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Brexit : l'accord de sortie "Johnson/UE" en 8 points clés

Synthèse 30.01.2020 Marie Guitton

Période de transition, circulation des marchandises sur l'île d'Irlande, droits des résidents et des travailleurs… : Toute l'Europe résume en 8 points clés l'accord sur le Brexit. Définitivement validé en janvier 2020, il encadre la sortie du Royaume-Uni de l'UE, qui intervient dans la nuit du 31 janvier au 1er février.

Donald Tusk et Boris Johnson, le 17 octobre 2019 - Crédits : Alexandros Michailidis / European Council

Donald Tusk et Boris Johnson, le 17 octobre 2019 - Crédits : Alexandros Michailidis / European Council

Le 23 juin 2016, les Britanniques ont majoritairement voté "yes", par référendum, à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Mais comment s'organise ce retrait ?

Brexit : tous les événements depuis le référendum

Un accord de divorce a été proposé par l'UE et le Premier ministre britannique Boris Johnson en octobre 2019, après des mois de négociations. Ce "deal" a été définitivement adopté par les parlements britannique et européen en janvier 2020, juste avant le Brexit qui se produit dans la nuit du 31 janvier au 1er février.

L'ancienne cheffe de l'exécutif britannique, Theresa May, avait elle aussi négocié un accord avec l'Union européenne. Mais après sa présentation en novembre 2018, ce deal avait été rejeté trois fois par les députés britanniques.

Cela avait conduit les Européens à repousser la date du Brexit du 29 mars 2019 au 31 janvier 2020.

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La plupart des dispositions qui avaient été proposées en novembre 2018 par Bruxelles et l'ancienne Première ministre Theresa May (585 pages, 185 articles et 3 protocoles spécifiques) ont été maintenues.

Mais le protocole sur l'Irlande du Nord a été totalement révisé par les Européens et Boris Johnson.

Qu'est donc devenu le fameux "backstop" en Irlande du Nord ? Quels sont les articles plus consensuels qui ont été entérinés ? Toute l'Europe fait le point… en 8 points clés.

 

Une période de transition jusqu'à fin 2020… voire fin 2022

Le Royaume-Uni et l'Union européenne se sont mis d'accord sur ce point dès le début de l'année 2018 : l'accord de retrait définitivement adopté en janvier 2020 instaure une période de transition, au moins jusqu'au 31 décembre 2020.

A compter du 1er février, Londres ne siège plus dans les institutions européennes et ne participe plus aux décisions de l'UE. Mais en pratique, quasiment rien ne change : jusqu'à la fin de la période de transition, "l'UE traitera le Royaume-Uni comme s'il s'agissait d'un État membre", résumait il y a quelques mois un mémo de la Commission européenne.

Le pays conserve donc provisoirement tous ses droits d'accès au marché unique européen et continue d'appliquer l'ensemble du droit européen, y compris les nouvelles règles adoptées par Bruxelles. Par conséquent, il peut commencer à négocier des accords de libre-échange avec des pays tiers, mais ceux-ci ne pourront pas entrer en vigueur avant la fin de la période de transition.

Cette période permet surtout aux Européens et aux Britanniques de négocier les conditions définitives de leur divorce, et notamment de définir leur nouvelle relation commerciale. En octobre 2019, une déclaration politique dévoilée en même temps que l'accord Johnson/UE prévoyait "un accord de libre-échange ambitieux avec zéro droit de douane et quota entre l'UE et le Royaume-Uni", selon la Commission européenne. Néanmoins, rien n'est joué. Si les négociations patinaient, la période de transition pourrait être prolongée une fois, pour une durée maximum de deux ans. Donc jusqu'au 31 décembre 2022.

 

Le "backstop" remplacé par un double régime douanier en Irlande du Nord

La question la plus épineuse, qui avait empêché l'adoption du projet d'accord May/UE, est celle de la frontière entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande.

En effet, après le divorce, une véritable frontière physique aurait due être restaurée pour contrôler les passages de personnes et de marchandises entre les deux parties de l'île. Or ces dernières années, environ 30 000 travailleurs transfrontaliers passaient quotidiennement la frontière, longue de 500 km et percée de 400 passages routiers. Et 57 % des exportations nord-irlandaises étaient envoyées dans l'UE, dont 21 % vers la République d'Irlande.

Par ailleurs, l'accord de paix de Belfast, qui avait mis fin à trente ans de violences identitaires en 1998, repose sur des liens étroits entre le nord et le sud de l'île. Dès le mois de décembre 2017, un grand principe a donc été entériné entre Bruxelles et Londres : "Nous garantirons qu'il n'y aura pas de frontière dure" rétablie entre les deux Irlande, avait affirmé Theresa May. Mais comment y parvenir ?

