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Environnement

La lutte contre le changement climatique

pollution

L'Europe affiche les objectifs les plus ambitieux du monde en matière de lutte contre le changement climatique. Conformément aux recommandations du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), l'Union européenne s'efforce de réduire ses émissions de gaz à effet de serre en vue de limiter la hausse de la température mondiale moyenne à 2°C au-dessus du niveau préindustriel (milieu du XIXe siècle).

L'engagement international de l'UE : du protocole de Kyoto à la conférence de Paris

Au plan international, l’Union européenne est au premier rang contre le changement climatique.

Si la Communauté européenne a adopté dès 1972 son premier programme d’action pour l’environnement, c'est dans le cadre du protocole de Kyoto signé en 1997, qu'elle s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012. Ce premier objectif a été atteint.

En juin 2012, 188 pays se sont retrouvés à Rio de Janeiro, lors de la conférence Rio+20. Il s'agissait du 20ème anniversaire du Sommet de Rio de 1992 qui avait précisé la notion de développement durable, admis l'existence du réchauffement climatique et adopté le programme "Action 21" (ou "Agenda 21"). En 2012, au contraire, le document issu du sommet a été dénoncé par les ONG, réunies parallèlement dans un Sommet des peuples, comme étant "trop faible" et "sans ambitions".

Le protocole de Kyoto est cependant arrivé à échéance en 2012, et un nouvel accord international a dû être conclu pour poursuivre les efforts de réduction de gaz à effet de serre. Pour ce faire, 193 Etats se sont réunis à Doha en 2012 dans le cadre de la réunion annuelle des représentants des pays qui ont ratifié la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (COP 18).

A l'issue de la conférence de Doha, le Protocole de Kyoto a été prolongé de justesse jusqu'en 2020, mais les pays participant à cette deuxième phase de l'acte (2013-2020) ne représentent que 15 % des émissions globales de gaz à effet de serre (GES) dans le monde. Il s'agit des membres de l’Union européenne, de l’Islande, et de huit autres pays industrialisés dont l’Australie, la Norvège et la Suisse.

La conférence de Doha engage également à développer l’aide financière aux pays du Sud pour faire face au changement climatique et se prononce en faveur du dédommagement de ces pays pour les dégâts causés par le réchauffement. Les Etats ont enfin affiché leur souhait d'un nouvel accord "global et ambitieux" en 2015 (pour une entrée en vigueur en 2020) : c'est l'objet de la Conférence de Paris qui aura lieu en décembre 2015. L'objectif est de s'entendre sur les moyens de contenir la hausse des températures en deçà de 2°C d'ici à 2100.

L'"offre" européenne : le paquet énergie-climat

2008 : objectif 3 fois 20 pour 2020

Avec le Traité de Lisbonne (art. 191 TFUE), l'Union se dote d'un nouvel objectif en matière d'environnement : la "promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique".

Afin d'appuyer ses engagements internationaux, l'Union européenne s'est dotée d'un plan d'action ambitieux : le "paquet énergie climat". Adopté en 2008 et révisé en 2014, il met en place des objectifs chiffrés pour lutter contre le changement climatique.

Lancé en décembre 2008, le premier paquet devait permettre à l'Union d'atteindre d'ici 2020 l'objectif ambitieux des "3 fois 20" : réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre (par rapport aux niveaux de 1990), une amélioration de 20% de l'efficacité énergétique (par rapport aux projections pour 2020) et une part de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'UE.

Ce paquet législatif a fait l'objet d'un accord politique entre les 27 chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008. Il a ensuite été officiellement adopté par le Parlement européen et le Conseil des ministres en décembre 2008.

Le paquet énergie climat de 2008 précisait que l'UE était prête à porter son engagement de réduction d'émissions de GES jusqu'à 30% si les autres pays industrialisés prenaient des engagements comparables, ce qui n'a pas été le cas lors de la conférence de Copenhague. En 2010, la Commission a invité les Etats membres à s'engager malgré tout sur de telles réductions mais a dû reculer devant le désaccord de plusieurs Etats, parmi lesquels la France et l'Allemagne.

2014 : de nouveaux objectifs pour 2030

En janvier 2014, la Commission européenne présentait une nouvelle série d'objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie : 40% de réduction des émissions de GES, 27% d'énergies renouvelables et toujours 20% d'efficacité énergétique. Après un report du Conseil européen, qui devait se consacrer à cette question en mars, les chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté le nouveau paquet énergie-climat le 24 octobre 2014. Ses objectifs pour 2030 sont :

  • Au moins 40% de réduction des émissions de GES par rapport à 1990 (seul objectif contraignant) ;
  • 27% d'énergies renouvelables dans le mix énergétique ;
  • Au moins 27 % d'efficacité énergétique.

Par ailleurs, seules les réductions d'émissions de GES réalisées sur le continent européen seront comptabilisées, et non plus celles effectuées par des entreprises européennes hors d'Europe.

Le marché du carbone européen

Les objectifs de réduction des émissions de l'Union européenne reposent tout d'abord sur l'instauration d'un marché des "droits à polluer", ou système d'échange de quotas d'émission (ETS).

Mis en œuvre en 2003, il plafonne le niveau global des émissions autorisées et, dans cette limite, permet aux industries d'acheter et de vendre des quotas d'émissions aux enchères, selon leurs besoins. Il couvre les secteurs énergétique et manufacturier.

Mais l'activité des entreprises polluantes s'étant fortement réduite avec la crise, le prix de la tonne de carbone s'est effondré, rendant l'ETS totalement inefficace. C'est la raison pour laquelle l'Union européenne a décidé, en juillet, de geler 900 millions de tonnes de quotas de CO2 pour tenter de faire remonter les prix, sans réel succès. 

Le sommet européen d'octobre 2014 a également suivi la proposition de la Commission européenne de renforcer ce marché. Pour les secteurs couverts par le marché européen du carbone (électricité et industrie), 10 % du volume global des droits d’émission de la période 2020-2030 seraient ainsi attribués aux pays dont le PIB est inférieur à 90 % de la moyenne européenne. 2 % des quotas d'émissions doivent être mis en réserve pour financer des projets de modernisation des infrastructures électriques et d'efficacité énergétique dans les pays dont le revenu par habitant est inférieur à 60 % de la moyenne européenne. Pour les autres secteurs (transport, agriculture, logements et déchets), les objectifs par pays de réduction des émissions dépendraient du PIB par habitant.

Par ailleurs, l'ETS devait être étendu en 2011 aux déplacements aériens au sein de l'Union européenne et en 2012 aux vols depuis et vers l'Union, mais l'Europe a pour le moment suspendu cette disposition devant la fronde de plusieurs Etats, dont la Chine, les Etats-Unis, l'Inde et la Russie. Lors de l'assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en octobre 2013 un accord, moins contraignant que le système du marché des droits à polluer, a été trouvé pour contrôler les émissions de CO2 produits par l'industrie aérienne. Le système de plafonnement des émissions de CO2 de l'OACI est en cours d'élaboration et n'entrera en vigueur qu'en 2020.