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Remise du rapport parlementaire sur les fonds structurels européens par Pierre Lequiller et Sophie Auconie

Actualité 13.05.2010

Mercredi 12 mai, le député Pierre Lequiller (UMP) et l'eurodéputée Sophie Auconie (PPE) ont rendu un rapport parlementaire sur les fonds structurels européens. Ce rapport, demandé par Pierre Lellouche, Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes,  demande notamment une simplification dans la gestion de ces fonds.

Pierre Lellouche a reçu dans les locaux du Ministère des Affaires étrangères Pierre Lequiller (député - UMP) et Sophie Audonie (eurodéputée - PPE) pour la présentation du rapport "pour une meilleure utilisation des fonds européens en France".

C’est la première fois qu’une équipe mixte, associant un parlementaire national (Pierre Lequiller) et un parlementaire européen (Sophie Auconie), se penche sur un sujet d’intérêt à la fois national et communautaire qui représentent 14 milliards d'Euros pour la période 2007-2013. Pierre Lellouche a tenu à saluer cette innovation dont il se dit "très fier".

Le Secrétaire d'Etat a souligné que "tous les crédits ont été consommé cette année" ce qui évitera toute "risque de dégagement d'office", à savoir la perte de crédits suite à la non-utilisation de ceux-ci l'année précédente. Il souhaite "tirés les leçons de 2009" en renforçant la coopération entre régions et Etat pour le pilotage national de ces fonds. Ce pilotage national en lien avec les acteurs locaux n'est pas remis en cause par les auteurs du rapport. En effet, ceux-ci ont constaté qu'en Europe aucune méthode (le tout-Etat ou le tout-région) n'avait donné de résultats constants.

Pour Pierre Lequiller, président de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée Nationale, les "contrôles au niveau européen sont trop lourds avec 74 catégories de dépenses différentes" et sont parfois trop "tatillons". Le rapport propose de réduire ces catégories au nombre de quatre et de "privilégier les projets importants pour plus de visibilité auprès des citoyens" (au moins à 80%).

Pierre Lequiller propose également de créer une nouvelle catégorie de région bénéficiant des fonds structurels. Jusqu'à présent, les fonds reçus sont déterminés en fonction des objectifs dédiés à cette région. Ainsi, il n'existe pas de catégorie intermédiaire entre les régions qui produisent plus ou moins de richesses. Le seuil est fixé à 75% du PIB. Or, depuis les premières utilisations de ces fonds, 35 régions sur 103 ont dépassé ce seuil de 75% tout en ayant encore besoin d'une aide spécifique. Le député français demande donc la création d'un nouveau seuil intermédiaire entre 75% et 90%.

L'eurodéputée Sophie Auconie a tenté d'apporter à ce rapport son "expérience de quinze années sur le terrain à appliquer ces fonds au niveau local". Elle regrette la complexité des choses demandées aux élus locaux pour bénéficier de ces fonds européens. "C'est la plus belle des politiques européennes, fondée sur la solidarité et la cohésion sociale et territoriale" a-t-elle souligné.

Lors de cette présentation, l'exemple de la Réunion a été mis en avant. Sur cette île française de l'océan indien, sont réunis tous les partenaires (Etat, région, département,...) au sein d'une même structure, l'AGILE (Agence pour la gestion et les initiatives locales en matière de fonds européens, baée à Saint-Denis de la Réunion) Cela permet notamment d'éviter les "va et vient permanent avec les représentants de l'Etat" comme l'a rappelé Sophie Auconie.

Ce rapport sera présenté en comité interministériel avec le soutien de Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire. Les fonds européens font parti d'une négociation globale au niveau européen pour la période "post-2013" puisque ces fonds européens structurels sont définis en même temps que ceux liés à la Politique Agricole Commune.


En savoir plus

Le fonds social européen, qu'est-ce que c'est ? - Touteleurope.fr

Le fonds social européen en France - Fse.gouv.fr