En 2018, l'ancienne cheffe de l'exécutif avait proposé de maintenir tout le Royaume Uni dans un "filet de sécurité" ("backstop" en anglais) : tant qu'aucune autre solution satisfaisante n'aurait été trouvée, l'UE et le Royaume-Uni seraient restés regroupés dans un "territoire douanier unique", régi par les tarifs douaniers européens, ainsi qu'un certain nombre de règles européennes. Une solution inacceptable, notamment pour les défenseurs d'un Brexit dur qui désespéraient de voir leur pays reprendre un jour la main sur sa politique commerciale.

C'est donc un protocole largement révisé qui figure dans l'accord Johnson/UE validé en 2020. Le Royaume-Uni sortira de l'union douanière de l'UE après la période de transition, ce qui lui permettra de reprendre la main sur sa politique commerciale (et notamment de mettre en œuvre des accords commerciaux avec des pays tiers).

En revanche, l'Irlande du Nord restera alignée sur "un ensemble limité de règles relatives au marché unique de l'UE", notamment les règles sanitaires, les règles relatives aux aides d'Etat, ou encore la TVA, énumère la Commission européenne dans un communiqué.

Par ailleurs, sur le plan douanier, l'Irlande du Nord, tout en faisant partie du territoire douanier britannique (et non plus de l'union douanière avec l'UE), continuera d'appliquer le code des douanes européen pour les produits qui entreront sur son territoire et qui "risqueraient", par la suite, d'être introduits sur le marché européen.

Par conséquent, aucun contrôle n'aura besoin d'être rétabli entre les deux Irlande, mais des contrôles règlementaires et/ou douaniers devront être opérés sur les produits importés en Irlande du Nord depuis le reste du Royaume-Uni ou les pays tiers, et qui auraient vocation à pénétrer le marché européen.

Une sorte de frontière sera donc instaurée en mer d'Irlande (entre l'Irlande du Nord et le Royaume-Uni) sur certains produits : une option qu'avait catégoriquement écartée Theresa May... et qui est toujours vilipendée par les unionistes nord-irlandais.

Pour faire passer la pilule, les Européens ont concédé un droit de regard à l'Assemblée d'Irlande du Nord. Elle aura "une voix décisive sur l’application à long terme du droit de l’UE pertinent en Irlande du Nord", selon la Commission européenne. En effet, les députés d'Irlande du Nord se prononceront sur le dispositif une fois tous les quatre ans, après la fin de la période de transition.

Si l'abrogation de ce système est réclamée, les articles 5 à 10 du protocole (l'essence du présent dispositif) cesseront de s'appliquer deux ans plus tard... le temps, peut-être, de trouver une autre solution pour préserver la libre circulation entre les deux Irlande ?

 

Les résidents conservent leurs droits

A l'annonce de la victoire du "oui" au référendum sur le Brexit, la première inquiétude des Européens installés au Royaume-Uni et des Britanniques résidant dans les autres Etats membres de l'UE a porté sur leur futur statut. Assez rapidement, les négociateurs ont donc tenu à les rassurer : dans un "pré-accord" d'une quinzaine de pages négocié dans la nuit du 7 au 8 décembre 2017, ils ont prévu que ces citoyens et leurs familles conserveraient les mêmes droits après le Brexit, notamment à la santé, à la retraite, aux prestations sociales, au regroupement familial, ou encore à l'égalité de traitement (accès au travail et à l'éducation).

L'accord de sortie confirme cette solution de statu quo : les citoyens étrangers déjà établis de part et d'autre de façon permanente au moment du Brexit pourront continuer à y travailler, y étudier et y mener leur vie comme avant. Les nouveaux arrivants, qui s'y installeront avant la fin de la période de transition, obtiendront un droit de résidence permanente au bout de cinq ans de séjour.

A l'inverse, une fois obtenu, ce droit sera perdu en cas d'absence pendant plus de cinq ans.

"L'accord de retrait garantit le droit de rester et de poursuivre ses activités actuelles à plus de 3 millions de citoyens de l'UE au Royaume-Uni et à plus d'un million de citoyens britanniques dans les pays de l'UE", conclut un mémo de la Commission européenne.

 

Londres promet de payer sa facture

Un autre débat précoce a porté sur le "solde de tout compte" qui accompagnerait le divorce. "Car avant de voter le Brexit, Londres s'était engagé sur le budget 2014-2020 de l'Union européenne, notamment pour financer certains projets", rappelle LCI.

