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Brexit : le Parlement britannique rejette massivement l'accord de sortie

Actualité 15.01.2019 Vincent Lequeux

Mardi 15 janvier, les députés britanniques ont voté contre l’accord de retrait de l’Union européenne, à 432 voix contre 202. Bien qu’attendue, cette décision accentue l'incertitude sur le sort du Brexit, à moins de trois mois de la date butoir. Entre les scénarios de sortie sans accord, de nouveau vote imminent et de report du retrait, les zones d’ombres demeurent nombreuses.

Les votes des députés britanniques (capture d'écran du site de la Chambre des communes). Cliquez pour voir le détail. Crédits : UK House of Commons.

Un rejet attendu

Adopté en novembre dernier après 17 mois de négociations, l'accord de sortie du Brexit doit régir les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne à partir du 30 mars 2019. Du moins si le Brexit a bien lieu à cette date, ce qui semble de plus en plus hasardeux... A 73 jours de l’échéance, 432 députés britanniques sur les 650 que compte la Chambre des communes, soit deux tiers de ses membres, viennent en effet de rejeter ce texte.

Les débats parlementaires se sont achevés en fin d'après-midi avec une intervention de la Première ministre Theresa May. Le vote a eu lieu à 20h45 après l'examen de quatre amendements. Les députés du parti travailliste et de l’opposition, mais également 118 conservateurs et unionistes nord-irlandais, pourtant membres de la coalition gouvernementale, ont voté contre l'accord de sortie.

En cause pour ces derniers : le "backstop" (ou filet de sécurité), qui empêcherait le rétablissement d'une frontière physique entre les deux Irlande après la période de transition devant s’achever en 2020. Cette option instaurerait alors une union douanière - régie en grande partie par les règles européennes - entre le Royaume-Uni et l'UE aussi longtemps qu'aucune alternative satisfaisante n'aurait été trouvée. Ce qui serait un abandon de souveraineté trop conséquent pour nombre de députés conservateurs.

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Retour à Bruxelles

Le gouvernement britannique doit présenter un "plan B" d’ici trois jours, conformément à un amendement voté par les députés. La Première ministre a expliqué qu’elle discuterait avec les différents partis afin de trouver une solution acceptable et devrait retourner à Bruxelles pour tenter d'obtenir des concessions des Européens.

Ceux-ci n'ont jusqu’alors pas donné de signes d’ouverture. Mais le président du Conseil européen, Donald Tusk, a appelé à une "solution positive" après le vote de la Chambre des communes. "Si un accord est impossible, et que personne ne veut un non-accord, alors qui aura, finalement, le courage de dire quelle est la seule solution positive ?", a-t-il déclaré. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a quant à lui appelé le Royaume-Uni "à clarifier ses intentions dès que possible".

Auparavant, une motion de défiance, demandée par le leader du parti travailliste Jeremy Corbyn, va être débattue mercredi 16 janvier. Si, cas peu probable, celle-ci était adoptée ou bien si Theresa May démissionnait de son plein gré comme l'ont annoncé certains médias, de nouvelles élections auraient alors lieu.

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Quels scénarios ?

A ce stade, beaucoup songent à un report de la date du Brexit. Une option que permet l'extension du délai de deux ans prévu à l'article 50 du traité sur l'Union européenne, qui encadre le retrait d'un Etat membre. Celle-ci doit obtenir l’accord unanime des Vingt-Sept et reste difficile à organiser. Alors toujours membres de l’UE, les Britanniques devraient dans ce cas participer en théorie au scrutin européen de mai. Et élire de nouveaux députés, qui ne siègeraient qu’un temps au Parlement européen...

Parmi les scénarios possibles figurent aussi celui d’une sortie de l’UE sans aucun accord (“no deal”) dès le 29 mars. Une option aujourd’hui plébiscitée par les Brexiters, mais que le gouvernement de Theresa May comme l’Union européenne souhaitent éviter. Ses conséquences s’annoncent en effet désastreuses, sur le plan économique et juridique notamment.

Enfin, l’éventualité d’un second référendum sur le Brexit semble aujourd’hui peu probable. Bien que celui-ci ait évidemment, en cas d'éventuelle victoire du "Remain" cette fois, l’avantage de résoudre les nombreuses difficultés liées au retrait britannique, il dénierait le résultat démocratique du référendum de juin 2016.

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