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Directive sur les travailleurs détachés : le Parlement européen dit oui

Revue de presse 17.04.2014

"Cette directive est un pas en avant" a indiqué hier l'eurodéputée socialiste présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales, Pervenche Berès, tête de liste aux Européennes en Île-de-France. Hier, les eurodéputés rassemblés en session plénière à Strasbourg ont approuvé à 474 voix - contre 158 voix et 39 abstentions – le projet de directive européenne qui vise à prévenir le dumping social et protéger les travailleurs détachés. En effet, malgré la législation en vigueur depuis 1996 sur la situation des travailleurs européens embauchés par une entreprise d'un autre pays membre de l'UE, les fraudes sont nombreuses. La presse fait état des clivages que le texte engendre.

Vote session plénière 16 avril 2014

Adopté hier, le texte, qui vise à renforcer les contrôles, délègue aux Etats membres de l'UE le soin de mettre en œuvre les modalités de vérification. Au Conseil, d'importantes difficultés de compromis avaient été rencontrées entre les Etats membres : le projet de directive avait en effet été "arraché de haute lutte par Paris et Berlin face aux libéraux britanniques et d'Europe de l'Est" [Libération]. Reuters revient sur les principales avancées du texte, notamment la reconnaissance de la responsabilité de l'employeur en plus de celle du sous-traitant en cas de fraude dans le secteur du bâtiment.

Mais le texte enfin voté ne provoque pourtant pas l'enthousiasme des commentateurs alors que Libération souligne le caractère peu "musclé" des mesures approuvées auxquelles se sont opposés Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen. La présence de ces derniers est d'ailleurs remarquée alors que le président du Parti de gauche participe rarement aux travaux du Parlement [Le Monde]. Son homologue du Front national a vivement attaqué une "bombe à fragmentation sociale" et un texte "criminel", indique Le Monde qui revient sur la volonté de l'eurodéputée d'annuler la directive qui, selon elle, ne permet pas une protection efficace des travailleurs. Un avis également partagé par Jean-Luc Mélenchon. "Travailleurs détachés : la fin du 'dumping social' n'est pas pour demain" titre Mediapart qui juge que la directive n'est pas en mesure de mettre fin aux abus existants et donc au dumping social : "pas de quoi mettre fin, pour de bon, à la rivalité entre travailleurs européens" constate amèrement le quotidien.

Euractiv.fr revient également sur la réaction des syndicats européens dont l'accueil de la directive est peu chaleureux. "La directive d’application adoptée par le Parlement autorise de telles lois pour autant qu’elles soient 'proportionnées', donnant ainsi la possibilité à la Commission européenne d’examiner une telle législation à la lumière d’objectifs du marché intérieur prétendument plus importants" a déclaré la Confédération européenne des syndicats.

Largement présenté comme un compromis de fortune par la presse,  le texte n’en demeure pas moins une avancée certaine pour d'autres eurodéputés comme l'écologiste Karima Delli : "toutes les formations politiques, dont le Front national, qui demandent ''l'annulation'' de la directive se trompent. Détruire ce texte, arraché aux forceps, condamnerait l'Union Européenne à l'immobilisme, c'est-à-dire à la ''loi de la jungle'' et à la concurrence déloyale entre travailleurs européens qui font le lit des populismes d'extrême droite et des eurosceptiques" [Le Monde].

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