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Paradis fiscaux / Macron et Merkel à la COP23 / Politique migratoire européenne en Libye

Paradis fiscaux, COP 23 et politique migratoire européenne font la Une de l’actualité européenne ce 15 novembre. Le commissaire européen Pierre Moscovici a en effet réaffirmé devant les députés européens la détermination de l’UE à lutter contre les paradis fiscaux. C’est également le couple franco-allemand qui doit convaincre de son engagement dans la lutte contre le changement climatique. Enfin, l’Union est rattrapée par sa politique migratoire en Libye, dénoncée par l’ONU.

Pierre Moscovici lors du débat au Parlement européen sur les paradis fiscaux le 14 novembre
Pierre Moscovici lors du débat au Parlement européen sur les paradis fiscaux le 14 novembre - Crédits : Parlement européen

Pierre Moscovici et les Paradise Papers au Parlement européen

Lors d’un débat le 14 novembre au Parlement européen de Strasbourg, le commissaire à la Fiscalité et aux Affaires économiques Pierre Moscovici a déroulé l’agenda de l’Union européenne pour lutter contre l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale agressive.

Celui-ci a promis de “frapper au portefeuille” les fraudeurs et paradis fiscaux avant de déclarer que “les citoyens ne comprendraient pas notre inaction après le nouveau coup de semonce que constituent les Paradise Papers” , relate La Tribune. “Rendues publiques depuis le 5 novembre, [c]es fuites sur les circuits planétaires d’optimisation fiscale” [Le Figaro] ont peut-être donné un coup d’accélérateur aux initiatives des institutions européennes dans ce domaine.

Le commissaire français a dans un premier temps “appelé les États membres à adopter ‘dès le prochain Conseil des ministres des Finances le 5 décembre’ une liste noire des paradis fiscaux assortie de ‘sanctions dissuasives’ contre les pays qui la composeront” , selon Libération. Toutefois, aucun pays européen n’y figurerait.

A l’horizon des six prochains mois, Pierre Moscovici souhaite également que soit adoptée “une directive proposée fin juin qui obligerait les banquiers, avocats et autres consultants à ‘déclarer au fisc’ les schémas d’optimisation fiscale proposés à leurs clients fortunés, sous peine de sanctions” , poursuit le quotidien. Enfin, il espère la mise en place en 2018 du projet d’assiette commune pour l’impôt sur les sociétés (Accis), “qui vise (…) à instaurer des règles uniformes de calcul des bénéfices pour les grands groupes multinationaux” , rappelle La Tribune.

Pierre Moscovici a déclaré que la concrétisation de ces initiatives est “une simple question de volonté politique” , un avis partagé par l’eurodéputée écologiste Eva Joly qui souligne pourtant que “le courage politique fait défaut” , selon Libération. Celle-ci dénonce notamment le fait que plusieurs États membres (Malte, Pays-Bas, Irlande, etc.), dont les récentes révélations ont une nouvelle fois démontré leurs pratiques fiscales avantageuses, font “directement barrage aux réformes” , rapporte Euronews. Le “courage” , selon l’eurodéputée, serait que Jean-Claude Juncker décide d’appliquer une procédure législative ordinaire dans ce cadre, ne requérant pas l’unanimité des États membres pour adopter une directive mais seulement la majorité qualifiée.

Macron et Merkel à la COP 23

A Bonn (Allemagne), se tient actuellement la 23e conférence de l’ONU sur le climat, sous la présidence fidjienne. Les pays signataires de l’Accord de Paris doivent notamment y poursuivre les négociations sur son “manuel d’application (…) avec en ligne de mire l’objectif de 2° maximum du réchauffement” , rappelle Le Huffington Post. Angela Merkel et Emmanuel Macron donneront ce mercredi “le coup d’envoi d’une kyrielle de discours, plus de 150 ministres et responsables gouvernementaux devant se succéder en deux jours à la tribune” , relate Europe 1.

Emmanuel Macron “va devoir convaincre que la France reste engagée sur la question climatique” malgré l’abandon la semaine dernière de l’objectif de réduction de la part du nucléaire à 50% dans la production d’électricité pour 2025, observe le média. En effet, le président français est très attendu sur les questions climatiques au niveau international, explique Le Huffington Post, après que les positions climato-sceptiques de Donald Trump ont “donné toute latitude à son homologue français pour s’ériger en défenseur du climat” .

Suivra le discours d’Angela Merkel. Coincée dans les pourparlers pour la prochaine coalition gouvernementale avec les Verts et les libéraux, la chancelière n’a toujours “pas dit un mot des centrales à charbon ou des moteurs à combustion, deux des principaux points de discorde” dans les discussions, souligne Libération. Un “mutisme” qui “fait désordre à l’heure [de la COP 23]” . L’Allemagne “risque de ne pas respecter ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre” , souligne RFI. Car la chancelière se range pour l’instant du côté des libéraux : “sortir du charbon [40% de la production d’électricité nationale], cela coûterait des milliers d’emplois dans les régions productrices.

L’ONU contre la politique migratoire européenne

Après plusieurs ONG et organisations internationales, c’est désormais au tour de l’ONU de dénoncer la politique migratoire européenne en Libye” , relate Jeune Afrique. Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a effectivement déclaré hier que “la politique de l’UE consistant à aider les garde-côtes libyens à intercepter et renvoyer les migrants [est] inhumaine” , selon l’hebdomadaire. Les personnes fuyant la misère et la guerre affluent “massivement chaque jour en Libye dans l’espoir de s’établir en Europe” , rappelle LCI. Interceptées par des garde-côtes, celles-ci sont rassemblées dans des centres de détention “officiels” .

Des reporters de CNN “ont été témoins (…) d’une vente aux enchères d’êtres humains réduits au rang d’esclaves” , poursuit LCI. De son côté, RFI énumère ce que Zeid Ra’ad Al Hussein qualifie “d’horreurs inimaginables” d’après les témoignages d’observateurs de l’ONU : “des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants empilés (…) dans des hangars, amaigris, traumatisés, dépouillés de leur dignité, battus au bâton électrique. Des femmes violées tant par les trafiquants que par les gardes des centres de détention officiels” .

D’après des chiffres libyens, “19 900 personnes se trouvaient dans ces centres début novembre” , des chiffres en forte augmentation qui font “suite à des affrontements meurtriers à Sabratha, ville de l’ouest devenue l’un des principaux points de départs” , observe LCI.

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