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Le Conseil de l’Union européenne approuve un texte pour réguler l’intelligence artificielle

Vendredi 2 février, les représentants des Etats membres de l’UE ont approuvé une nouvelle législation sur l’intelligence artificielle. Une fois votée par le Parlement européen, elle constituera une première mondiale.

Conçue en 2021, la première version du texte a été chamboulée par l'évolution de l'intelligence artificielle ces dernières années
Conçue en 2021, la première version du texte a été chamboulée par l’évolution de l’intelligence artificielle des dernières années - Crédits : patcharin innara / iStock

Le projet européen de régulation de l’intelligence artificielle (IA) a franchi une nouvelle étape ce vendredi 2 février. “Aujourd’hui les 27 Etats membres ont approuvé à l’unanimité l’accord politique conclu en décembre— reconnaissant l’équilibre trouvé par les négociateurs entre innovation et sécurité”, a ainsi annoncé le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton sur X. Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, co-législateurs, étaient parvenus à un accord de principe le 8 décembre dernier. 

Le règlement, baptisé “AI Act”, ambitionne d’encadrer l’utilisation et le développement de l’intelligence artificielle, une première à l’échelle mondiale. Le texte “vise à garantir que les droits fondamentaux, la démocratie, l’état de droit et la durabilité écologique soient protégés contre l’IA à haut risque, tout en stimulant l’innovation et en faisant de l’Europe un leader dans le domaine”, détaillait un communiqué du Parlement européen en décembre.

Certains usages de ces nouvelles technologies seront interdits, à l’image de la notation sociale et de la manipulation du comportement. Les pratiques les plus à risque devront répondre à des exigences renforcées, comme une obligation de transparence ou la mise en place d’un contrôle humain sur le logiciel.

Lancé en 2021, le projet de règlement sur l’IA avait été bouleversé par les évolutions du secteur, notamment l’arrivée du générateur de contenus ChatGPT. Le projet doit encore être validé par le Parlement européen, qui se penchera sur la question à partir du 13 février.

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