L'accord de sortie ne chiffre pas ces engagements, mais le gouvernement britannique a promis de les tenir. "Près de la moitié serait réglée d'ici 2020" et la totalité "étalée sur une durée de 45 ans", relatait le HuffPost en mars 2018 sur la base d'une analyse du Bureau de la responsabilité budgétaire (OBR), "un organisme jugé indépendant".

Pour la suite, si la période de transition était prorogée au-delà de la fin de l'année 2020, "le Royaume-Uni serait traité comme un pays tiers dans sa participation aux programmes européens", précise par ailleurs l'AFP. (Pour la période 2014-2020, la Norvège participe par exemple à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros aux programmes Erasmus+, Galileo, ou encore à la coopération dans le cadre de l'espace Schengen, dont elle fait partie.)

 

La Cour de justice de l'UE reste compétente

Jusqu'à la fin de la période de transition, les Britanniques resteront, en cas de désaccord sur l'interprétation des règles européennes, sous la juridiction de la Cour de Justice de l'UE. L'accord de 2019 reprend ici les mêmes dispositions que celui de 2018.

Mais en cas de différend portant sur l'accord de retrait en lui-même, "une première consultation politique aurait lieu au sein d'une commission mixte", explique la Commission européenne. Si aucune solution n'était trouvée, le litige serait soumis à des arbitres spécifiques, comme tous les accords internationaux. "Leur décision sera contraignante pour l'Union européenne et le Royaume-Uni. En cas de non-respect, le groupe spécial d'arbitrage pourra fixer une somme forfaitaire ou une astreinte à verser à la partie lésée", précise le mémo.

 

Coopérations renforcées avec Gibraltar

Autre point sensible, mais plutôt pour l'Espagne cette fois, l'accord Johnson/UE prévoit, comme le précédent, un protocole spécifique relatif à Gibraltar. L'enclave britannique de 7 km², située au sud de la péninsule ibérique, est revendiquée par Madrid depuis trois siècles.

Selon la Commission européenne, ce protocole "jette les bases" de nombreuses "coopérations administratives", en ce qui concerne les droits des résidents et des travailleurs frontaliers, la fiscalité, la police et la douane, ou encore la protection de l'environnement et la pêche.

Mais deux aspects de l'accord n'ont pas satisfait les Espagnols. Comme l'explique Le Figaro, l'accord sur le Brexit "inclut explicitement Gibraltar dans la définition du Royaume-Uni" et il ne fait "aucune mention de négociations bilatérales" avec l'Espagne.

Le chef du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, a donc déclaré le 20 novembre 2018 : "en tant que pays, nous ne pouvons pas concevoir que ce qui se passera à l'avenir concernant Gibraltar dépende de négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne". Ce dernier a donc menacé de bloquer l'accord du Brexit si l'Espagne n'obtenait pas un droit de veto sur de futurs accords entre l'UE et Londres qui concerneraient Gibraltar et la possibilité de négocier directement avec Londres l'avenir de l'enclave disputée.

Finalement, après de longues discussions entre Madrid, Londres et Bruxelles, les Britanniques ont accepté de tenir des discussions bilatérales avec les Espagnols et ces derniers ont également obtenu de l'UE une déclaration écrite accédant à leur demande de droit de veto.

[Revue de presse] Brexit : l'Espagne veut une négociation directe avec Londres sur Gibraltar

 

A Chypre, le droit européen dans les bases britanniques

Dans un troisième protocole rattaché à l'accord de sortie, Bruxelles et Londres se sont également engagés à "mettre en place des arrangements appropriés" pour "protéger les intérêts des Chypriotes qui vivent et travaillent" dans les deux bases militaires souveraines que possède le Royaume-Uni sur l'île (Sovereign Base Areas (SBA)), même après le Brexit.

Les quelque 11 000 civils chypriotes concernés devraient ainsi continuer à bénéficier du droit de l'Union européenne, "sans aucune perturbation", qu'il s'agisse de fiscalité, marchandises, agriculture, pêche ou règles vétérinaires et phytosanitaires, résume la Commission européenne.

 

Plus de 3000 indications géographiques préservées

L'accord de retrait prévoit également un certain nombre de dispositions sur la propriété intellectuelle, les marques déposées ou encore les appellations d'origine.

"Plus de 3 000 indications géographiques, telles que 'jambon de Parme', 'champagne' ou 'feta' sont aujourd'hui protégées par le droit de l'Union européenne", explique notamment la Commission européenne. "Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [n'entraîne] aucune perte de ces droits de propriété intellectuelle […]. Cet accord [bénéficie] également aux indications géographiques portant un nom d'origine britannique (par exemple l'agneau gallois)", précise-t-elle.

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