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La France et le budget européen

La France et le budget européen

La France est le deuxième contributeur au budget de l'UE derrière l'Allemagne, avec 19 milliards d'euros versés en 2015 (derniers chiffres officiels). Elle a reçu en retour 14,5 milliards d'euros du budget européen cette même année.

Les versements de la France au budget européen

En 2015, la contribution française au budget européen est de 19,01 milliards d'euros. Un montant qui représente 13% de l'ensemble des contributions nationales.

La France est le second contributeur au budget de l'UE derrière l'Allemagne (24,3 milliards d'euros en 2015).

 

Comme pour les autres Etats membres, la contribution française provient de plusieurs lignes budgétaires :

  • une ressource calculée en fonction du revenu national brut (RNB) : 14,7 milliards d'euros
  • une ressource calculée en fonction de la TVA perçue par la France : 2,8 milliards d'euros.
  • une ressource "traditionnelle", correspondant aux droits de douane, aux droits agricoles et aux cotisations "sucre" et "isoglucose" : 1,6 milliard d'euros. La France a perçu 2,08 milliards d'euros en droits de douane et en prélèvements agricoles pour le compte de l'UE, dont elle peut retenir 25 % au titre des frais administratifs.
  • le financement du rabais britannique : 1,5 milliard d'euros
  • le financement d'autres réductions en faveur des Pays-Bas, de la Suède, du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni : 8 millions d'euros

 

 

Les dépenses européennes en France

La France a touché 14,5 milliards d'euros de l'Union européenne en 2015, soit 11% des dépenses européennes.

 

La France est le premier bénéficiaire des dépenses relatives à la Politique agricole commune : près de deux tiers des dépenses européennes en France (9 milliards d'euros) y sont consacrées en 2015.

Les autres fonds à destination de la France sont consacrés en majorité à des actions de cohésion économique et sociale, afin d'aider les régions à se développer ou à innover, ainsi qu'à des programmes de recherche et de développement.

 

Dans l'ensemble, les Etats membres touchent 94 % des dépenses européennes. Le reste (6%) est consacré aux dépenses de fonctionnement, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'UE.