluriannuel s'appuie sur un budget novateur qui vise à renforcer la croissance et l'emploi en Europe, à encourager une agriculture plus écologique et à construire une Europe davantage respectueuse de l'environnement et plus présente sur la scène internationale.

"Chaque proposition thématique pour le prochain CFP comporte un élément de simplification", a expliqué M. Janusz Lewandowski. Le commissaire européen chargé de la Programmation financière et du Budget a rappelé que "les financements de l'UE peuvent jouer un rôle essentiel dans nos efforts en faveur d'une croissance économique durable, en accordant des moyens supplémentaires aux entreprises, aux autorités régionales et aux chercheurs".

Toutefois, les règles de l'Union sont souvent complétées par d'autres règles au niveau national. Dès lors, la Commission européenne espère que ces efforts seront entendus et suivis par le Parlement européen, le Conseil de l'UE et par les États membres.
 

Gagner du temps : exemples concrets de simplification administrative

Pour permettre de comprendre l’enjeu de cette simplification, la Commission européenne publie dans sa communication plusieurs exemples concrets.

Financez vos projets grâce à l'Europe !

FEDER, FSE... Pour tout comprendre sur les fonds européens, et comment en bénéficier, découvrez notre infographie, véritable guide interactif !

Pour éviter aux bénéficiaires du FEDER un nombre illimité d’audits auxquels ils peuvent être soumis dans la même année, la Commission européenne propose d'améliorer la coordination avec les auditeurs nationaux. Les projets d'un montant inférieur à 100 000 euros ne seront audités qu'une seule fois, tandis que les projets plus importants ne seront pas contrôlés plus d'une fois par an.

Dans le domaine de la recherche, la Commission propose de réduire le délai d'un tiers (soit d'une centaine de jours) pour obtenir une subvention. Actuellement, il faut en moyenne 350 jours pour obtenir cette aide financière.

Dans le cas d’une demande de financements du FEDER et du FSE, il sera dorénavant possible de combiner les financements des deux fonds.

Perspectives

Les propositions de la Commission européenne devraient être adoptées d'ici à la fin de l'année 2013, ce qui devrait permettre le lancement des nouveaux programmes dès le 1er janvier 2014.

Reste à savoir si le Parlement européen et les Etats membres adopteront ce texte.



En savoir plus :

Un programme de simplification pour le CFP 2014-2020 - Communication de la Commission européenne