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Résident ou futur résident au Royaume-Uni... je suis concerné par le Brexit, où me renseigner ?

Actualité 28.10.2019 Marie Guitton

Vous êtes européen et vous résidez au Royaume-Uni ? Vous souhaitez que votre famille vous y rejoigne ? Ou vous comptez emménager outre-Manche après le Brexit ? Toute l'Europe fait le point et recense les fiches officielles d'information vous concernant. En cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers et ses frontières avec l'UE seront rétablies dans la nuit du 31 janvier au 1er février 2020. Par conséquent, de nombreuses règles changeront à minuit.

J'habite à Londres depuis 3 ans, vais-je devoir déménager ? - Crédits : Martin dm / iStock

J'habite à Londres depuis 3 ans, vais-je devoir déménager ? - Crédits : Martin dm / iStock

En cas de Brexit avec accord

L'accord de sortie trouvé en novembre 2018 et révisé en octobre 2019, s'il est finalement ratifié, permettra aux 3 millions de citoyens européens déjà établis outre-Manche au moment du Brexit de continuer à y travailler, y étudier et y mener leur vie comme avant, au moins jusqu’à la fin de la période de transition (le 31 décembre 2020 au plus tôt). Ils auront ensuite jusqu'au 30 juin 2021 pour déposer une demande de permis de séjour, selon la législation britannique.

En cas de Brexit sans accord

En cas de sortie sans accord (no deal), les droits des citoyens de l’UE au Royaume-Uni seront régis par la législation britannique dès le lendemain du Brexit, précise la Commission européenne.

Pour l'heure, le gouvernement britannique a déclaré qu’il "souhaite donner aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille vivant au Royaume-Uni l’assurance qu’ils seront libres de rester au Royaume-Uni en cas d’absence d’accord". Mais pas sans formalités à accomplir.

En cas de no deal, si vous êtes un citoyen de l’UE arrivé au Royaume-Uni avant la date du Brexit et que vous avez l’intention de continuer à y résider après le 31 décembre 2020, vous devrez demander - avant cette date - un nouveau statut d’immigration. Et ce "même si vous avez obtenu le statut de résident permanent auparavant sur la base des règles en vigueur à l’époque", indique Bruxelles.

Deux statuts pourront vous être attribués, en fonction de votre durée de résidence à la date de la demande :

  • Le "Settled Status", ou statut de résident permanent, à partir de cinq ans de résidence au Royaume-Uni.
  • Ou le "pre-settled Status", le pré-statut de résident permanent, avant d'atteindre les 5 ans. Ce statut vous autorise à rester 5 ans outre-Manche. Et avant son expiration, vous pourrez introduire votre demande de statut de résident permanent.

En cas de Brexit sans accord, des facilités sont également prévues pour que les membres de votre famille "proche" puissent vous rejoindre au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. Une fois sur place, ils devront eux aussi demander un statut légal d'immigration. Des proches pourront encore vous rejoindre jusqu'au 29 mars 2022, mais à la condition que votre relation (avec votre conjoint par exemple) ait commencé avant la date du Brexit, et que celle-ci dure toujours à la date de votre demande.

Par ailleurs, même en cas de no deal, le gouvernement britannique a annoncé que les citoyens de l’UE et les membres de leur famille vivant au Royaume-Uni au moment du Brexit pourraient continuer, après celui-ci, à y travailler et à bénéficier des prestations de sécurité sociale dans des conditions globalement identiques à ce qu’elles sont actuellement. Mais "la Commission s’attend à ce que les assurances données soient formalisées sous peu". Pour l'heure, un certain nombre de vérifications sont conseillées, sur les conditions d'emploi et de scolarisation des enfants par exemple.

 

Où se renseigner ?

Fiches résumées pour les résidents à la date du Brexit :
Les droits des citoyens de l'UE vivant au Royaume-Uni en cas d'absence d'accord
Ce que vous avez besoin de savoir en tant que résident européen au Royaume-Uni

Détails fournis par le gouvernement britannique pour les résidents et leurs familles :
Faire une demande de statut de résident permanent ou de pré-statut de résident permanent
Document du gouvernement britannique sur les droits des citoyens en cas de no deal

Liste des ambassades à contacter pour plus d'informations :
Ambassades et consulats étrangers au Royaume-Uni

 

Vous vous installez au Royaume-Uni après le Brexit ?

Attention, il n'est pas encore certain que vous pourrez vous installer librement au Royaume-Uni après le Brexit.

Néanmoins, en septembre 2019, le gouvernement britannique a fait part de ses orientations politiques sur le sujet. Et elles sont pour l'instant favorables aux citoyens européens qui souhaiteraient emménager outre-Manche après le Brexit.

Ainsi, si les annonces du gouvernement étaient confirmées, les Européens qui s'installeraient au Royaume-Uni après le Brexit et jusqu'au 31 décembre 2020 pourraient, même en cas de sortie sans accord, demander l'octroi d'un statut temporaire d'immigration valable 36 mois : le European temporary leave to remain (Euro TLR). A défaut d'avoir effectué cette demande, ils devraient quitter le territoire britannique le 31 décembre 2020 au plus tard.

Mais attention, ces dispositions n'ont pas encore été inscrites dans le marbre de la loi britannique... et elles pourraient donc changer au gré des négociations.   

Orientations prévues en septembre 2019 par le gouvernement britannique pour les nouveaux-arrivants post-Brexit (dispositif non définitif, à lire au conditionnel) :
Dispositions concernant les Européens emménageant au Royaume-Uni après le Brexit
Politique d'immigration en cas de no-deal Brexit

 

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