Toute L'Europe – Comprendre l'Europe

La Commission européenne annonce un règlement pour interdire les produits issus du travail forcé

Stopper l'entrée sur le marché unique de produits fabriqués par des travailleurs contraints : c'est l'objectif d'un règlement que l'exécutif européen a présenté le mercredi 14 septembre. Un texte qui vise notamment la Chine et le traitement subi par les Ouïghours.

Un rapport du Haut commissariat aux droits de l'homme du 31 août 2022 fait état "d'éléments de coercition" dans les programmes de travail au Xinjiang
Un rapport du Haut commissariat aux droits de l’homme du 31 août 2022 fait état “d’éléments de coercition” dans les programmes de travail au Xinjiang - Crédits : rweisswald / iStock

Les chiffres de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont accablants. “Ce sont quelque 28 millions de personnes dans le monde qui travailleraient dans la contrainte”, indiquent Les Echos. Un chiffre “en progression de 2,7 millions sur cinq ans dans l’ensemble des pays, et y compris en Europe”, rapporte Le Monde.

Face à cette situation, la Commission européenne a présenté un règlement le 14 septembre. D’après Les Echos, le texte empêcherait “les opérateurs économiques [de] mettre sur le marché de l’Union des produits fabriqués entièrement ou en partie grâce au travail forcé, ni [d’] exporter de tels produits”.

Pas que pour la Chine

Les Etats-Unis ont interdit, en juin, “l’importation de certains produits (coton, tomates, composants de panneaux solaires, etc.) provenant de la région chinoise du Xinjiang, où, selon les Nations unies, des Ouïghours sont soumis au travail forcé”, explique Le Monde. Mais la loi connaît une importante faille, soulignent Les Echos : “les autorités chinoises déplacent maintenant [les] travailleurs contraints [du Xinjiang] dans d’autres régions”.

L’Europe, elle, “n’entend ni cibler une zone géographique spécifique ni des entreprises ou des produits précis”, poursuit Le Monde. Pour Libération, la Commission entend ainsi concilier son objectif “de ne pas se fâcher avec la Chine et de respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce [tout en luttant] contre l’esclavage dans le monde entier et même au sein de l’Union”. 

Les autorités nationales mobilisées

Le règlement laisse aux autorités douanières des Etats membres de l’UE un pouvoir d’appréciation important. “Si les suspicions sont confirmées, les autorités nationales devront se lancer dans des enquêtes – et peuvent alors réclamer des informations aux entreprises suspectées. En cas de recours avéré au travail forcé, les produits des entreprises incriminées déjà introduits sur le marché intérieur en seront alors retirés, et l’entreprise ne pourra pas en exporter d’autres vers l’Europe”, détaille La Croix.

Pour faciliter la détection des cas suspects, “la Commission mettra en place une base de données sur le risque de travail forcé en fonction des zones géographiques et des secteurs”, complète Euractiv. “L’évaluation des autorités se fondera également sur des informations provenant de diverses sources, dont les ONG”, poursuit le média en ligne.

Pour obtenir une application uniforme du règlement, “la Commission tentera de coordonner les différentes autorités - et d’assurer une certaine couverture politique - en mettant en place un réseau de l’Union sur les produits du travail forcé” [Politico]. L’objectif de la Commission est d’éviter un rapport de force défavorable à certains pays européens. “Pour des capitales comme Madrid, Budapest ou d’autres, faire de telles désignations contre la Chine au niveau national pourrait être une question politique délicate”, constate le média.

Là, on a un projet

Enfin !”, s’est exprimé le député européen Raphaël Glucksmann, très impliqué dans la lutte contre le travail forcé de la minorité ouïghoure en Chine, dans des propos rapportés par Le Monde.“Cela fait deux ans et demi qu’on l’attend. Longtemps la Commission nous a dit que c’était impossible. Là, on a un projet”, ajoute-t-il. Les Echos citent aussi le parlementaire, qui appelle en outre à une “application uniforme, car si un ou des Etats membres sont moins ambitieux, cela créera un appel d’air pour les produits issus du travail forcé, qui circuleront ensuite dans le marché intérieur”.

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE devront se mettre d’accord avec la Commission sur le texte final, qui sera applicable deux ans après sa publication au journal officiel de l’UE. “La Commission élaborera également un ensemble de “lignes directrices” à l’intention des entreprises dans un délai d’un an et demi après la publication du texte final”, précise enfin Politico.

Les autres sujets du jour

Energie

International

Numérique

Parlement européen

Votre avis compte : avez-vous trouvé ce que vous cherchiez dans cet article ?

Participez au débat et laissez un commentaire

Commentaires sur La Commission européenne annonce un règlement pour interdire les produits issus du travail forcé

Lire la charte de modération

Commenter l’article

Votre commentaire est vide

Votre nom est invalide