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Les Vingt-Sept et les eurodéputés s’accordent sur un texte majeur pour réguler l’intelligence artificielle

Négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus à un accord, vendredi 8 décembre au soir, sur une régulation de l’intelligence artificielle. Par sa portée, la législation est une première mondiale.

Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, est à l'origine du projet proposé en 2021 - Crédits : Union européenne
Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, est à l’origine du projet proposé en 2021 - Crédits : Union européenne

Historique ! L’UE devient le premier continent à fixer des règles claires pour l’utilisation de l’IA”, s’est félicité le commissaire européen Thierry Breton, cite Le Monde. Ce règlement, “l’AI Act”, est en effet “pionnier au niveau mondial pour encadrer l’intelligence artificielle (IA)”, note Le Temps.

L’accord a été conclu après un trilogue – cycle de négociation comprenant le Conseil, la Commission et le Parlement européens – “de plusieurs jours”, qui a pris fin ce “vendredi 8 décembre”, résume L’Usine nouvelle. Les discussions ont été ardues, “le dernier round de négociation, démarré mercredi après-midi, aura lui-même duré près de 35 heures” [France 24].

C’est un Français, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, qui est “à l’origine du projet présenté en avril 2021″ [Le Monde]. L’idée est toutefois en gestation depuis plus longtemps : la “régulation de l’IA est un énorme chantier qui s’est étalé sur quatre ans”, a-t-il souligné auprès de La Tribune ce dimanche 10 décembre. Il a d’ailleurs “nécessité des centaines de consultations de la société civile et du monde économique et scientifique” et “un travail étroit avec l’ensemble des Etats membres”, a-t-il ajouté.

Une régulation à quatre catégories

L’AI Act adopte “une approche par les risques”, résume L’Usine nouvelle. Le texte n’encadre pas la technologie en tant que telle mais plutôt chacun de ses “cas d’usage” et leurs risques, poursuit le mensuel. Comme l’explique Thierry Breton à La Tribune, il y a au total “quatre catégories, selon le danger potentiel qu’ils présentent”.

Tout d’abord, les interdictions. “Rares”, elles concerneront “les applications contraires aux valeurs européennes”, analyse France 24. Par exemple : “les systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilisés en Chine, ou encore l’identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics”, poursuit le média. Cependant, exception sera faite pour le terrorisme ou les personnes suspectées d’avoir commis “des meurtres, des viols, des crimes environnementaux”, liste France info.

Ensuite, les systèmes à “haut risque” seront contrôlés. Ceux utilisés pour “les infrastructures critiques, l’éducation, les ressources humaines” ou encore “le maintien de l’ordre” seront par exemple concernés, mentionne Le Monde. Ils seront soumis à diverses obligations : “contrôle humain sur la machine, établissement d’une documentation technique, mise en place d’un système de gestion du risque” note le quotidien. 

Pour les “larges modèles” (des modèles d’IA avec une faible puissance de calcul), ils devront “seulement remplir des obligations de transparence ou d’information sur leurs données d’entraînement” [La Tribune]. “Enfin, tous les autres cas d’application ne sont assujettis à aucune obligation”, conclut L’Usine nouvelle.

Ces règles feront l’objet d’une surveillance “duale” selon Thierry Breton, alliant Etats et Commission européenne [La Tribune]. Cette dernière aura un service dédié, un office européen de l’IA, qui pourra infliger “des amendes de 7,5 millions d’euros ou 1,5 % du chiffre d’affaires à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires”, indique L’Usine nouvelle. Les consommateurs seront des acteurs du système et auront “le droit de porter plainte”, ajoute la BBC.

Les lobbys fortement mobilisés

Le secteur de la tech se montre critique” de cette avancée historique, remarque France 24. Daniel Friedlaender, responsable Europe du CCIA, l’un de ses principaux lobbies, a attaqué le texte à sa sortie : “la rapidité semble avoir prévalu sur la qualité, avec des conséquences potentiellement désastreuses pour l’économie européenne”, cite la radio.

Les lobbys se sont fortement mobilisés lors des négociations. Tandis que le Parlement européen a défendu une régulation “radicale” selon Thierry Breton, les Etats membres, dont la France et l’Allemagne, s’y sont opposés [La Tribune]. “La France, l’Italie et l’Allemagne (qui veulent défendre leurs start-up) ont tenté, sans succès, d’exempter les sociétés actives dans l’IA générative de tout contrôle, appelant à une autorégulation”, explique Le Temps. “Une position largement dictée par la pépite allemande Aleph Alpha et celle française Mistral AI”, va jusqu’à affirmer L’Usine nouvelle. “Cette dernière compte Cédric O, ancien secrétaire d’Etat au numérique, parmi ses cofondateurs. L’homme, qui connaît les rouages politiques, a mené le lobbying de la start-up française en affirmant qu’il ne faut pas brider l’innovation”, détaille le magazine.

Un vote final doit maintenant avoir lieu au Parlement et au Conseil au premier trimestre 2024″, rappelle Thierry Breton [La Tribune]. Selon L’Usine nouvelle, l’application effective du texte “ne devrait pas arriver avant 2026”, notamment pour laisser le temps aux entreprises de “se mettre en conformité”.

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1 commentaire

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    Bertrand

    Admirable illustration de l’usage du mot “lobby” pour disqualifier toute critique de cette “avancée historique” (évidemment).

    Un lobby, par métaphore avec le vestibule où il est censé opérer, n’est rien de plus qu’un groupe qui défend ses intérêts :
    les ONG dites écologistes ne sont-elles pas des lobbies à la COP ? Les associations de défense du droit des femmes, des minorités, de l’agriculture bio, du Sud global, pas des lobbies ?
    Il y a de bons et de mauvais lobbies, comme les chasseurs ?

    Fascinant, à travers cette revue de presse, comme l’indiscutable Camp du Bien, tout convaincu qu’il est de sa supériorité intellectuelle et morale, ne réalise pas à quel point la médiocrité de ses procédés sub-orwelliens est visible.