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Report du Brexit : ambiance brumeuse juste avant le Conseil européen

Actualité 21.03.2019 Marie Guitton, de Bruxelles

Les Vingt-Sept se réunissent ce jeudi 21 mars à Bruxelles. Au menu du jour : le report du Brexit, demandé mercredi par le Royaume-Uni. Depuis, d'Angela Merkel à Emmanuel Macron, de Donald Tusk à Jean-Claude Juncker, les réactions se multiplient et les nuages s'épaississent. Une décision sera-t-elle vraiment prise jeudi en fin d'après-midi ?

Theresa May

Theresa May - Crédits : Tiocfaidh ár lá 1916

Mercredi 20 mars, la Première ministre Theresa May a officiellement demandé à ses partenaires européens de repousser la date de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne au 30 juin 2019.

De quoi donner un bol d'air aux Britanniques et aux Européens avant le Brexit, censé se produire le 29 mars à minuit : dans 8 jours. Car pour l'heure, aucun accord de sortie n'ayant été validé par les députés britanniques, le divorce s'annonce brutal, avec un rétablissement des frontières dans la nuit.

Les Européens semblent néanmoins douter de la meilleure réponse à apporter à la requête de Theresa May. En amont du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement, la Commission européenne a prévenu par la voix de son président Jean-Claude Juncker qu'un tel report au 30 juin ferait peser "un grave risque juridique et politique" sur l'UE. Au plus tard, la date de sortie pourrait être repoussée au 23 mai, selon l'exécutif européen. C'est-à-dire avant les élections européennes auxquelles, pour l'instant, le Royaume-Uni ne doit pas prendre part.

Sinon, si le pays décidait au mois de juin de ne plus sortir de l'UE (une hypothèse peu probable mais que le Royaume-Uni pourrait mettre en œuvre unilatéralement), que se passerait-il ? "Comment les citoyens britanniques seraient-ils représentés au Parlement européen ?", soulignait mercredi une source européenne interrogée par Toute l'Europe.

La date du 23 mai elle-même éviterait-elle le problème ? Selon d'autres interprétations, la véritable "deadline" serait le 11 ou le 12 avril. Car c'est à cette date au plus tard que la loi électorale britannique exigerait que le Royaume-Uni s'engage dans l'organisation d'élections ayant lieu six semaines plus tard...

Un report court conditionné à un accord de sortie

"A la lumière des consultations que j'ai conduites ces derniers jours, je crois qu'une courte extension sera possible, mais elle sera conditionnée à un vote positif sur le traité de retrait à la Chambre des communes", a donc annoncé le président du Conseil européen Donald Tusk, mercredi après-midi. 

C'est ce qu'ont toujours répété les Européens : un report sera envisagé si le gouvernement de Theresa May explique "pour quoi faire". Un accord de sortie ratifié lèverait tous les doutes : le Royaume-Uni sortirait bien de l'Union européenne. Il aurait seulement besoin de temps pour se préparer à mettre en œuvre ce "deal", qui prévoit une période de transition jusqu'à fin 2020 pour organiser sereinement la suite des relations (commerce, circulation des voyageurs, etc.).

Dans ce cas de figure, le Brexit pourrait donc sans difficulté être repoussé pour une "période courte", selon la chancelière allemande Angela Merkel, qui a répété à son arrivée à Bruxelles ce jeudi qu'il faudrait se battre "jusqu'à la dernière minute" pour éviter un no deal. Le report pourrait être finalisé la semaine prochaine par simple "procédure écrite", selon Donald Tusk. Sans qu'il soit nécessaire de réunir à nouveau les Vingt-Sept.

L'accord de sortie en 8 points clés

Une nouvelle rencontre la semaine prochaine ?

Mais l'accord de sortie négocié par Theresa May et Bruxelles pendant 17 mois a-t-il vraiment une chance d'être ratifié un jour ? Les parlementaires britanniques l'ont déjà rejeté massivement à deux reprises, le 15 janvier et le 12 mars. Les Européens, eux, ne veulent plus y toucher. Et le président de la Chambre des communes a prévenu qu'il ne le remettrait pas au vote une nouvelle fois, s'il n'était pas "substantiellement" amendé.

C'est ce qui a fait dire à Jean-Claude Juncker, le 20 mars, qu'aucune décision ne serait prise, d'après lui, lors du Conseil européen qui s'ouvre ce jeudi.

Theresa May a rappelé à son arrivée à Bruxelles qu'elle "travaille toujours à ce que le Parlement valide cet accord pour que nous sortions de manière ordonnée". Un troisième vote pourrait finalement être convoqué à la Chambre des communes si l'accord de retrait était assorti d'un élément nouveau... comme une promesse de report du Brexit par les Européens. Et pour convaincre les députés récalcitrants de l'adopter, la Première ministre britannique ne cesse d'agiter l'épouvantail d'un no deal ou d'un report plus long du Brexit, qui déboucherait sur sa démission et d'autres conséquences plus nébuleuses encore, comme l'organisation éventuelle d'un nouveau référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE.

Mais à la veille du sommet à Bruxelles, Theresa May s'est de nouveau mis à dos une partie des députés de son pays, en rejetant sur la Chambre des communes la responsabilité de l'impasse actuelle. "Jusqu'à présent, le Parlement a fait tout son possible pour éviter de prendre une décision", a-t-elle taclé, non sans créer de nouvelles inimitiés.

Pas de report long sans "projet clair"

Si l'accord de sortie n'était pas ratifié dans les tous prochains jours, un sommet européen extraordinaire pourrait encore être convoqué la semaine prochaine, juste avant le 29 mars, a précisé Angela Merkel en amont du Conseil européen.

A quelques heures de la date fatidique, les Vingt-Sept n'auraient toutefois plus qu'une alternative : une sortie sans accord ; ou un report plus long "assorti de la garantie que le Royaume-Uni participera aux élections européennes", explique une source européenne.

A défaut d'un report technique au 23 mai au plus tard, la Commission européenne propose une extension au moins jusqu'à la fin de l'année 2019. Une hypothèse que devront aussi étudier les chefs d'Etat et de gouvernement ce 21 mars, mais certainement sans la valider ou la rejeter dans l'immédiat.

La France, notamment, a affiché une grande fermeté à l'approche du Conseil européen : "une extension n'est pas une solution", a prévenu l'Elysée mardi. S'il doit y avoir un report, que ce soit au 30 juin ou à plus tard, Theresa May doit présenter un "projet clair". "Je suis ouvert à ce qu'il y ait une prolongation technique en cas de vote positif sur l'accord de retrait. Mais en cas de vote négatif, nous irions au no deal", a précisé Emmanuel Macron ce jeudi en arrivant à Bruxelles.

En marge de la rencontre à Bruxelles, il devait retrouver Angela Merkel pour un échange bilatéral censé permettre d'accorder leurs violons. Ainsi que ses homologues espagnol et néerlandais

Sur l'éventualité d'un rejet de l'accord et d'un report long, "il n'est pas utile de spéculer" pour l'instant, a pour sa part déclaré Mark Rutte, le Premier ministre des Pays-Bas, tandis que l'Espagnol Pedro Sanchez souligne qu'avant d'envisager ce nouveau "scénario", il faudrait savoir "si le Royaume-Uni souhaite ou non participer aux élections du 23 au 26 mai".

S'ils prennent une décision, les Vingt-Sept la feront connaître dans la soirée… avant de se pencher, s'ils ont encore le temps, sur le cas épineux de la Chine.