Actualité Un prochain cadre financier pluriannuel simplifié
Le 29 juin 2011, la Commission européenne a présenté sa proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Fin 2011, elle a déposé 57 propositions législatives sectorielles spécifiques qui constituent le fondement du CFP 2014-2020. Depuis, la Commission a souhaité aller plus loin en proposant plus de 120 changements qui visent à simplifier les règles régissant les financements de l’Union en faveur notamment des petites et moyennes entreprises, des villes et des régions, des étudiants et des scientifiques. Dans sa communication du 8 février 2012, la Commission présente une synthèse de ces nouvelles règles.
“Chaque proposition thématique pour le prochain CFP comporte un élément de simplification” , a expliqué M. Janusz Lewandowski. Le commissaire européen chargé de la Programmation financière et du Budget a rappelé que “les financements de l’UE peuvent jouer un rôle essentiel dans nos efforts en faveur d’une croissance économique durable, en accordant des moyens supplémentaires aux entreprises, aux autorités régionales et aux chercheurs” .
Toutefois, les règles de l’Union sont souvent complétées par d’autres règles au niveau national. Dès lors, la Commission européenne espère que ces efforts seront entendus et suivis par le Parlement européen, le Conseil de l’UE et par les États membres.
Gagner du temps : exemples concrets de simplification administrative
Pour permettre de comprendre l’enjeu de cette simplification, la Commission européenne publie dans sa communication plusieurs exemples concrets.
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Pour éviter aux bénéficiaires du FEDER un nombre illimité d’audits auxquels ils peuvent être soumis dans la même année, la Commission européenne propose d’améliorer la coordination avec les auditeurs nationaux. Les projets d’un montant inférieur à 100 000 euros ne seront audités qu’une seule fois, tandis que les projets plus importants ne seront pas contrôlés plus d’une fois par an.
Dans le domaine de la recherche, la Commission propose de réduire le délai d’un tiers (soit d’une centaine de jours) pour obtenir une subvention. Actuellement, il faut en moyenne 350 jours pour obtenir cette aide financière.
Dans le cas d’une demande de financements du FEDER et du FSE, il sera dorénavant possible de combiner les financements des deux fonds.
Perspectives
Les propositions de la Commission européenne devraient être adoptées d’ici à la fin de l’année 2013, ce qui devrait permettre le lancement des nouveaux programmes dès le 1er janvier 2014.
Reste à savoir si le Parlement européen et les Etats membres adopteront ce texte.
En savoir plus :
Un programme de simplification pour le CFP 2014-2020 - Communication de la Commission européenne
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