Revue de presse 
“C’est le jour-J pour le DMA !” [Reuters]. Mercredi 6 septembre, le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton a dévoilé sur X (anciennement Twitter) la liste des six groupes qui devront se conformer aux exigences du règlement sur les marchés numériques (Digital Market Act ou DMA) d’ici le 6 mars 2024. Seront ainsi concernés “Alphabet [Google], Amazon, Apple, Meta, Microsoft […] ainsi que le Chinois ByteDance, propriétaire de TikTok”, liste France info.
Le texte est “conçu pour favoriser une plus grande concurrence dans le secteur des technologies en Europe”, rappelle le Financial Times. Le Figaro précise que le DMA devra permettre de “détecter au plus vite les opérations problématiques, notamment celles visant à tuer dans l’œuf de futurs concurrents”. A terme, il doit donc “favoriser l’émergence de start-ups européennes et améliorer les services offerts aux consommateurs”, complète L’Echo.
6 gatekeepers et 22 services concernés
Les six entreprises concernées “sont qualifiées de ‘gatekeepers’, ou contrôleurs d’accès en français”, indique Numerama. Autrement dit, ces groupes sont “des points de passage quasi obligatoire pour les internautes et [leur] politique peut avoir des incidences potentiellement néfastes sur les internautes comme les autres sociétés”, précise le site spécialisé.
Dans le détail, 22 services de plateformes appartenant à ces groupes ont été désignés par la Commission, parmi lesquels “Facebook, LinkedIn, YouTube, WhatsApp, Google Chrome, Android, Instagram, Google Search, Safari, Google Maps, Windows PC, TikTok et Messenger” [Le Figaro]. D’autres pourraient encore rejoindre la liste. “L’exécutif européen étudie toujours la possibilité d’inclure iMessage d’Apple et trois services de Microsoft - la recherche Bing, son navigateur Edge et Microsoft Advertising”, indique le Financial Times.
Une liste sans surprise
“La Commission a œuvré à l’élaboration de la liste durant tout l’été, après avoir notifié leur statut potentiel aux géants du net”, note L’Echo. Pour Le Figaro, sa composition est donc “sans surprise” car les critères chiffrés ont été avancés pour justifier la présence de tel ou tel groupe. “Ils doivent être utilisés par plus de 45 millions d’Européens, avoir au moins 10 000 clients professionnels, être valorisés plus de 75 milliards d’euros ou bien avoir gagné plus de 7,5 milliards d’euros en Europe au cours des trois dernières années”, indique le quotidien.
Pour les utilisateurs, cette nouvelle règlementation pourrait avoir des conséquences très concrètes. Ils “pourront enfin supprimer les applications pré-installées sur leur téléphone, et choisir leur moteur de recherche et navigateur par défaut”, souligne par exemple Le Figaro. Le DMA va également “imposer l’interopérabilité des services de messagerie qui permettra par exemple à un utilisateur de Signal de communiquer avec un contact utilisant WhatsApp”, ajoute BFM TV. Pour contraindre les entreprises à respecter ces consignes, la Commission prévoit des “amendes dissuasives qui pourront atteindre 20 % de leur chiffre d’affaires mondial en cas de récidives”, relève la chaîne.
Les craintes d’Apple
Du côté des principaux intéressés, les réactions vont de l’acceptation à l’inquiétude. “Un porte-parole de Microsoft a déclaré que la société acceptait sa désignation de ‘gatekeeper’, tandis que les porte-parole de Meta, Google et Amazon ont indiqué qu’ils étaient en train d’examiner les désignations”, rapporte Reuters. Tandis qu’ ”Apple et TikTok ont manifesté leur désaccord” [L’Echo].
Le groupe chinois s’est dit “déçu qu’aucune enquête de marché n’ait été menée avant cette décision” tandis que la firme californienne se dit “très préoccupée par les risques en matière de confidentialité et de sécurité des données”, liste le journal belge.
“Avec le Digital Markets Act, le travail de la Commission européenne ne fait que commencer”, estime par ailleurs Siècle Digital. Le site explique qu”en sous-effectif face aux gatekeepers officiellement désignés, l’exécutif européen devra se montrer solide”. Selon les sources du Financial Times, les services de la Commission “s’apprête[nt] déjà à faire face à des recours juridiques de la part de certaines de ces grandes entreprises technologiques”.
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