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Renforcer les droits LGBT

Synthèse 30.01.2015

L’orientation sexuelle et l’identité de genre sont de plus en plus reconnues, par les législations européenne et nationales, comme motifs de discrimination. Aujourd’hui, la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) dans l’UE est devenu un sujet de préoccupation reconnu en matière de droits de l’homme.

 

Discrimination salariale, outing, plafond de verre, harcèlement... le monde de l'entreprise peut être particulièrement hostile aux personnes LGBT. Dans de nombreux États membres, celles-ci sont confrontées quotidiennement à la discrimination et au harcèlement. Beaucoup de préjugés et d'idées fausses concernant l’homosexualité et la transsexualité alimentent aussi les attitudes et comportements intolérants envers ces personnes dans tous les domaines de la vie sociale et économique.

Drapeau LGBT

Une protection européenne limitée

À ce jour, l'Europe ne protège les personnes lesbiennes, gays et bisexuelles de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle que dans le domaine de l’emploi. En dépit de cette protection, une personne LGBT sur cinq s’est sentie discriminée sur le lieu de travail ou en recherchant un emploi. Cette proportion est bien plus élevée pour les personnes  transgenres.

La directive sur l’égalité entre hommes et femmes de 2006, telle qu’interprétée à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, couvre la discrimination fondée sur l’identité de genre concernant les personnes transgenres qui ont suivi, suivent ou prévoient de suivre un traitement de conversion sexuelle. Cela étend la protection aux autres domaines que celui de l'emploi.

Au sein de l'UE, le principe de l'égalité de traitement constitue une valeur fondamentale de l'Union qui garantit à la fois le respect de la dignité humaine et une pleine participation, sur un pied d'égalité, à  la vie économique, culturelle et sociale. L'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit "toute discrimination fondée notamment sur le sexe, […] ou l’orientation sexuelle".

Des discriminations persistantes

Malgré ce principe, une enquête de l'agence des droits fondamentaux de l'UE révèle que près de la moitié des personnes interrogées en 2012 ont considéré avoir été victimes de discrimination ou de harcèlement en raison de leur orientation sexuelle au cours de l’année précédant l’enquête. De plus, un quart des personnes interrogées ont été victimes d’agressions ou de menaces de violence au cours des cinq dernières années.

Pourtant, les personnes interrogées signalent rarement les discriminations ou les violences à la police ou à d’autres autorités en pensant notamment que rien ne se produirait, ni ne changerait, si elles en informaient les autorités ou ont peur de réactions homophobes ou transphobes de la part des forces de police.

Toutefois, les résultats indiquent d’importantes différences entre les pays. En comparaison, on observe par exemple que les répondants vivant en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Finlande, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en République tchèque et en Suède, étaient moins nombreux à déclarer avoir été victimes de violence, de harcèlement ou de discrimination en raison de leur appartenance au groupe des personnes LGBT.

Le Parlement européen précurseur

Au sein du Parlement européen, l'intergroupe LGBT travaille au quotidien. Mais cinq ans après la directive sur l'égalité de traitement, de nombreux efforts doivent encore être encore réalisés. Selon Evelyne Paradis, directrice de l'association ILGA-Europe, le dernier rapport du Conseil de l’Europe souligne que la violence à l’encontre des personnes LGBT représente encore un problème partout en Europe.

En mars 2013, l'intergroupe LGBT du Parlement Européen a adressé une lettre ouverte à l'ancien président polonais Lech Walesa après ses propos homophobes. "En tant que législateurs, nous avons été personnellement choqués d'entendre le lauréat d'un Prix Nobel déclarer que les membres homosexuels du parlement devraient siéger 'derrière le mur'", ont alerté les députés européens. Ces derniers ont invité la Commission européenne à interdire les discours homophobes dans l'UE.

La résolution sur l’égalité des droits des homosexuels et des lesbiennes dans la Communauté européenne a été adoptée par le Parlement européen le 8 février 1994, soit 7 ans avant que le premier Etat membre n'autorise le mariage pour les couples de même sexe.

Le 4 février 2014, le Parlement européen a adopté le "rapport Lunacek", initiative de la députée autrichienne écologiste Ulrike Lunacek, qui propose une "feuille de route" contre l'homophobie et les discriminations liées à l'orientation sexuelle.

Le célèbre travesti autrichien Conchita Wurst, vainqueur de l’Eurovision en mai 2014, a été invité par le Parlement européen le 8 octobre, pour chanter à Bruxelles, afin de promouvoir la lutter contre l’homophobie et les discriminations liées à l’orientation sexuelle.

Le 12 juin 2013, le Parlement européen a adopté de nouvelles règles qui permettent d’harmoniser les différents régimes d’asile vers un Régime d’asile européen commun. Le droit d’asile au niveau européen inclut désormais un mécanisme permettant d’identifier les demandeurs vulnérables, y compris sur la base de leur orientation sexuelle et de leur genre.