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Le Digital Services Act (DSA) entre doucement mais sûrement en vigueur. Conformément au nouveau règlement européen sur les services numériques, les plateformes ont jusqu’à aujourd’hui minuit pour déclarer leur nombre d’utilisateurs actifs. Une formalité qu’elles devront désormais accomplir au moins une fois tous les six mois.
Pour rappel, la législation européenne entrée en vigueur le 16 novembre dernier entend imposer des obligations renforcées aux “très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche”. Concrètement, sont surtout concernées par la nouvelle réglementation les entreprises du numérique qui touchent plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE, soit plus de 10 % de la population de l’Union. Entrent dans ce cadre les plateformes comme Facebook, Instagram, Google ou encore Tiktok.
Pour d’autres, comme Spotify, Vinted ou Tinder, le décompte est moins évident. “Pour ceux qui ne publient pas leurs chiffres ou sous-estiment le nombre d’utilisateurs, nous comparerons les chiffres avec les nôtres et n’hésiterons pas à lancer des enquêtes”, a prévenu le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton.
A terme, le DSA a été conçu pour protéger les utilisateurs des contenus illicites et dangereux, comme ceux liés au harcèlement en ligne et à la désinformation. En particulier, les grandes plateformes devront désormais rendre des comptes sur leurs algorithmes, qui déterminent ce que voient les utilisateurs.
La Commission lance également aujourd’hui une consultation publique sur les procédures de mise en œuvre du DSA qui doit aider ses services à finaliser l’élaboration des règles d’application. Les contributions sont possibles jusqu’au 17 mars.
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